Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth: Ratification et mise en œuvre

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L'Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c'est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l'île de Vancouver. Dans la langue nuu-chah-nulth, Maa-nulth signifie « villages situés le long de la côte ».

L'Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth est l'une des premières à être conclues dans la province dans le cadre du processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique. Elle procure des droits et des avantages à chaque Première nation Maa-nulth relativement aux terres et aux ressources, ainsi que l'autonomie gouvernementale sur leurs terres, leurs ressources et leurs citoyens. De plus, elle offre une certitude à toutes les parties en ce qui concerne la propriété et la gestion des terres et des ressources ainsi que l'exercice des pouvoirs par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les gouvernement des Premières nations Maa-nulth.

La négociation d'une entente définitive constitue la cinquième de six étapes dans le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique et marque la fin des négociations de fond. Une fois ratifiée par toutes les parties, l'entente devient un traité par voie législative, c'est-à-dire une entente légale, protégée par la Constitution, et assortie d'obligations et d'engagements liant toutes les parties.

Ratification

En paraphant l'entente définitive, les négociateurs en chef du Canada et la Colombie-Britannique et le négociateur en chef des Premières nations Maa-nulth recommandent l'entente à leurs mandataires respectifs pour sa ratification.

La première étape du processus de ratification est l'acceptation de l'entente définitive par les Premières nations Maa-nulth. Toutes les Premières nations Maa-nulth mettront sur pied un processus d'approbation. Si les collectivités maa-nulth ratifient l'entente définitive, le gouvernement de la Colombie-Britannique ira également de l'avant avec son processus de ratification. Pour ce faire, un ministre du gouvernement provincial devra recommander l'approbation de l'entente, et une loi sur le règlement sera présentée à l'Assemblée législative, où elle fera l'objet d'un débat.

Si la Colombie-Britannique ratifie l'entente définitive, le gouvernement du Canada devra poursuivre selon le processus de ratification. Un ministre fédéral recommandera l'approbation de l'entente définitive. Une fois l'entente signée par tous les partis, une loi sur le règlement sera présentée au Parlement, où elle fera l'objet d'un débat. L'entente définitive deviendra un traité lorsqu'elle aura été adoptée au moyen d'une loi, et elle prendra effet à la date qui aura été convenue par toutes les parties.

Mise en œuvre

Dans le cadre du processus de négociation de l'entente définitive, les parties ont également négocié son plan de mise en œuvre. Ce dernier détermine les obligations et les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre du traité. Certaines dispositions du traité seront mises en œuvre le jour même où l'entente définitive entrera en vigueur ou peu après cette date. Certaines dispositions, notamment en matière d'imposition, seront mises en œuvre suivant un calendrier prédéterminé, sur un certain nombre d'années. Enfin, d'autres dispositions de l'entente définitive pourraient ne pas être mises en œuvre avant une date ultérieure fixée par les parties.

Un comité de mise en œuvre composé de représentants du Canada, de la Colombie-Britannique et des Premières nations Maa-nulth sera formé à la date d'entrée en vigueur du traité. Ce comité guidera et surveillera la mise en œuvre du traité.



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