Fonctionnement du Processus des Traités

Chaque traité constitue une entente tripartite, négociée par des représentants :

  • du gouvernement du Canada;
  • de la province de la Colombie-Britannique;
  • d'une Première nation ou d'un regroupement de Premières nations.

Les négociateurs des gouvernements provincial et fédéral reçoivent leurs pouvoirs et leurs directives des cabinets provincial et fédéral, respectivement. Les négociateurs des Premières nations reçoivent leurs pouvoirs et leurs directives des collectivités qu'ils représentent.

Deux autres groupes jouent un rôle important dans le processus des traités, bien qu'ils ne participent pas aux négociations proprement dites :

Le Sommet des Premières nations   (en anglais seulement) représente les Premières nations et les conseils tribaux de la Colombie-Britannique qui s'affairent à négocier des traités. Créé en 1990, le Sommet sert de tribune où les Autochtones peuvent discuter d'enjeux liés aux traités. Il défend également l'intérêt commun des Premières nations dans les discussions avec les gouvernements provincial et fédéral.

La Commission des traités de la Colombie-Britannique   (en anglais seulement) joue un rôle clé à titre de « gardien » du processus des traités. Organisme neutre et indépendant mis sur pied en 1992 par les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et par le Sommet des Premières nations, la Commission a trois rôles :

  • faciliter la négociation des traités;
  • fournir du financement aux Premières nations afin de les aider à participer au processus;
  • informer et sensibiliser le public relativement à la négociation des traités.