Négociations et ententes

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est résolu à négocier des ententes relatives aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest. AADNC soutient l’application des ententes existantes dans le domaine des terres, des ressources et de l’autonomie gouvernementale, de même que le développement politique continu des Territoires du Nord-Ouest. AADNC joue par ailleurs un rôle important dans une gamme d’autres questions intergouvernementales.

Que fait AADNC pour conclure des ententes avec des groupes autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et pour favoriser le développement politique du territoire?

Par des négociations, AADNC vise le règlement des revendications en suspens liées aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale, et soutient l’établissement de collectivités et de régions autonomes dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Ministère soutient également les initiatives de renforcement des capacités de gouvernance avec ses partenaires autochtones, prodigue des conseils sur le développement politique, social et économique des T.N.-O, et fournit un soutien administratif aux processus de développement politique, notamment aux négociations relatives au transfert des responsabilités.

Faits saillants

Le 25 août 2003, des représentants du Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada ont signé l’Accord tlicho. Il s’agit du premier accord combinant l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales conclu dans les Territoires du Nord-Ouest. Il crée le plus grand bloc de terres appartenant à une Première nation au Canada et accorde aux Tlicho un nouveau régime d’autonomie gouvernementale. Grâce à l’accord, les Tlicho possèdent dorénavant les outils et les pouvoirs législatifs qu’il leur faut pour protéger et promouvoir leur culture et leur mode de vie. En outre, ils sont en mesure de prendre des décisions afin d’améliorer la croissance économique et le bien-être de leurs collectivités.

Renseignements

Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur les négociations en cours visant des terres, des ressources ou l'autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest, de même que sur les ententes existantes et la manière dont elles sont appliquées.

Vous pouvez consulter le bulletin T.N.-O. Franc parler - Territoire et autonomie gouvernementale et T.N.-O. Faits au point - Territoire et autonomie gouvernementale pour obtenir de plus amples renseignements sur les divers processus et jalons des négociations visant les terres et l'autonomie gouvernementale dans les T.N.-O.

CARTE - Information géographique liée aux groups autochtones dans les T.N.-O. La carte constitue un outil de référence conçu pour aider les représentants des gouvernements, des organisations autochtones, de l’industrie et des organismes de réglementation, ainsi que toute autre partie intéressée, à comprendre les droits des peuples autochtones et les intérêts connexes dans les T.N.-O. Elle montre les limites établies dans le cadre des ententes de règlement de revendications territoriales, le tracé des limites des régions faisant l’objet de négociations relatives aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale et des régions revendiquées par des groupes autochtones, ainsi que les parcs et les zones protégées.