Accords

Tous les accords définitifs ou provisoires liés aux terres, aux ressources naturelles et à la gouvernance conclus avec des groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest figurent dans la liste suivante (y compris la version PDF de la plupart de ces documents). Certains accords n'existent qu'en anglais et, par conséquent, ne sont pas affichés sur le site Web d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Pour obtenir la version papier d'un accord, contactez-nous.

Traités historiques

Traités modernes

Inuvialuit

Gwich'in

Sahtu

Tlicho

Akaitcho

  • Entente-cadre des Premières nations dénées de l'Akaitcho (PDF) (site Web non disponible en français)
  • Entente sur les mesures provisoires de l'Akaitcho

Deh Cho

Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest

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