Les effets cumulatifs sont les changements à l'environnement biophysique, social, économique et culturel entraînés par les actions passées, présentes et « raisonnablement prévisibles ». Les effets cumulatifs peuvent être positifs ou négatifs.

PSEC a pour but d'atteindre l'excellence en matière de gestion et de g érance environnementales par la surveillance et l'é valuation efficaces des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord Ouest (T.N.-O.).

Le Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) a pour but d'atteindre l'excellence en matière de gestion et de gérance environnementales par la surveillance et l'évaluation efficaces des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord Ouest (T.N.-O.).

Le PSEC et la vérification environnementale des T.N.-O. sont prévus dans les accords sur les revendications territoriales des Gwich'in et du Sahtu, l'Accord Tłįcho et la partie 6 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Les programmes de surveillance et les vérifications sont par ailleurs reconnus dans le cadre de gérance environnementale des T.N.-O. Ce programme de surveillance axé sur les T.N.-O. vise les objectifs qui suivent.

1. Offrir un soutien de haut niveau en matière de coordination et d'orientation des activités de surveillance et de recherche.
   • Cerner en priorité les lacunes en matière de renseignements en ce qui a trait à la surveillance des effets cumulatifs.
   • Fournir un soutien stratégique aux projets de surveillance et de recherche dont les résultats permettront de faciliter la prise de décisions concernant la gestion de l'environnement et des ressources.
   • Veiller à ce que la vérification environnementale des T.N.-O. soit menée et que les recommandations qui en découlent fassent l'objet d'un suivi.
   • Remplir les obligations imposées par la loi et les accords sur les revendications territoriales en ce qui concerne la surveillance environnementale.
     
     
2. S'assurer que des données sur les connaissances réglementaires, scientifiques et traditionnelles ayant trait aux effets cumulatifs sont recueillies de manière efficace dans le cadre de partenariats améliorés.
   • Avoir recours à un système normalisé à multiples niveaux pour assurer la collecte et la communication des données dans les T.N.-O. en utilisant des protocoles communs (en vue de la surveillance réglementaire, communautaire et gouvernementale de base).
   • Renforcer les partenariats et coordonner les activités de surveillance menées par des organismes publics, privés et communautaires.
   • Accroître la capacité des partenaires des T.N.-O. à prendre part aux programmes de surveillance.
     
     
3. Veiller à ce que les données sur les effets cumulatifs soient gérées, analysées et communiquées efficacement.
   • Améliorer les capacités en matière de gestion, d'analyse et de communication des données.
   • Accroître l'accessibilité de l'information sur l'environnement pour faciliter la planification des projets, l'examen environnemental et l'évaluation des impacts environnementaux.
   • Accroître la communication de rapports et la compréhension globale de l'environnement des T.N.-O.

Les éléments importants de l'environnement qui font l'objet d'une surveillance sont appelés les « composantes valorisées » (CV). Ces composantes sont :

• l'eau
• la faune et les oiseaux
• la végétation et le feu
• le poisson
• l'air et le climat
• la santé et le bien-être de l'humain
• la faune marine
• la neige, la glace et le pergélisol

Dans les T.N.-O., chacune de ces CV est surveillée dans le cadre de programmes élaborés par les collectivités, les gouvernements, l'industrie et d'autres organismes. Ces programmes nécessitent souvent l'étroite collaboration de divers groupes. Le personnel du PSEC a embauché des experts dans leur domaine respectif pour former des équipes consultatives chargées d'une CV en particulier. Ces personnes sont des spécialistes travaillant pour les administrations autochtones, les gouvernements fédéral et territorial, des universités, des organismes de cogestion, des associations industrielles et des organismes non gouvernementaux à vocation écologique. En se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles actuelles, les équipes consultatives donnent au Secrétariat du PSEC des renseignements et des conseils qui lui permettront d'élaborer les programmes de surveillance les plus efficaces possibles pour chacune de ces CV.

de collecte et de communication de données afin de s'assurer que l'information environnementale peut, dans la mesure du possible, être ajoutée aux bases de données existantes. Lorsque c'est approprié, les responsables du programme encourageront les organismes de réglementation à mettre en oeuvre les protocoles adoptés par le PSEC pour assurer la collecte et la communication des données.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et le gouvernement des Territoires du Nord Ouest (GTNO) conçoivent un portail de surveillance pour les T.N-O. Une fois entièrement fonctionnel, ce portail Web de gestion de l'information viendra soutenir le PSEC en mettant à la disposition du public des données sur l'environnement provenant de diverses sources, y compris les projets financés dans le cadre du programme.

Puisqu'il importe que l'information recueillie dans le cadre du PSEC soit pertinente pour les habitants du Nord, le programme est en grande partie orient é par l'expertise et les efforts de ces derniers.

Les responsables du PSEC publient un rapport sur l'état des connaissances qui vise à consigner les données et l'information de base et à cerner les lacunes importantes. Le premier rapport a été diffusé en 2002, puis actualisé en 2005, 2007 et 2009. Les équipes consultatives sur les CV voient chaque année à mettre à jour la liste des références se rapportant à chaque CV. Le rapport sert de point de départ aux responsables des vérifications environnementales pour ce qui est de l'évaluation des changements dans les conditions du milieu pouvant avoir un lien avec les CV. Les rapports sommaires et complets sont présentés sur le site Web du PSEC    (en anglais seulement).

Tous les cinq ans, une vérification environnementale dans les T.N.-O. est menée par un vérificateur indépendant afin de vérifier la santé de l'environnement, l'efficacité des processus de gestion environnementale, l'avancement de la mise en oeuvre des recommandations découlant des vérifications antérieures et l'efficacité du PSEC. Grâce à cette vérification, on s'assure que les activités de surveillance permettent de recueillir l'information dont les décideurs ont besoin pour mieux comprendre l'environnement. La surveillance à long terme et les vérifications régulières sont de bonnes pratiques de gestion environnementale qui contribuent à protéger l'environnement. La toute première vérification a eu lieu en 2005.

Les projets du PSEC sont choisis chaque année par le groupe de travail du PSEC à la suite d'une demande de propositions. Les activités proposées doivent favoriser le renforcement des capacités communautaires, la surveillance environnementale, la recherche scientifique ou l'étude des connaissances traditionnelles. Les bénéficiaires d'une aide financière du programme sont notamment des organisations autochtones, des collectivités, des ministères, des organismes non gouvernementaux et des universitaires.

Les projets à financer peuvent en outre être choisis en fonction des lacunes cernées ou connues en matière de surveillance environnementale et de recherche dans les T.N.-O. Ce genre d'initiative fait partie des composantes opérationnelles de la planification du programme.

Composé de représentants des administrations autochtones, des gouvernements territorial et fédéral ainsi que d'observateurs d'autres organisations, le groupe de travail du PSEC voit à orienter l'élaboration et la mise en oeuvre du programme.

Membres du groupe de travail :

• Environnement et Ressources naturelles, GTNO
• Conseil tribal des Gwich'in
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Conseil inuvialuit de gestion du gibier
• Alliance des Métis de North Slave
• Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
• Gouvernement Tłįcho

Organismes observateurs :

• Gouvernement du territoire de l'Akaitcho
• Premières nations du Dehcho
• Environnement Canada
• Pêches et Océans Canada
• Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
• Parcs Canada
• Secrétariat du Sahtu

Remplaçants :

• Secrétariat mixte des Inuvialuit

Affaires indiennes et du Nord Canada offre des services de secrétariat, de l'expertise technique et de l'orientation scientifique au groupe de travail du PSEC des T.N.-O. et aux projets qu'il finance. On peut communiquer avec le coordonnateur du PSEC par courriel ou par téléphone : 867-669-2597.

Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Ottawa, 2010
www.ainc-inac.gc.ca
1 800 567-9604
ATME seulement 1 866 553-0554

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