Négociation du traité des Sliammon sommaire de l'entente de principe provisoire

La traduction française du document anglais est fournie à seule fin d'information et pour l'usage interne du gouvernement fédéral. Elle ne saurait représenter le point de vue de la Colombie-Britannique ni celui de la Première nation Tsawwassen. Le texte de la traduction pourrait être modifié ou révisé pour en assurer l'exactitude. En outre, la traduction française de l'entente de principe ne saurait déterminer le libellé de la traduction qui sera établie pour l'accord définitif.



Table des matières

  • Synopsis
  • Dispositions générales
  • Terres
  • Ressources tréfoncières et ressources minérales
  • Eau
  • Ressources forestières
  • Accès et routes
  • Pêches
  • Faune et oiseaux migrateurs
  • Évaluation et protection environnementales
  • Rôle des Sliammon à l'extérieur des terres des Sliammon
  • Parcs
  • Gouvernance
  • Relations avec les gouvernements locaux et régional
  • Loi sur les Indiens - Transition
  • Transfert de capital
  • Relations financières
  • Taxation
  • Culture et patrimoine
  • Règlement des différends
  • Admissibilité et inscription
  • Mise en ouvre
  • Ratification de l'accord définitif et de l'entente de gouvernance