État des négociations

Il y a 58 tables de négociation en cours dans le processus des traités de la Colombie-Britannique représentant 108 Premières Nations. Ces tables combinées représentent environ deux tiers de toutes les Premières Nations de la province.

À ce jour, trois traités modernes ont été signés et mis en œuvre en Colombie-Britannique. L'Accord définitif Nisga'a est entré en vigueur le 11 mai 2000, celui de la Première Nation de Tsawwassen, le 3 avril 2009, et celui des Premières Nations maal-nulthes, le 1er avril 2011.

L’Accord définitif concernant la Première Nation de Yale a été signé par les parties en avril 2013; la date d'entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2016.

L’Accord définitif Tla’amin a été signé par les parties au printemps 2014; la date d'entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2016.

L’Accord définitif Lheidli T’enneh a été paraphé par les parties en octobre 2006. D’autres négociations d’ententes définitives sont bien entamées avec la Nation In‑SHUCK‑ch, la Première Nation des K’ómoks et la Première Nation Yekooche.

Pour en savoir plus, consultez la section Ententes en cours de négociation de ce site ou consultez le site de la Commission des traités de la Colombie-Britannique (site Web non disponible en français).