Négocier des ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale

Avant l'arrivée des Européens, les Inuits et les Premières nations du Canada avaient leurs propres systèmes de gouvernance. Ces systèmes reposaient sur leurs cultures, leurs croyances spirituelles, leur situation socio-économique et le milieu géographique dans lequel ils vivaient. Lorsque les Européens se sont installés, ils ont instauré leurs propres lois et politiques. Avec le temps, les systèmes traditionnels de gouvernance des Autochtones ont été remplacés par les nouveaux systèmes. Puis, le gouvernement canadien a commencé à négocier des traités.

Le gouvernement du Canada croit à une juste résolution des questions relatives aux territoires. Il reconnaît que les peuples autochtones ont le droit de se gouverner, de prendre des décisions sur les questions qui les touchent et d'assumer les responsabilités qui vont de pair avec l'autonomie gouvernementale. La négociation de traités modernes, soit les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, permet aux Autochtones des Territoires du Nord‑Ouest d'envisager l'avenir avec enthousiasme. 

Les ententes sur les revendications territoriales globales définissent clairement les droits des Autochtones sur les terres et les ressources ainsi que leurs droits en matière de gouvernance. Elles portent par ailleurs sur l'utilisation des terres de la Couronne et des terres domaniales pour la chasse, la pêche et le piégeage.

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale se négocient entre les peuples autochtones, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale définissent les pouvoirs de décision dans plusieurs secteurs comme les programmes et services communautaires et les affaires culturelles. L'autonomie gouvernementale des Territoires du Nord‑Ouest se négocie à l'échelle des collectivités ou de la région.

Voici quelques facteurs clés ayant joué un rôle majeur dans la négociation et le règlement des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale

• Les droits ancestraux
• La Proclamation royale de 1763
• Les traités n° 8 et n° 11 (1899 et 1922)
• La Loi sur les Indiens
• La politique sur les revendications globales
• La Loi constitutionnelle de 1982
• La politique sur le droit inhérent (1995)
• Les revendications territoriales réglées et les ententes sur l'autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest
• Les négociations en cours sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest

Pour en savoir d'avantage, consultez le site Internet de la Négociations et ententes.