Comment AINC gère-t-il les terres publiques dans les Territoires du Nord-Ouest?

Comment AINC gère-t-il les terres publiques dans les Territoires du Nord-Ouest?

AINC gère les activités de surface des terres publiques des Territoires du Nord‑Ouest en administrant, en réglementant, en surveillant et en appliquant les lois sur les ressources renouvelables et non renouvelables.

Cela comprend les activités suivantes :

• Traiter les demandes d'aliénation des terres
• Administrer les activités du Ministère dans les Territoires du Nord-Ouest, par l'intermédiaire de ses bureaux de district et de sous-district
• Faire appliquer la Loi sur les terres territoriales , la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux , la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie  et la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest  et les règlements connexes, ainsi que les modalités des permis et des licences émis par AINC et les offices territoriaux des terres et des eaux, par l'entremise de son Bureau d'administration des terres
• Participer aux consultations et aux évaluations environnementales relatives aux demandes d'aliénation des terres et recommander des modalités applicables aux permis et aux licences
• Prendre des mesures en cas d'infraction aux modalités des permis et des licences, notamment les déversements, dans l'ensemble des Territoires du Nord‑Ouest
• Concevoir des politiques régionales en matière de mise en valeur des ressources de surface et des ressources souterraines en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest  (en anglais seulement)
• Offrir du soutien aux négociateurs des revendications territoriales ainsi qu'au comité de la Stratégie des zones protégées (en anglais seulement), en leur communiquant par exemple des renseignements à jour sur les intérêts de tierces parties et sur les questions liées au sous-sol et en mettant en œuvre les obligations d'AINC en vertu de divers accords relatifs aux revendications territorialesa
• Tenir des évaluations environnementales conformes à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale , mener des consultations, maintenir à jour plus de 10 000 dossiers relatifs aux terres et administrer un Système de gestion des données foncières (SGDF) informatisé

Gestion et propriété des terres

Lignes directrices et lois applicables