Négociations et ententes

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est résolu à négocier des ententes relatives aux terres, aux ressources et à l'autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest. AINC soutient l'application des ententes existantes dans le domaine des terres, des ressources et de l'autonomie gouvernementale, de même que le développement politique continu des Territoires du Nord-Ouest. AINC joue par ailleurs un rôle important dans une gamme d'autres questions intergouvernementales.

Que fait AINC pour conclure des ententes avec des groupes autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et pour favoriser le développement politique du territoire?

Par des négociations, AINC vise le règlement des revendications en suspens liées aux terres, aux ressources et à l'autonomie gouvernementale, et soutient l'établissement de collectivités et de régions autonomes dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Ministère soutient également les initiatives de renforcement des capacités de gouvernance avec ses partenaires autochtones, prodigue des conseils sur le développement politique, social et économique des T.N.-O, et fournit un soutien administratif aux processus de développement politique, notamment aux négociations relatives au transfert des responsabilités.

Faits saillants

Le 25 août 2003, des représentants du Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada ont signé l'Accord tlicho.   Il s'agit du premier accord combinant l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales conclu dans les Territoires du Nord-Ouest. Il crée le plus grand bloc de terres appartenant à une Première nation au Canada et accorde aux Tlicho un nouveau régime d'autonomie gouvernementale. Grâce à l'accord, les Tlicho possèdent dorénavant les outils et les pouvoirs législatifs qu'il leur faut pour protéger et promouvoir leur culture et leur mode de vie. En outre, ils sont en mesure de prendre des décisions afin d'améliorer la croissance économique et le bien-être de leurs collectivités.

Renseignements

Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur les négociations en cours visant des terres, des ressources ou l'autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest, de même que sur les ententes existantes et la manière dont elles sont appliquées.

Vous pouvez consulter le bulletin T.N.-O .Franc parler - Territoire et autonomie gouvernementale et T.N.-O. Faits au point - Territoire et autonomie gouvernementale pour obtenir de plus amples renseignements sur les divers processus et jalons des négociations visant les terres et l'autonomie gouvernementale dans les T.N.-O. 

Vous trouverez également des renseignements sur l'état des négociations en matière de transfert de responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest. En effet, le transfert de responsabilités de type provincial aux T.N.-O demeure depuis longtemps un objectif que vise le gouvernement du Canada.

Autres liens d'intérêt :

• Traités et administration autochtone