Glossaire

Accommoder : Terminologie légale qui signifie s'apporter des modifications.

Adoption selon les coutumes indiennes : Forme d'adoption privée entre deux familles autochtones. Ni les travailleurs sociaux, ni les avocats n'interviennent dans cette forme d'adoption.

Arsenic : Élément chimique de base (symbole : AS) pouvant être combiné à d'autres éléments afin de former divers composés. L'arsenic est classé comme élément métalloïde, ce qui signifie qu'il possède des caractéristiques des éléments métalliques et non métalliques. Dans sa forme élémentaire pure, l'arsenic est un solide gris acier, cristallin et très cassant. Toutefois, l'arsenic forme généralement avec d'autres éléments des composés minéraux que l'on trouve à l'état naturel, l'arsénopyrite (FeAsS) étant le plus fréquent. Il ternit facilement lorsqu'il est exposé à l'air, et s'il est chauffé il s'oxyde rapidement pour former du trioxyde de diarsenic (As2O3).

Arsénopyrite : Voir « Arsenic »

Assainissement : Retirer, neutraliser ou diminuer la quantité des substances, des déchets ou du matériel dangereux présents sur un site afin d'empêcher ou de minimiser les risques pour l'environnement ou pour la sécurité du public. Cela signifie généralement le nettoyage d'un site contaminé.

Attestation de découverte importante : Attestation, auprès d'AINC, qui s'applique à la région où la découverte a été faite et ne comporte aucune exigence relative à la rétrocession.

Autochtone(s) : Désigne les premiers peuples de l'Amérique du Nord ainsi que leurs descendants. Les Autochtones sont répartis en trois groupes : les Indiens, les Inuits et les Métis, chacun se distinguant des autres par son patrimoine, sa langue, sa culture et ses croyances.

Autonomie gouvernementale : Entente négociée qui accorde aux Autochtones un contrôle accru sur les affaires qui les concernent, dans des secteurs comme les soins de santé, la protection de l'enfance, l'éducation, le logement et le développement économique. Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples autochtones ont un « droit inhérent à l'autonomie gouvernementale » et, pour cette raison, il s'est engagé à négocier avec eux des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Bande : Groupe d'Indiens inscrits (membres d'une Première nation) possédant son propre chef et conseil de bande. On peut également employer le nom Première nation.

Bassin de résidus : Nappe d'eau utilisée pour confiner les résidus miniers. Sa principale fonction est de détruire les toxines et de permettre aux métaux lourds de se déposer avant que l'eau ne soit rejetée dans le réseau d'aqueduc. On peut aussi y entreposer les eaux usées de la mine.

Bioaccumulation : Contaminants étant stockés dans les graisses des animaux; leur concentration augmente au fur.

Bioamplification : Concentration de contaminants qui augmente à chaque maillon de la chaîne alimentaire. Tandis que les prédateurs mangent les proies, la concentration de contaminants s'amplifie au fur et à mesure que l'on se déplace vers le haut de la chaîne.

Common Law : Système où le droit s'appuie en partie sur les décisions passées et présentes des tribunaux et des juges.

Conseil de bande : Organisme administrateur de la bande. Il est composé d'un chef et de conseillers élus pour un mandat de deux ans ou plus afin de s'occuper des affaires de la bande, comme l'établissement de règlements administratifs ou l'administration des entreprises communautaires et des services à la collectivité.

Conseil tribal : Organisation établie de façon volontaire par un certain nombre de Premières nations partageant des intérêts communs et souhaitant proposer des services de conseils ou de programmes aux membres.

Constitution : Lois fondamentales selon lesquelles une nation, un peuple ou un groupe s'organise et se gouverne.

Couronne : Nom alternatif pour le gouvernement du Canada. La Reine est le chef officiel de l'État canadien, c'est pourquoi on fait référence souvent au gouvernement du Canada comme étant « la Couronne ».

Diphényles polychlorés (BPC) : Catégorie de produits chimiques créés par l'homme, qui étaient autrefois utilisés dans les équipements électriques et dans les procédés industriels jusqu'à ce que la recherche démontre leur nocivité pour l'humain, la faune et l'environnement.

Droits ancestraux : Droits détenus par certains Autochtones au Canada en raison de l'utilisation et de l'occupation de longue date des terres par leurs ancêtres. Les droits de chasse, de piégeage et de pêche sur les terres ancestrales en sont des exemples.

Droits issus des traités : Droits précisés dans un traité,

Économie : Activités relatives à la production et à la distribution de biens et services dans un secteur géographique particulier.

Évaluation environnementale : Processus qui détermine les répercussions possibles d'un projet proposé sur l'environnement. Outil utilisé par les décideurs afin de prendre des décisions éclairées lorsqu'ils évaluent les projets proposés.

Géosciences : Se dit des sciences, comme la géologie ou la géochimie, qui ont pour objet l'étude de la Terre. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les données géoscientifiques sont souvent recueillies et utilisées en vue de déterminer si un secteur donné peut se prêter à l'exploitation pétrolière et gazière.

Gouvernement fédéral : Ordre de gouvernement qui prend les décisions et adopte les lois qui concernent l'ensemble du pays. Au Canada, le gouvernement fédéral est le gouvernement du Canada.

Gradin : Large trou ou vide laissé sous terre une fois le minerai extrait.

Habitants du Nord : Désigne les personnes résidant dans l'un des trois territoires du Nord canadien, soit les Territoires du Nord‑Ouest, le Nunavut ou le Yukon.

Hydrocarbures : Composé chimique qui contient seulement l'hydrogène et le carbone. Tous les produits dérivés du pétrole tels que les carburants, les huiles et les graisses. Les hydrocarbures sont employés sur les sites mines pour le chauffage, la production d'électricité et les véhicules. Si ces produits ne sont pas manipulés ou stockés correctement, des fuites et des déversements peuvent contaminer le sol et l'eau.

Indien : Personne inscrite ou ayant le droit d'être inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.

Indien inscrit : Désigne une personne ayant le statut d'Indien.

Indigènes : Désigne les personnes qui appartiennent « à un groupe ethnique existant dans un pays avant sa colonisation ».

Inuits : Autochtones qui vivent dans l'Arctique canadien. Ils habitent surtout les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Nord du Labrador et du Québec. Le mot inuit signifie « peuple » dans la langue des Inuits, l'inuktitut.

Inuvialuit : Inuits et Gwich'in qui vivent dans la région arctique des Territoires du Nord-Ouest. Leur langue est l'inuvialuktun. Le mot « Inuvialuit » signifie « vrai peuple » en inuvialuktun.

Licence de production :  Licence  qui fixe les limites du secteur qui sera développé et est accordée pour une durée de 25 ans.

Loi sur les Indiens : Loi fédérale canadienne, promulguée à l'origine en 1876, qui fixe notamment les règles de détermination du statut d'Indien, d'appartenance à une bande et d'administration des fonds, des terres et des ressources appartenant aux Premières nations.

Métaux communs : Métaux non précieux comme le plomb, le zinc, le cuivre, le nickel ou le tungstène.

Métaux précieux : Métaux relativement rares, très résistants à la corrosion, et de très grande valeur. L'or, l'argent et le platine en sont quelques exemples.

Métis : Personnes qui ont à la fois des ancêtres européens et des ancêtres des Premières nations. Ils vivent partout au Canada et parlent soit le français, l'anglais ou une langue autochtone.

Minerai : Matière solide d'origine naturelle de laquelle on peut extraire des métaux ou des minéraux précieux à des fins commerciales.

Minéral : Matière d'origine naturelle (par exemple le charbon, le diamant ou le sel) qu'on extrait du sous-sol de la Terre en raison de son utilité.

Mise en valeur des ressources : Travaux d'ingénierie et de géologie et mesures économiques destinés à assurer une exploitation rentable de la mine et la conformité aux lois en vigueur. Il peut s'agit par exemple de la prospection de gisements de minéraux ou de forages pétroliers, ou encore de la construction d'une mine ou d'un pipeline.

Négocier : Discuter de quelque chose (avec une autre personne ou un groupe de gens) en vue d'obtenir un accord.

Nunavut : Territoire créé dans le Nord canadien le 1er avril 1999, à la suite de la division des anciens Territoires du Nord-Ouest. Le mot Nunavut signifie « notre terre » en inuktitut. Les Inuits, dont les ancêtres habitent ces terres depuis des milliers d'années, constituent 85 p. 100 de la population du Nunavut.

Office national de l'énergie (ONE) : Organisme fédéral indépendant qui règlemente certains aspects des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. La règlementation de l'ONE en matière de pipelines, de développement énergétique et de commerce vise à promouvoir la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt des Canadiens.

Pergélisol : Couche du sous-sol qui est gelée en permanence dans les régions arctiques.

Permis de prospection : Donne à une société le droit exclusif de prospecter et d'effectuer des forages et des essais pour chercher du pétrole et du gaz, le droit exclusif d'aménager les terres en vue de la production pétrolière et le droit exclusif d'obtenir une licence de production sur les terres de la Couronne. Delivré par AINC.

Permis d'utilisation des eaux : Permet à une personne d'utiliser les eaux de surface ou les eaux souterrains pour certaines activités.

Permis d'utilisation des terres : Forme de consentement écrit qui permet à une entreprise ou à unde particulier d'utiliser une certaine superficie de terre pour des activités précises.

Plan d'aménagement du territoire : Plan dans lequel on affecte à différents secteurs d'un territoire des utilisations précises. Il détermine, pour chacun de ces secteurs, les activités qui sont permises et celles qui ne le sont pas. Il définit des règles d'utilisation qui permettent de protéger l'environnement et les ressources naturelles.

Premières nations Autochtones du Canada qui ne sont ni Inuits ni Métis. Les groupes et les individus inscrits comme Premières nations, que l'on appelle aussi « Indiens inscrits », ont droit à certains avantages en vertu de la Loi sur les Indiens.

Les trois principes ayant guidé les modifications à la Loi sur les Indiens sont les suivants :

• le retrait des articles discriminatoires;
• le rétablissement des droits relatifs au statut et à l'appartenance;
• un contrôle accru des bandes sur les affaires les concernant.

Projet de loi C-31 : D'importantes modifications ont été apportées à la Loi sur les Indiens le 28 juin 1985, lorsque le Parlement (le gouvernement du Canada) a voté le projet de loi C-31, la Loi modifiant la Loi sur les Indiens. Ces modifications faisaient en sorte que les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés soient respectées.

Remise en état: Processus qui consiste à remettre le terrain à son état naturel de façon à réduire les répercussions sur l'environnement ou les risques pour la santé et la sécurité des gens.

Répercussion environnementale: Tout effet sur la terre, l'eau, l'air ou tout autre élément de l'environnement, ainsi que sur l'exploitation des ressources fauniques, l'environnement socioculturel et les ressources patrimoniales.

Réserve : Terre réservée à l'usage et au profit d'une bande au Canada. Certaines bandes disposent de plus d'une réserve. Bon nombre de Premières nations préfèrent maintenant utiliser l'expression « collectivité de Première nation » plutôt que le mot réserve. Les réserves sont rares dans les Territoires du Nord-Ouest; il n'en existe que deux.

Résidus : Matières rejetées par les broyeurs une fois que la plupart des minéraux métallifères ont été extraits.

Ressources naturelles : Quelque chose que l'on trouve dans la nature, par exemple une forêt, un gisement minéral ou encore de l'eau douce, et qui est nécessaire ou utile à l'être humain, en plus d'avoir une valeur économique.

Revendication territoriale : Entente qui détermine à qui appartient la terre et comment peuvent être utilisées les ressources.

Savoir traditionnel : Savoir, innovations et pratiques des Autochtones et des collectivités locales.

Statut : Voir « Statut d'Indien »

Statut d'Indien : Souvent utilisé pour désigner un individu inscrit comme Indien selon les dispositions énoncées dans la Loi sur les Indiens.

Traité : Entente officielle conclue entre certains groupes autochtones et le gouvernement du Canada.

Traité n° 8 : Le Traité no 8 a été signé en 1899 par les Cris, les Beaver, les Chipewyan et d'autres Indiens habitant ce qui constitue aujourd'hui le Nord de l'Alberta, le Sud-Ouest des Territoires du Nord-Ouest, le Nord de la Saskatchewan et le Nord-Est de la Colombie-Britannique.

Traité n° 11 : Le Traité no 11 a été signé en 1921 par « les Esclaves, les Côtes-de-Chien, les Loucheux, les Lièvres, et les autres Indiens » des Territoires du Nord-Ouest. Il vise le territoire situé au nord du Grand lac des Esclaves jusqu'à l'océan Arctique.

Trioxyde de diarsenic : Composé (formule chimique : As2O3) dans lequel deux atomes d'arsenic sont combinés à trois atomes d'oxygène. Le trioxyde de diarsenic pur est une poudre blanche. On trouve rarement du trioxyde de diarsenic dans la nature. Il est habituellement le résultat de processus industriels comme la fusion de minerais métalliques.