Gestion des terres de la Couronne

La santé et la sécurité des résidants du Nord et la protection de l'environnement, par le truchement de l'administration des terres de la Couronne, font partie des priorités d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Que fait AADNC en matière de gestion des terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest?

AADNC administre les activités à la surface des terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest en gérant, en réglementant, en surveillant et en appliquant les lois sur les ressources renouvelables et non renouvelables.

AADNC continuera à gérer un petit pourcentage des terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest après le transfert des responsabilités le 1er avril 2014. La Direction de la gestion des ressources et des terres appuie la protection de l'environnement et le développement économique dans le territoire au moyen de l'administration des droits de surface et de sous-sol des terres fédérales, de la gestion des terres et l'environnement dans les réserves, de l'administration des intérêts liés au pétrole et au gaz extracôtiers dans le Nord, ainsi que des évaluations environnementales des terres fédérales.

Faits saillants

Le 1er avril 2014, l'administration et le contrôle de terres et de ressources publiques seront transférées d'Affaire autochtones et Développement du Nord Canada au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le transfert comprend l'administration, le contrôle et la gestion des terres infracôtières, des eaux, des minéraux,  et des ressources pétrolières dans les T.N.-O. Le gouvernement du Canada conservera la responsabilité pour l'assainissement des sites contaminés importants existants, l'administration de l'émission des droits et des intérêts en mer, la négociation des revendications territoriales et les évaluations environnementales.

Renseignements

Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur le rôle que joue AADNC dans l'administration des terres de la Couronne, sur les terres territoriales et les règlements, et sur l'utilisation des terres dans les Territoires du Nord-Ouest. Vous trouverez également des renseignements sur le travail des inspecteurs d'AADNC.

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