Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Gestion des terres de la Couronne
La santé et la sécurité des résidants du Nord et la protection de l'environnement, par le truchement de l'administration des terres de la Couronne, font partie des priorités d'Affaires indiennes et du Nord Canada.
Que fait AINC en matière de gestion des terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest?
AINC administre les activités à la surface des terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest en gérant, en réglementant, en surveillant et en appliquant les lois sur les ressources renouvelables et non renouvelables. Parmi ces activités, mentionnons :
- le traitement des demandes d'aliénation des terres
- la participation aux consultations et aux évaluations environnementales relatives aux demandes d'aliénation des terres et la formulation de recommandations relatives aux conditions de délivrance des permis et des licences
- l'élaboration de politiques régionales en matière de ressources de surface et de ressources souterraines en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Faits saillants
Depuis 1982, la Région des T.N.-O. d'AINC fournit aux parties intéressées des renseignements à jour sur les activités d'utilisation des terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en publiant des versions mises à jour des Lignes directrices sur l'aménagement des Terres du Nord. Cette série de publications fournit à toute une gamme de parties intéressées, y compris les entrepreneurs en construction, les gouvernements territoriaux, les Premières nations, les promoteurs, les gestionnaires régionaux des terres, l'industrie et divers organismes de réglementation, de l'information essentielle sur l'utilisation des terres dans les T.N.-O. Les brochures constituent une bonne introduction pour toute personne qui planifie des projets sur des terres de la Couronne dans deux des territoires du Nord canadien. Les publications visent à aider les exploitants et les responsables de la réglementation dans le domaine de l'utilisation des terres à devenir de meilleurs gestionnaires de l'environnement.
Renseignements
Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur le rôle que joue AINC dans l'administration des terres de la Couronne, sur les terres territoriales et les règlements, et sur l'utilisation des terres dans les Territoires du Nord-Ouest. Vous trouverez également des renseignements sur le travail des inspecteurs d'AINC et sur la façon dont le Bureau de l'administration des terres s'acquitte de ses tâches d'administration, de réglementation, d'inspection et d'exécution relatives aux lois en matière de ressources renouvelables et non renouvelables et d'environnement dans les T.N.-O.
