Accords

Tous les accords définitifs ou provisoires liés aux terres, aux ressources naturelles et à la gouvernance conclus avec des groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest figurent dans la liste suivante (y compris la version PDF de la plupart de ces documents). Certains accords n'existent qu'en anglais et, par conséquent, ne sont pas affichés sur le site Web d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Pour obtenir la version papier d'un accord, communiquez avec la Direction des relations autochtones et territoriales

Traités historiques

• Traité no 8 – Traité conclu entre les Dénés du Sud du Grand lac des Esclaves et la Couronne, en 1899-1900
• Traité no 11 – Traité conclu avec les Dénés de l'Ouest et du Nord des Territoires du Nord-Ouest, en 1921-1922.

Traités modernes

Inuvialuit

• La revendication de l'Arctique de l'Ouest convention définitive des Inuvialuit  
  • Modifications à la revendication de l'Arctique de l'Ouest convention définitive des Inuvialuit
• Entente sur le processus d'autonomie gouvernementale et le calendrier des négociations des Inuvialuit

Gwich'in

• Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (Dénés/Métis)   
  • Modifications à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
• Plan de mise en œuvre de l'entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in  
• Entente sur le processus d'autonomie gouvernementale et le calendrier des négociations des Gwich'in

Sahtu

• Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu

• Plan de mise en œuvre de l'entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (1993)   
• Entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale de Norman Wells
• Entente sur le processus d'autonomie gouvernementale et le calendrier des négociations de la Première nation de Déline     (en anglais seulement)
• Entente de principe sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Déline
• Entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale de Tulita     (en anglais seulement)

Tlicho

• Accord Tlicho
• Plan de mise en œuvre de l'Accord Tlicho   

Akaitcho

• Entente-cadre des Premières nations dénées de l'Akaitcho     (en anglais seulement)
• Entente sur les mesures provisoires de l'Akaitcho     (en anglais seulement)

Deh Cho

• Entente-cadre des Premières nations du Deh Cho 
• Entente sur les mesures provisoires des Premières nations du Deh Cho 
• Entente provisoire sur l'exploitation des ressources des Premières nations du Deh Cho

Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest

• Modification de l'Entente-cadre avec les Métis de South Slave et de l'Entente relative à des mesures provisoires - Changement de nom  
• Entente relative à des mesures provisoires du Conseil tribal des Métis de South Slave - changement de nom     (en anglais seulement)
• Entente-cadre des Métis de South Slave – changement de nom     (en anglais seulement)