Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Divulgation proactive
Tous les accords définitifs ou provisoires liés aux terres, aux ressources naturelles et à la gouvernance conclus avec des groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest figurent dans la liste suivante (y compris la version PDF de la plupart de ces documents). Certains accords n'existent qu'en anglais et, par conséquent, ne sont pas affichés sur le site Web d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Pour obtenir la version papier d'un accord, communiquez avec la Direction des relations autochtones et territoriales
Traités historiques
- Traité no 8 – Traité conclu entre les Dénés du Sud du Grand lac des Esclaves et la Couronne, en 1899-1900
- Traité no 11 – Traité conclu avec les Dénés de l'Ouest et du Nord des Territoires du Nord-Ouest, en 1921-1922.
Traités modernes
Inuvialuit
Gwich'in
Sahtu
- Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Tlicho
Akaitcho
Deh Cho
Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest