Les Six Étapes de la Négociation des Traités

Le processus des traités de la Colombie-Britannique, auquel peuvent participer toutes les Premières nations de la province, compte six étapes :

  1. Les Premières nations amorcent le processus de négociation en déposant un avis d'intention de négocier un traité.
  2. À cette étape du processus, les gouvernements fédéral et provincial et la Première nation concernée se préparent à négocier en constituant des équipes de négociation, en réunissant l'information requise, en déterminant la matière à négocier et en établissant des mécanismes de consultation.
  3. Les trois parties négocient une entente-cadre, c'est-à-dire un programme qui énonce les sujets, le processus et le calendrier des négociations.
  4. À cette étape, les trois parties négocient une entente de principe en discutant de chaque sujet figurant dans l'entente-cadre. L'entente de principe formera la base du traité.
  5. Les parties négocient une entente définitive. Les négociateurs discutent des derniers détails juridiques et techniques et du libellé des dispositions de l'entente de principe.
  6. Les trois parties travaillent ensemble à la mise en œuvre des dispositions du traité sur un certain nombre d'années, conformément au plan établi dans le traité.

Pour consulter une description détaillée des six étapes du processus des traités, visitez le site Web de la Commission des traités de la Colombie-Britannique  .