T.N.-O. Franc parler

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Avril 2000

Bienvenue... au premier numéro de Franc parler

Revendications territoriales, autonomie gouvernementale, transfert de responsabilités : voilà des sujets dont nous entendons parler tous les jours dans le Nord. Nous savons que ce sont des sujets importants de planification des gouvernements, des entreprises et des dirigeants en ce qui concerne l'avenir du Nord. Mais qu'est-ce que tout cela signifie pour des gens comme vous et moi?

Franc parler est une publication du gouvernement du Canada qui vise à aider les habitants du Nord à comprendre ces questions et l'influence qu'elles ont dans notre vie de tous les jours. Il faut que les habitants du Nord sachent ce qui a été accompli jusqu'à maintenant grâce aux négociations sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, et ce que l'avenir peut réserver. Franc parler présente de l'information à jour sur ces enjeux déterminants pour l'avenir du Nord.

Quelles sont les différences entre les négociations relatives aux terres et celles pour l'autonomie gouvernementale?

Les négociations relatives aux terres et à l'autonomie gouvernementale sont distinctes, mais depuis 1996, les deux sont souvent négociées ensemble.

Négociations territoriales

Les Autochtones ont toujours entretenu un rapport particulier avec les terres sur lesquelles ils vivent et les ressources naturelles dont ils tirent leur subsistance. Ils considèrent que ce rapport fait partie intégrante de leur culture et de leur identité. La reconnaissance de ce rapport grâce à des traités est un objectif fondamental des peuples autochtones. Régler de façon équitable, les revendications territoriales globales au moyen de traités est l'une des priorités du gouvernement fédéral. La nature et l'étendue des droits des Autochtones relativement aux terres et aux ressources doivent être déterminées de façon à ce que la situation soit claire pour tous les Canadiens.

Quelles sont les differences...

Les négociations concernant les revendications territoriales globales visent à régler la question des droits des Autochtones relativement aux terres et aux ressources. Elles portent sur les préoccupations des peuples autochtones, des gouvernements et des tierces parties relativement à la propriété et à l'utilisation des terres et des ressources en cause. Elles ont pour objet des questions relatives aux droits des Autochtones qui n'ont pas été réglées au moyen de traités ou d'autres moyens légaux.

Les Dénés des Territoires du Nord-Ouest ont signé les traités n^os 8 et 11 avec le gouvernement fédéral au début du 20ieme siècle. Cependant, les dispositions relatives aux terres que renferment ces traités historiques n'ont pas été mises en oeuvre. C'est pourquoi en 1974 le gouvernement fédéral a accepté de régler les questions territoriales par la conclusion de traités modernes, exercice appelé aussi négociations relatives aux revendications territoriales ou négociations relatives aux revendications globales.

En 1986, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle politique sur les revendications globales ainsi que son intention de négocier et de clarifier les droits des Autochtones relativement aux terres et aux ressources. De plus, les négociations visent à promouvoir la croissance économique et l'auto-suffisance des groupes autochtones. Régler les questions touchant la nature et l'étendue des droits des Autochtones relativement aux terres et aux ressources clarifieront la situation pour tous les Canadiens.

Autonomie gouvernementale

En vertu de la politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, les dispositions relatives à l'autonomie gouvernementale peuvent être négociées parallèlement aux revendications territoriales globales. La question de l'autonomie gouvernementale est souvent soulevée au cours des négociations territoriales. Avant la colonisation britannique, les peuples autochtones avaient élaboré diverses formes de gouvernement qui reflétaient leurs croyances culturelles et spirituelles, de même que leur situation économique, sociale et géographique. Les gouvernements coloniaux instaurèrent des lois et des politiques visant á l'assimilation des peuples autochtones. Ces lois et ces politiques eurent pour effet de miner le pouvoir et les fonctions des gouvernements traditionnels autochtones.

En 1995, le gouvernement fédéral a annoncé sa politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Par cette politique, le gouvernement reconnaît l'autonomie gouvernementale comme un droit autochtone existant en vertu de la Constitution.

L'autonomie gouvernementale donne aux collectivités autochtones les outils dont elles ont besoin pour apporter des changements concrets dans la vie des peuples autochtones. Grâce aux négociations sur l'autonomie gouvernementale, les groupes autochtones peuvent négocier des dispositions qui tiennent compte de leurs besoins et qui reflètent et protègent leurs cultures et leurs valeurs – par exemple, en matière de soins de santé, d'aide sociale à l'enfance, d'éducation, de logement et de développement économique.

Le processus de négociation

Les trois parties concernées par les négociations sont habituellement : le gouvernement fédéral, le gouvernement des T.N.-O. et le groupe autochtone responsable de la revendication. Chaque négociation est unique et reflète les besoins, les désirs et les façons de procéder des parties à la table des négociations. Cependant, la plupart des négociations se déroulent selon plusieurs étapes distinctes.

Présentation d'une revendication : Le groupe autochtone prépare une description de sa revendication, qui indique la région géographique générale dans laquelle se situe son territoire traditionnel.

Acceptation de la revendication : le gouvernement fédéral étudie la revendication et informe le groupe autochtone de la volonté du gouvernement d'amorcer ou non les négociations. Si la réponse est négative, les raisons en sont fournies par écrit. Si la réponse est affirmative, la revendication est acceptée, et l'on passe à l'étape suivante.

Dans le cas des Dénés et des Métis de la vallée du Mackenzie, ces deux premières étapes du processus de négociation ont été achevées au début des années 70.

Entente-cadre : à la première étape de la négociation, les groupes concernés se mettent d'accord sur les points à discuter, sur la façon de procéder et sur les délais à respecter pour parvenir à une entente de principe.

Entente de principe : c'est à cette étape-ci que les parties négocient les points prévus dans l'entente-cadre. Parvenir à une entente de principe (appelée communément une " EP ") exige souvent plus de temps que toute autre étape du processus de négociation. L'EP devrait comprendre tous les éléments majeurs d'une entente définitive éventuelle.

Entente définitive : l'entente définitive est le fruit de négociations fructueuses en ce qui concerne les revendications relatives aux terres et à l'autonomie gouvernementale. Elle fournit des précisions concernant les ententes conclues entre le groupe autochtone, la province ou le territoire et le gouvernement fédéral sur tous les points à l'étude, y compris les ressources, l'autonomie gouvernementale, les avantages financiers et la propriété des terres.

Mise en oeuvre : on établit un processus afin de s'assurer que l'entente conclue entre les parties est en fait mise en oeuvre. Le plan de mise en oeuvre est surveillé et géré par un comité tripartite.

Revendications territoriales réglées dans les T.N.-O.

Willard Hagen, président du Conseil tribal des Gwich'in; Tom Siddon, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; et Nellie Cournoyea, premier ministre des T.N.-O. signent l'Entente finale des Gwich'in en 1992.
Northern News Services Ltd.

Gwich'in
Accord définitif signé en :
Avril 1992, prenant effet en décembre 1992

Territoire visé :
16 264 kilomètres carrés dans les T.N.-O., dont 4 299 assortis de droits miniers 1 554 kilomètres carrés au Yukon

Renseignements :
Gwich'in Tribal Council
P.O. Box 1509, Inuvik, NT X0E 0T0
Tél.: (867) 777-4869
Fax: (867) 777-4538

Autres négociations et démarches en cours

• Négociations entourant la revendication globale et l'autonomie gouvernementale des Dogribs
  
  
• Négociations entourant les revendications relatives au territoire et aux ressources ainsi que l'autonomie gouvernementale des Akaitchos assujettis au Traité no 8
  
  
• Négociations portant sur les revendications relatives au territoire et aux ressources du conseil tribal des Métis du South Slave
  
  
• Processus relatif aux Deh Chos
  
  
• Négociations entourant l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit et des Gwich'in du delta de Beaufort
  
  
• Négociations entourant l'autonomie gouvernementale de la collectivité de Déline
  
  
• Processus entourant les droits fonciers issus des traités à Salt River

Nellie Cournoyea, premier ministre des T.N.-O.; George Cleary, président du Conseil tribal du Sahtu; et Pauline Browes, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien signent l'Entente finale du Sahtu en 1993.

Sahtu
Accord définitif signé en :
Septembre 1993, prenant effet en juin 1994

Territoire visé :
41 537 kilomètres carrés, dont 1 813 assortis de droits miniers

Renseignements :
Sahtu Secretariat Inc.
P.O. Box 155, Deline, NT X0E 0G0
Tél.: (867) 589-4719
Fax: (867) 589-4908

Annie Gordon signe la Convention définitive des Inuvialuit.
Inuvialuit Regional Corporation

Inuvialuit
Accord définitif signé en :
Juin 1984, prenant effet en juillet 1984

Territoire visé :
91 000 kilomètres carrés, dont 13 000 assortis de droits miniers

Renseignements :
Inuvialuit Regional Corporation
P.O. Box 2120
Inuvik, NT X0E 0T0
Tél. : (867) 777-2737
Fax: (867) 777-2135
Courriel: info@irc.inuvialuit.com
www.irc.inuvialuit.com  

Les tracés de la carte délimitent les régions visées par un règlement touchant les Inuvialuit, le Sahtu, et les Gwich'in. Il faut distinguer les régions visées par un règlement des terres appartenant aux Autochtones. Chaque groupe autochtone possède des terres bien précises dans la région visée par le règlement qui les touche, lesquelles sont délimitées dans l'entente négociée au sujet de leurs revendications territoriales.

Profil: John Gill

Négociateur fédéral en chef nouvellement nommé dans les discussions portant sur le Traité n°8 d'Akaitcho

Le 18 janvier, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), M. Robert Nault, a annoncé la nomination de M. John Gill au poste de négociateur fédéral en chef pour les négociations avec les Dénés d'Akaitcho assujettis au Traité n° 8.

M. John Gill, avocat installé à Edmonton, possède de l'expérience en droit autochtone, en médiation et en arbitrage, ce qui le prépare très bien aux défis qui se présenteront au cours des négociations. Il a représenté des organisations autochtones devant la Cour suprême du Canada dans la cause Oldman Dam, et plaidé à la Cour du Banc de la Reine et à la Cour fédérale dans des causes ayant rapport aux autochtones et à l'environnement. M. Gill est aussi professeur de droit à l'University de l'Alberta.

« Les questions entourant les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale seront déterminantes pour l'avenir du Nord, et je suis trés honoré et fier d'étre choisi pour une tâche de cette importance, » a noté M. Gill.

M. Gill relancera les négociations avec les chefs d'Akaitcho assujettis au Traité n° 8, MM. Felix Lockhart (Lutsel K'e), Don Balsillie (Deninu Ku'e), Peter Liske (Ndilo) et Richard Edjericon (Dettah), lesquels représentent environ 2 000 Dénés dans le cadre de ces négociations.

« Je suis impatient de travailler avec les chefs dénés et les représentants territoriaux à la conclusion d'un accord qui soit à l'avantage non seulement des groupes représentés à la table de négociation, mais aussi de tous les Canadiens. »

À qui s'adresser?

Il n'est pas toujours facile de savoir où trouver l'information qu'on cherche. Voici un bon point de départ :

Pour les questions de...
négociations entourant les revendications gouvernementales et l'autonomie gouvernementale en général...
communiquer avec :
Melissa Cousins, agent principal des communications,
(867) 669-2579
cousinsm@inac.gc.ca

Pour les questions de...
négociations et ententes particulières concernant les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale...
communiquer avec :
Daniel Watson, directeur, Relations entre le territoire et les Autochtones,
(867) 669-2600
watsond@inac.gc.ca

Ethel Blondin-Andrew, députée de la circonscription de l'Arctique de l'Ouest et secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse); Joe Rabesca, grand chef, Conseil tribal des Dogribs du Traité 11; et Jim Antoine, premier ministre des T.N.-O., signent l'accord de principe conclu avec les Dogribs, en janvier 2000. Témoins : Jean-Yves Assiniwi, négociateur fédéral en chef, John B. Zoe, négociateur en chef des Dogribs et Patrick Scott, négociateur des T.N.-O.

Accord de principe conclu avec les Dogribs

Les négociations portant sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales des Dogribs ont progressé vers la conclusion d'une entente au début de l'année. Le 7 janvier, à Rae-Edzo, des représentants du gouvernement du Canada, du conseil des Dogribs du Traité n° 11 et du gouvernement des T.N.-O. ont signé un accord de principe. Celui-ci ne lie pas les parties, mais fait néanmoins état des dispositions négociées relativement à plusieurs questions et ouvre la voie à un accord définitif.

L'accord de principe confirme qu'un territoire d'environ 39 000 kilomètres carrés, y compris les ressources souterraines, sera attribué à la Première nation des Dogribs; qu'une compensation financière de 90 millions de dollars leur sera versée sur une période de plusieurs années; et que les Dogribs recevront une part des redevances perçues annuellement par le gouvernement fédéral sur l'exploitation des ressources naturelles de la vallée du Mackenzie. L'accord de principe prévoit que le gouvernement de la Première nation des Dogribs exercera principalement son autorité législative sur les terres et les citoyens dogribs.

« Les Dogribs travaillent depuis de très nombreuses années à cet accord de principe » a rappelé M^me Ethel Blondin-Andrew, secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse) et députée de la circonscription de l'Arctique de l'Ouest, qui a signé l'entente de principe au nom du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. Robert Nault. Ce fut un travail difficile et de longue haleine qui a demandé bien des heures et des sacrifices. Ces résultats sont bien mérités et représentent un progrès important. Le règlement des revendications territoriales crée un positif et stable qui favorise l'investissement. De plus, l'autonomie gouvernementale est la condition première d'établissement de gouvernements autochtones stables et autosuffisants, peuvent participer à la croissance économique T.N.-O. et du Canada. »

Pour plus de renseignements sur l'accord de principe conclu avec les Dogribs du Traité n° 11, veuillez contacter :
Jean Yves Assiniwi, Négociateur fédéral en chef (819) 827-2217

Sur Internet

Pour plus d'information, visitez les pages Web suivantes :

Page d'accueil du gouvernement du Canada   

Franc parler

Vous trouverez le texte de diverses ententes concernant les revendications à l'adresse suivante :
Page du MAINC

Vérités FAQtuelles Foire Aux Questions

Q. Comment le règlement des revendications territoriales peut-il améliorer l'économie?

A. Les entreprises n'aiment pas investir dans un climat d'incertitude. Le règlement des revendications territoriales permet de préciser à qui appartient le territoire et qui a des droits sur ce territoire et sur les ressources qui s'y trouvent. Il dissipe l'incertitude. Une fois que les revendications auront été réglées, les entreprises et les investisseurs sauront qui possède ou peut utiliser les terres et les ressources d'une région. Ils seront donc peut-être davantage tentés d'investir dans le Nord. Il est dans l'intérêt des habitants du Nord, Autochtones et non-Autochtones, que des accords durables et bien définis soient conclu au sujet des droits légaux concernant les terres et les ressources.

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Avez-vous des questions sur les négociations entourant les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale dans les T.N.-O.? Veuillez vous contacter à l'adresse ci-dessous.

Franc parler a pour but de diffuser de l'information générale sur différentes questions liées aux territoriales et à l'autonomie gouvernementale. Il ne s'agit pas d'une publication à caractère légal.

Vos questions et vos commentaires sont les bienvenus!

Melissa Cousins/Caroline Dennill
Communications MAINC
C.p. 1500
Yellowknife (T.N.-O.) X1A 2R3
Tél: (867) 669-2576
Fax: (867) 669-2715
courriel: cousinsm@inac.gc.ca
dennillc@inac.gc.ca

Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ottawa, 2000
http://www.inac.gc.ca

QS-Y137-000-FF-A1
No de catalogue R72-284/2000F
ISBN 0-662-84353-3

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada

Also avalaible in English under the title Plain Talk.