L'Accord Tlicho a été signé par le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11 le 25 août 2003 à Behchokò (anciennement Rae- Edzo), T.N.-O. L'Accord Tlicho est entré en vigueur le 4 août 2005. Il s'agit du premier accord qui règle en même temps des revendications territoriales et des questions d'autonomie gouvernementale dans les T.N.-O. Les Tlichos possèdent maintenant des terres et ils constituent le gouvernement principal sur ces terres.

Les terres

Le territoire d'activité traditionnel tlicho mentionné dans l'Accord Tlicho est le Mowhi Gogha Dè Niitlèè, un secteur décrit par le chef Monfwi lors de la signature du Traité no 11, en 1921. Dans ce secteur, où sont situées les quatre collectivités Tlichos, les Tlichos seront en mesure d'exercer la majorité des droits définis dans l'Accord.

Le Wek'èezhi est un secteur décrit dans l'Accord en relation avec la gestion des ressources. Il jouxte d'autres zones visées par le règlement de revendications territoriales ainsi que par les secteurs d'activité traditionnelles de groupes autochtones voisins. L'Office des terres et des eaux du Wek'èezhi et l'Office des ressources renouvelables du Wek'èezhi ont été créés et chargés de gérer les ressources. Les deux offices prennent des décision indépendamment du gouvernement tlicho, du gouvernement territorial et du gouvernement fédéral.

Les Tlichos possèdent un vaste territoire, appelé terres des Tlichos, qui couvre environ 39 000 km². Les collectivité Tlicho s'y trouvent, mais elles n'en font pas partie.

L'Accord décrit également une zone appelée Ezodziti. Les Tlichos ne sont pas propriétaires de ces terres et ils n'y ont aucun droit supplémentaire de récolte ou de gestion, mais la zone est protégée contre toute exploration ou mise en valeur minière en raison de son importance historique et culturelle pour le peuple Tlicho.

Points saillants de l'Accord

Autonomie gouvernementale
Dans l'Accord Tlicho, les administrations municipales actuelles sont remplacées par des gouvernements populaires communautaires Tlichos reconnus dans la loi provinciale, et les quatre bandes constituées aux termes de la Loi sur les Indiens et le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11 sont remplacés par le gouvernement Tlicho, qui gère les droits et les avantages au nom des citoyens Tlichos et prend des décisions pour l'ensemble des Tlichos.

Le processus d'élection du gouvernement prévu dans l'Accord Tlicho accorde aux personnes qui ne sont pas des citoyens Tlichos le droit démocratique de participer au scrutin. La Charte canadienne des droits et libertés s'applique à tous les gouvernements ainsi qu'à l'Accord Tlicho, et tous les gouvernements doivent rendre des comptes à la population qu'ils représentent.

Le gouvernement Tlicho a le mandat suivant :

• Gérer les terres et les ressources Tlichos
• Contrôler la récolte du poisson et des animaux sauvages sur les terres Tlichos
• Offrir des services d'éducation en matière de langue et de culture Tlichos

Aux termes de l'Accord Tlicho, le gouvernement Tlicho peut négocier la prise en charge de programmes et services supplémentaires pour exercer des responsabilités dans d'autres secteurs, notamment celui des services de santé.

Récolte faunique
L'Office des ressources renouvelables du Wek'èezhi a pour mandat de formuler des conseils au sujet de la gestion de la faune et de l'habitat. Il soumet donc à tous les ordres de gouvernement des recommandations concernant la faune, les forêts et les ressources végétales ainsi que les activités commerciales.

Gestion des arbres et des forêts
Dans la région de Mowhi Gogha Dè Niitlèè, le gouvernement Tlicho sera consulté au sujet des décisions relatives aux forêts. Les citoyens Tlichos ont le droit d'y récolter les arbres pour leur propre usage.

Ressources patrimoniales
Les ressources patrimoniales Tlichos qui ont été retirées des T.N.-O. seront rendues autant que possible aux Tlichos.

Les lieux de sépulture Tlichos, les restes humains et les objets funéraires seront respectés et protégés.

Les citoyens Tlichos auront l'occasion de poser leur candidature à des emplois se rapportant à leur patrimoine dans les musées des T.-N.O., les projets patrimoniaux et les travaux archéologiques.

Droits sur les eaux et gestion des eaux
Sur les terres Tlichos, le gouvernement Tlicho est propriétaire de la terre qui se trouve sous les eaux, mais le Canada est propriétaire des eaux elles-mêmes, sous réserve de certains droits que les Tlichos exercent relativement à leur qualité et à leur débit. Les cours d'eau qui traversent les terres Tlichos sont maintenant gérés par l'Office des terres et des eaux du Wek'èezhi.

Mesures économiques
L'Accord Tlicho prévoit que tous les programmes économiques instaurés par le Canada et par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans la région de Mowhi Gogha Dè Niitlèè (T.N.-O.) tiendront compte des objectifs communs voulant que l'économie des Tlichos soit maintenue et renforcée et que les Tlichos soient autonomes sur le plan économique.

Pour atteindre les objectifs susmentionnés, le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peuvent prendre diverses mesures, notamment encourager la commercialisation de produits tirés de ressources renouvelables et de bien manufacturés autochtones, aider les citoyens Tlichos à établir des entreprises commercialement viables et encourager l'embauche de citoyens Tlichos dans les grands projets de mise en valeur ainsi que dans la fonction publique et les organismes publics.

Entente de services intergouvernementale

Une entente de services intergouvernementale entre les Tlichos, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada a été mise en oeuvre de sorte que l'administration et l'exécution de programmes et services clés comme les services de santé, l'éducation et d'autres programmes et services sociaux dans chacune des quatre collectivités Tlichos constituent un effort commun pour tous les résidents. Ces programmes et services sont exécutés de façon à respecter le patrimoine et la culture Tlichos ainsi que les intérêts des résidents qui ne sont pas des citoyens Tlichos.