Négociations en cours

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les gouvernements fédéral et territorial négocient des questions liées aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale avec de nombreux groupes autochtones.

Dans les années 1970, lorsque le gouvernement du Canada a commencé à négocier ces traités des temps modernes, seules les questions de gestion des terres et des ressources ont été abordées, d’où le nom « revendication territoriale globale ». Puis, en 1995, le Canada a reconnu officiellement que les Autochtones ont un « droit inhérent à l’autonomie gouvernementale ». Ce changement a permis à des groupes autochtones de commencer à négocier leur autonomie gouvernementale en même temps que leurs revendications territoriales et d’arriver à un règlement des points litigieux dans le cadre des processus de « revendication territoriale globale » ou de « traités modernes ».

Le gouvernement du Canada estime que la négociation d’ententes relatives aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale va créer une société et une économie plus stables et plus prévisibles dans les Territoires du Nord-Ouest :

  • en clarifiant les droits des Autochtones relatifs aux terres et aux ressources;
  • en redonnant aux membres des collectivités la maîtrise des programmes et du développement économique afin qu’ils soient davantage en mesure de réaliser des changements positifs dans leurs collectivités.

Dans bien des cas, des mesures provisoires sont négociées afin de clarifier la façon dont le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest travailleront avec un groupe autochtone pendant les négociations portant sur des décisions qui pourraient avoir une incidence sur leurs intérêts relatifs à des terres et à des ressources avant qu’un règlement ne soit conclu.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la raison pour laquelle ces négociations se déroulent, sur le fonctionnement des négociations et sur leur portée, veuillez consulter le bulletin Négociations relatives aux terres, aux ressources et à l'autonomie gouvernementale dans les T.N.-O.

Pour en savoir plus sur les négociations, consultez Traités et administration autochtone.