Sliammon Entente de principe

La traduction française du document anglais est fournie à seule fin d'information et pour l'usage interne du gouvernement fédéral. Elle ne saurait représenter le point de vue de la Colombie-Britannique ni celui de la Première nation Tsawwassen. Le texte de la traduction pourrait être modifié ou révisé pour en assurer l'exactitude. En outre, la traduction française de l'entente de principe ne saurait déterminer le libellé de la traduction qui sera établie pour l'accord définitif.



Table des matières

  • Préambule
  • Chapitre 1 - Définitions
  • Chapitre 2 - Dispositions Générales
  • Chapitre 3 - Terres
  • Chapitre 4 - Eau
  • Chapitre 5 - Ressources Forestières
  • Chapitre 6 - Accès
  • Chapitre 7 - Routes et Couloirs de la Couronne
  • Chapitre 8 - Pêches
  • Chapitre 9 - Animaux Sauvages et Oiseaux Migrateurs
  • Chapitre 10 - Évaluation et Protection Environnementales
  • Chapitre 11 - Rôle des Sliammon à L'extérieur des Terres des Sliammon
  • Chapitre 12 - Exercice des Pouvoirs
  • Chapitre 13 - Rapports avec les Administrations Locales et Régionales
  • Chapitre 14 - Loi sur les Indiens - Transition
  • Chapitre 15 - Transfert de Capital et Remboursement des Prêts à des Fins de Négociation
  • Chapitre 16 - Relations Budgétaires
  • Chapitre 17 - Taxation
  • Chapitre 18 - Artéfacts, Anciens Restes Humains, Sites Patrimoniaux et Toponymie
  • Chapitre 19 - Règlement Des Différends
  • Chapitre 20 - Admissibilité Et Inscription
  • Chapitre 21 - Mise en Ouvre
  • Chapitre 22 - Approbation de l'Entente de Principe
  • Chapitre 23 - Ratification de l'Accord Définitif
  • Chapitre 24 - Ratification de l'Accord sur la Gouvernance
  • Annexe A-1 Carte de l'Ensemble des Terres des Sliammon
  • Annexe A-2a Carte de la Partie Sud des Terres des Sliammon
  • Annexe A-2b Carte de la Partie Nord des Terres des Sliammon
  • Annexe A-3 Description des Terres des Sliammon
  • Annexe B Intérêts Dans les Terres des Sliammon
  • Annexe C Tenures Aquicoles
  • Annexe D Description des Autres Terres des Sliammon
  • Annexe E Placettes-Échantillons Forestières Existantes
  • Annexe F Couloirs de la Couronne
  • Annexe G Carte du Secteur de Pêche Domestique des Sliammon
  • Annexe H Allocations de Saumon à des Fins Domestiques
  • Annexe I Carte du Secteur de Récolte d'Animaux Sauvages et d'Oiseaux Migrateurs
  • Annexe J Carte du Secteur de Cueillette de Plantes
  • Annexe K Carte du Secteur de Planification de l'Utilisation Stratégique des Terres