Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth: Terres des Premières nations Maa-nulth

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L'Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth a été négociée par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et les cinq Premières nations Maa-nulth, c'est-à-dire la Première nation Ucluelet, les Premières nations Huu-ay-aht, la Première nation Toquaht, les Premières nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' et la tribu Uchucklesaht. Les Premières nations Maa-nulth, qui regroupent environ 2 000 membres, vivent toutes sur la côte Ouest de l'île de Vancouver. Dans la langue nuu-chah-nulth, Maa-nulth signifie « villages situés le long de la côte ».

L'Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth est l'une des premières à être conclues dans la province dans le cadre du processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique. Elle procure des droits et des avantages à chaque Première nation Maa-nulth relativement aux terres et aux ressources, ainsi que l'autonomie gouvernementale sur leurs terres, leurs ressources et leurs citoyens. De plus, elle offre une certitude à toutes les parties en ce qui concerne la propriété et la gestion des terres et des ressources ainsi que l'exercice des pouvoirs par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les gouvernement des Premières nations Maa-nulth.

La négociation d'une entente définitive constitue la cinquième de six étapes dans le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique et marque la fin des négociations de fond. Une fois ratifiée par toutes les parties, l'entente devient un traité par voie législative, c'est-à-dire une entente légale, protégée par la Constitution, et assortie d'obligations et d'engagements liant toutes les parties.

Terres des Premières nations Maa-nulth

L'Entente définitive prévoit le transfert d'environ 24 550 hectares de terres détenues en fief simple avec règlement conventionnel visées par le traité, appelées « terres des Premières nations Maa-nulth ». Le gouvernement de chaque Première nation Maa-nulth aura le pouvoir de faire des lois concernant les terres qui lui appartiennent, mais les lois fédérales et provinciales continueront de s'appliquer. L'Entente définitive énonce clairement quelle loi prévaudra en cas de conflit.

Terres des Premières nations Maa-nulth

Premières nations Huu-ay-aht : 1 077 hectares d'anciennes terres de réserve et 7 181 hectares de terres additionnelles.

Premières nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' : 379 hectares d'anciennes terres de réserve et 5 920 hectares de terres additionnelles.

Première nation Toquaht : 196 hectares d'anciennes terres de réserve et 1 293 hectares de terres additionnelles.

Tribu Uchucklesaht : 233 hectares d'anciennes terres de réserve et 2 834 hectares de terres additionnelles.

Première nation Ucluelet : 199 hectares d'anciennes terres de réserve et 5 145 hectares de terres additionnelles.

Les terres visées par le traité seront transférées aux Premières nations Maa-nulth à la date d'entrée en vigueur du traité, après quoi chaque Première nation Maa-nulth pourra demander l'ajout de ses terres au régime provincial d'enregistrement des titres fonciers. Les Premières nations Maa-nulth disposeront ainsi d'une souplesse et d'une efficience accrues et seront en mesure d'utiliser leurs terres pour réunir des capitaux.

Les Premières nations Ucluelet détiendront en fief simple privé, huit lots gouvernementaux en surplus dans le district d'Ucluelet. Ces lots ne sont pas des territoires des Premières Nations Maa-nulth et donc le gouvernement des Premières nations Ucluelet n'aura pas d'autorité sur la confection des lois. Les droits de propriétés y seront les mêmes que pour tout autre terrains privés en Columbie-Britannique.

Bien que les parties s'entendent en principe pour éviter l'expropriation des terres des Premières nations Maa-nulth, l'Entente définitive prévoit des processus qui autorisent le Canada ou la Colombie-Britannique à appliquer une telle mesure.

Cette carte montre l'emplacement géographique et les terres de la Première nation Maa-nulth près du détroit de Barkley

Cette carte montre l'emplacement géographique et les terres de la Première nation Maa-nulth près du détroit de Kyuquot

Ajouts aux terres des Premières nations Maa-nulth

Chaque Première nation Maa-nulth a repéré des parcelles de terres détenues en fief simple qu'elle aimerait acquérir après l'entrée en vigueur du traité. L'Entente définitive contient des dispositions qui permettront d'ajouter ces terres aux terres des Premières nations Maa-nulth si elles sont achetées dans les 15 années suivant l'entrée en vigueur du traité.

De plus, chaque Première nation Maa-nulth peut ajouter des terres acquises en fief simple aux terres des Premières nations Maa-nulth sous réserve d'une entente conclue avec le Canada et la Colombie­-Britannique, et avec le consentement de la municipalité touchée si les terres achetées sont situées à l'intérieur des limites municipales.

Ressources situées sur les terres des Premières nations Maa-nulth

Toutes les ressources forestières qui se trouvent sur les terres des Premières nations Maa-nulth appartiendront aux Premières nations Maa-nulth et seront administrées par elles. Chaque Première nation Maa-nulth sera également propriétaire de la plupart des ressources tréfoncières superficielles et souterraines de ces terres et pourra fixer et percevoir des droits pour la mise en valeur ou l'extraction de ses ressources. Les terres submergées qui faisaient partie des anciennes réserves sont inclues dans les terres des Premières nations Maa-nulth et appartiennent à la Première nation Maa-nulth qui détient le titre foncier.

Accès

Les employés fédéraux et provinciaux auront accès aux terres des Premières nations Maa-nulth pour s'acquitter des obligations prévues par les lois fédérales et provinciales.

L'Entente définitive prévoit un accès public raisonnable pour la randonnée, le canotage et d'autres activités récréatives sur les terres des Premières nations Maa-nulth. Même si le grand public pourra chasser et pêcher sur les terres des Premières nations Maa-nulth, chaque Première nation Maa-nulth aura le pouvoir de réglementer l'accès à ces activités. Des dispositions assureront l'accès du public aux droits de passage et aux eaux navigables et garantiront un accès particulier aux propriétaires qui détiennent des parcelles de terres adjacentes en fief simple ainsi qu'aux détenteurs de tenures. Les routes publiques provinciales et les routes principales demeureront la propriété de la province, qui en assurera l'entretien. On maintiendra l'accès à certains droits de passage nécessaires à la prestation de services publics.

Baux et permis sur les terres des Premières nations Maa-nulth

Certaines formes de tenure seront maintenues telles quelles après l'entrée en vigueur du traité alors que d'autres seront remplacées par un nouveau régime négocié par les parties.

Tenure récréative commerciale

À la date d'entrée en vigueur du traité ou avant, la Colombie-Britannique assignera à chaque Première nation Maa-nulth, en vertu de la Land Act, jusqu'à 12 hectares de terres appartenant à la Couronne provinciale pour une durée minimale de 15 ans, pour leur donner l'occasion de présenter une demande de tenure récréative commerciale.

Les Premières nations Maa-nulth et la communauté avoisinante

L'Entente définitive autorise le gouvernement de chaque Première nation Maa-nulth à se joindre aux administrations régionales constituées en vertu d'une loi provinciale pour participer aux activités locales de planification et pour garantir la prestation efficace des services locaux. Au plus tard 10 ans après l'entrée en vigueur du traité, la Première nation Huu-ay-aht, la tribu Uchucklesaht, la Première nation Ucluelet et la nation Toquaht pourront chacune nommer un directeur au conseil du district régional d'Alberni-Clayoquot, et les Premières nations Ka'yu:'k't'h'/Che:k:tles7et'h' pourront nommer un directeur au conseil du district régional de Comox-Strathcona.



 
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