T.N.-O. Franc parler

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Août 2000

Quelle joie de vous retrouver pour cette deuxième édition de Franc parler!

Beaucoup d'événements se sont produits dans les T.N.-O. depuis notre première édition, en avril dernier. Le forum intergouvernemental a eu lieu au printemps. La Première nation de Smith's Landing a célébré la signature de l'entente définitive sur ses droits fonciers issus de traités, puis on a paraphé en juin l'entente cadre des Akaitcho signataires du Traité 8. Les négociations avec les Métis de South Slave ont repris après avoir été interrompues pendant deux ans, et on enregistre des progrès en ce qui concerne les négociations entre la Première nation de Salt River et le Canada concernant la création éventuelle d'une réserve dans la région de Fort Smith.

Toutes ces activités continuent d'engendrer des questions sur les revendications et l'autonomie gouvernementale. Franc parler sur le territoire et l'autonomie gouvernementale est une publication du gouvernement du Canada qui vise à aider les habitants du Nord à comprendre ces concepts et à se renseigner sur leur fonctionnement et leur influence sur la vie de tous les jours. Il faut que les habitants du Nord sachent ce qui a été accompli jusqu'à maintenant dans le cadre des négociations relatives au territoire et à l'autonomie gouvernementale et ce que réserve l'avenir. Franc parler présente les plus récentes informations sur ces questions déterminantes pour le futur du Nord.

Des relations se forgent entre les instances fédérales, territoriales et autochtones au cours du premier forum intergouvernemental

Le forum permet aux leaders autochtones et aux gouvernements territorial et fédéral de s'entretenir de dossiers importants pour tous les habitants des Territoires du Nord-Ouest.

Relations intergouvernementales

L'objectif des relations intergouvernementales est de trouver des moyens de collaborer dans un rapport de gouvernement-à-gouvernement. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les négociations relatives à l'autonomie gouvernementale mènent à la reconnaissance officielle des administrations autochtones communautaires, régionales ou tribales. Les négociations préciseront également les rapports entre les gouvernements autochtones et les gouvernements publics à tous les niveaux. Les leaders du Nord admettent qu'il est nécessaire d'établir de solides relations intergouvernementales afin d'exploiter les possibilités de développement des Territoires du Nord-Ouest dans l'intérêt de tous leurs habitants.

Forum intergouvernemental

Le premier forum intergouvernemental a eu lieu à Hay River le 5 mai 2000. Il a réuni :

• M. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC),
  
• M. Stephen Kakfwi, premier ministre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO),
  
• des leaders autochtones de toutes les régions des Territoires du Nord-Ouest.

Le forum était parrainé par le GTNO et présidé conjointement par M. Jim Antoine, ministre des Affaires autochtones et M. Richard Nerysoo, président du conseil tribal Gwich'in, au nom des leaders autochtones. Au cours du forum, les leaders autochtones, territoriaux et fédéraux se sont engagés à maintenir des relations de travail continues sur des questions touchant l'ensemble du territoire, à commencer par les suivantes :

• l'aménagement de pipelines, les ressources non renouvelables et le développement économique au sens large;
  
• le transfert des responsabilités et les structures de gestion publique nécessaires à cette fin;
  
• la mise en valeur du potentiel des gouvernements autochtones, notamment au moyen de programmes et d'initiatives de services conjoints;
  
• l'élaboration de principes pour l'orientation du forum intergouvernemental.

La réalisation de progrès dans ces domaines débouchera sur une plus grande autonomie de toutes les administrations des Territoires du Nord-Ouest.

Processus intergouvernemental

Le processus intergouvernemental repose sur des principes directeurs. Au cours de la première rencontre du forum, on a fait ressortir les éléments clés du processus intergouvernemental, éléments qui guideront les leaders fédéraux, territoriaux et autochtones. Les participants se sont entendus pour définir en quoi consiste le processus intergouvernemental et comment il fonctionne. À mesure que le processus prend forme :

• le forum est décisionnel;
  
• les gouvernements mandatés et représentatifs sont à la table pour régler les questions en fonction des besoins des Territoires;
  
• toutes les parties ont la capacité de participer;
  
• le forum respecte les priorités et les questions communautaires et régionales;
  
• la « relation intergouvernementale » est façonnée et définie par les parties elles-mêmes, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être préétablie par une seule partie
  
• les relations existantes;
  
• il doit exister un environnement ouvert et transparent pour la tenue des discussions et des échanges, et les renseignements concrets de base doivent être fournis à tous les habitants du Nord.

Le processus intergouvernemental est conçu de telle sorte qu'il se distingue des questions négociées aux tables des revendications et de l'autonomie gouvernementale, bien qu'il les soutienne cependant. La relation se fonde sur le respect mutuel pour les droits et intérêts de toutes les parties.

Prochaines étapes

Les leaders fédéraux, territoriaux et autochtones ont décidé d'un commun accord que les travaux sur les questions cernées se poursuivraient pendant l'été. Des discussions auront lieu à l'échelle régionale et communautaire pendant l'été au cours d'assemblées tribales et d'autres réunions. Les leaders ont également convenu de tenir un second forum intergouvernemental à l'automne 2000. À cette fin, ils veillent à ce que les mesures à prendre pour que tous les habitants du Nord puissent obtenir les renseignements sur le forum.

La publication de cet article est autorisée par le forum intergouvernemental.

Évolution du forum intergouvernemental

1997

Publication de Rassembler nos forces, réponse du gouvernement fédéral au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA)

Thème clé : renouvellement des partenariats

Janvier 1998

Les leaders autochtones régionaux rencontrent le ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Les futurs gouvernements veulent travailler avec le Canada relativement à la gestion publique et au développement économique.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les leaders autochtones s'entendent sur les priorités, soit les suivantes :

• progrès relativement aux revendications territoriales et à l'autonomie gouvernementale;
  
• stratégie de guérison nationale;
  
• partage des recettes de l'exploitation des ressources;
  
• développement économique;
  
• renforcement des capacités.

Août 1998

Début des discussions entre les représentants fédéraux, territoriaux et autochtones

Le concept de forum intergouvernemental est élaboré

Mars 1999

Résolution des chefs dénés appuyant le concept de forum intergouvernemental

Juin 1999

Session conjointe de planification des travaux

Novembre 1999

Première réunion préparatoire des représentants officiels

Janvier 2000

Publication par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du programme de partenariat « Towards a Better Tomorrow » (vers des jours meilleurs)

Mai 2000

Premier forum intergouvernemental

Célébrations du centième anniversaire du Traité 8 - Célébrations du centième

Fort Resolution • du 20 au 29 juillet 2000

Le 25 juillet 1900, le gouvernement du Canada concluait le Traité n^o 8 avec les peuples autochtones de Fort Resolution et ses environs.

Visant un territoire d'une superficie approximative de 840 000 kilomètres carrés, le Traité n^o 8 concernait une région qui englobait l'essentiel de ce qui constitue de nos jours la moitié nord de l'Alberta, le nord-est de la Colombie-Britannique, le nord-ouest de la Saskatchewan ainsi que le secteur situé au sud de la rivière Hay et du Grand lac des Esclaves dans les actuels Territoires du Nord-Ouest.

Le gouvernement du Canada croit que les traités, historiques comme modernes, et la relation qu'ils représentent, constituent un excellent point de départ pour la constitution d'un partenariat plus solide et ouvert sur l'avenir avec les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada affirme que les traités, historiques comme modernes, continueront de constituer une base essentielle pour les relations dans l'avenir.

Personnes-ressources - Centenaire du Traité no 8 :

M. Don Balsillie, chef hôte
Première nation Deninu K'ue
C.P. 1899
Fort Resolution, (T.N.-O.)
Tél. : (867) 394-4335
Téléc. : (867) 394-5122

M. Paul Boucher
Porte-parole
Comité régional Akaitcho du
centenaire du Traité n^o 8
Tél. : (867) 394-3006
Téléc. : (867) 394-5122

M(me)Elizabeth Ann McKay
Porte-parole
Comité régional Akaitcho du
centenaire du Traité n^o 8
Tél. : (867) 394-3006

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web du centenaire du Traité n^o 8 à l'adresse suivante : www.t8centenary.com (en anglais seulement)

Profil: Delia Opekokew

Nomination au poste de négociateur fédéral en chef chargé des négociations avec les Métis de South Slave

Le poste de négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé des négociations avec le conseil tribal des Métis de South Slave (CTMSS) a une nouvelle titulaire. Le 13 avril 2000, M. Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a en effet annoncé la nomination de M^me Delia Opekokew, qui devient donc négociatrice fédérale en chef.

M^me Opekokew est une avocate chevronnée spécialiste des questions autochtones et du droit conventionnel. Dans le passé, elle a exercé les fonctions suivantes : commissaire à la commission d'enquête Lachance-Nerland; négociatrice pour un certain nombre de revendications, notamment la revendication fondée sur les droits fonciers issus de traités du gouvernement tribal de Tallcree (Alberta); la revendication fondée sur la privation de jouissance de la Première nation d'Eel River (Nouveau-Brunswick) et celle de la nation crie de Canoe Lake (Saskatchewan). M^me Opekokew est née dans la réserve indienne de Canoe Lake, en Saskatchewan.

Maintenant qu'une négociatrice fédérale a été nommée, les pourparlers avec le CTMSS ont repris, avec comme point de départ l'entente-cadre du CTMSS signée en 1996. Les parties se sont rencontrées en mai pour élaborer leur plan de travail, et les négociations officielles ont commencé en juin, à Yellowknife.

« En tant que négociatrice fédérale en chef, je me laisserai guider dans le cours de ces négociations par des principes de dignité, d'intégrité et de justice, a déclaré Delia Opekikew. La reprise des négociations est une excellente nouvelle, non seulement pour les Métis de la région South Slave, mais pour tous ceux qui, dans les Territoires du Nord-Ouest, veulent voir ces questions finalement réglées. Je crois que nous avons pris un bon départ et je suis optimiste quant aux négociations. »

Le processus relatif aux Métis de South Slave est un processus axé sur la politique visant les Métis indigènes à la région de South Slave avant 1921. Lorsque les Dénés du Traité 8 ont décidé de revendiquer leur droits fonciers issus du traité en vertu de l'entente définitive des Dénés et des Métis de 1990, certains Métis se sont retrouvés sans aucun moyen de défendre leurs intérêts. Le processus des Métis de South Slave a été instauré pour corriger cette situation.

L'entente-cadre du CTMSS établit un processus de négociation en deux étapes. La première étape consiste à négocier une entente de principe (EP) relative aux terres et aux ressources. Une fois qu'une EP sera paraphée, les négociations sur l'autonomie gouvernementale débuteront.

Négociations en cours avec la Première nation de Salt River

Le 6 mai 2000, à la suite d'une rencontre avec M. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, la Première nation de Salt River (PNSR) et le GTNO ont annoncé que des négociations portant sur les droits fonciers issus de traités avaient été entreprises pour vider la question des dispositions territoriales et autres dispositions non exécutées du Traité 8.

Les droits fonciers issue de traites (DFIT) relèvent d'un processus de « revendication particulière ». Ces négociations visent à fournir des terres de réserve à la Première nation de Salt River, conformément à des engagements de longue date découlant du Traité 8.

Le Traité 8 fut signé à Fort Fitzgerald en 1899. De nos jours, bon nombre des membres de la PNSR vivent dans la ville de Fort Smith et ses environs. La PNSR dressé une liste de terres l'intéressant dans Fort Smith et autour de cette ville ainsi que dans le parc national Wood Buffalo, en tentant de réduire autant que possible les effets perturbateurs sur les tierces parties. Les négociations sont en cours; aucune entente n'a été conclue jusqu'à maintenant.

Des représentants du conseil municipal de Fort Smith siègent à un groupe de travail sur le territoire pour veiller à ce que les intérêts de la ville et de ses résidents soient pris en considération au moment des discussions entourant le processus de sélection de terres.

En ce qui concerne les prochaines étapes, on s'attend à ce qu'un mémorandum d'intention soit conclu entre la Première nation de Salt River et les gouvernements fédéral et territorial au cours de la prochaine année. Il stipulera les éléments essentiels de l'entente définitive sur les droits fonciers issus de traités de la Première nation de Salt River.

Jusqu'en 1997, la Première nation de Salt River et le groupe de Smith's Landing négociaient leurs DFIT en tant que seule et même Première nation. En 1997, des Autochtones de Smith's Landing ont entrepris des démarches pour constituer leur propre bande et obtenir un règlement relatif à leurs DFIT en Alberta (consultez la page 4 pour de plus amples renseignements). La Première nation de Salt River a accepté ce virage et a appuyé le groupe de Smith's Landing dansses négociations. La Première nation de Salt River a maintenant hâte d'obtenir un règlement relativement à ses propres DFIT.

La politique fédérale en matière de revendications territoriales reconnaît deux catégories de revendications : les revendications particulières et les revendications globales. Les « revendications globales » constituent des traités modernes et elles sont fondées sur le concept de titre autochtone et sur l'utilisation et l'occupation traditionnelles des terres par les Autochtones. Le processus de « revendication particulière » a été mis sur pied pour régler les obligations contractées par l'État envers une Première nation mais non exécutées, obligations découlant d'un traité ou d'un accord ou issues de toute autre obligation légale.

Ça se passe dans le Nord

Le 13 juin 2000, les chefs des Akaitchos signataires du Traité 8 et les représentants des gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest étaient à Lutsel K'e pour parapher l'entente-cadre des Akaitchos signataires du Traité 8.

Conclusion d'une entente définitive avec le groupe Smith's Landing

Le 6 mai 2000, des centaines de personnes se sont rendues à Fort Fitzgerald pour célébrer la signature de l'entente définitive sur les droits fonciers issus de traités de Smith Landing's. L'entente définitive permet de remplir une obligation de longue date envers la Première nation de Smith's Landing en vertu du Traité 8, signé en 1899.

M. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, M^me Pearl Calahasen, ministre adjointe des Affaires autochtones de l'Alberta, M^me Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien, et M. Jerry Paulette, chef de la Première nation de Smith's Landing, ont signé l'entente définitive. Voici ce qu'elle prévoit :

• L'Alberta fournit à la Première nation de Smith's Landing un territoire de 19 000 acres (7 600 hectares) de terres publiques vacantes et 3,2 millions de dollars;
  
• Le Canada accorde un paiement unique de 28 millions de dollars et environ 2 500 acres (1 000 hectares) de terres additionnelles se trouvant dans le parc national Wood Buffalo.

Jusqu'en 1997, la Première nation de Salt River et le groupe de Smith's Landing négociaient leurs DFIT en tant que seule et même Première nation. La collectivité de Smith's Landing étant située de l'autre côté de la frontière, en Alberta, ses membres décidèrent en 1997 de former une bande distincte et de défendre leurs DFIT en Alberta (consultez la page 3 pour de plus amples renseignements sur les négociations du groupe de Salt River).

Quand on lui a demandé ce que la conclusion de l'entente signifiait pour lui, le chef Paulette a déclaré que les gens étaient très excités à l'idée que l'entente soit signée et que la Première nation de Smith's Landing soit maintenant reconnue officiellement par le MAINC comme étant une bande indienne distincte. Pour le chef Paulette, la conclusion de l'entente définitive marque la fin de l'étape d'acquisition des terres et ressources nécessaires et le début d'une nouvelle étape où la Première nation pourra commencer à bâtir un avenir meilleur pour ses membres.

« La revendication nous donne les moyens de nous constituer une capacité en ressources humaines afin que nous puissions nous pencher sur les questions de santé et d'éducation et les aspects traditionnels qui doivent être réglés à l'échelle communautaire. Elle nous donne des ressources de départ énormes », de dire le chef Paulette.

Sur Internet

Pour plus d'information, visitez les pages Web suivantes :

Page d'accueil du gouvernement du Canada   

Franc parler

Vous trouverez le texte de diverses ententes concernant les revendications à l'adresse suivante :
Page du MAINC

J'ai une question

Q. Si je possède des terres dans un secteur auquel s'intéresse une Première nation dans le cadre d'une revendication, quels sont mes droits en tant que propriétaire foncier?

A. Comme c'est le cas pour tous les règlements de revendications au pays, la propriété privée n'est habituellement pas visée par les règlements de revendications. Aucune personne possédant des terres dans une région visée par une revendication territoriale ne verra ses terres confisquées dans le cadre du règlement d'une revendication. Dans bon nombre des secteurs visés par une négociation de revendication, il y a des terres publiques libres, soit des terres appartenant au gouvernement fédéral ou au gouvernement territorial. Ces terres peuvent être utilisées pour régler des revendications territoriales. Par contre, il pourrait arriver qu'un groupe autochtone ayant obtenu un règlement en espèces tente d'acheter des terres appartenant à quelqu'un. Toutefois, dans ce cas, la vente se ferait entre agents consentants, comme toute autre transaction immobilière.

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Avez-vous des questions sur les négociations entourant les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale dans les T.N.-O.? Veuillez vous contacter à l'adresse ci-dessous.

Franc parler a pour but de diffuser de l'information générale sur différentes questions liées aux revendications territoriales et à l'autonomie gouvernementale. Il ne s'agit pas d'une publication à caractère légal.

Vos questions et vos commentaires sont les bienvenus!

Adressez-les à:

Melissa Cousins/Caroline Dennill Communications MAINC
C.p. 1500
Yellowknife (T.N.-O.) X1A 2R3
Tél: (867) 669-2576
Fax: (867) 669-2715
courriel: cousinsm@inac.gc.ca
dennillc@inac.gc.ca

Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien Ottawa, 2000
http://www.inac.gc.ca

QS-Y137-000-FF-A1
No de catalogue R72-284/2000F
ISBN 0-662-84353-3

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada

Also available in English under the title Plain Talk.