Accord Définitif des Premières Nations Maa-nulthes




CHAPITRE 20 ARTÉFACTS, SITES PATRIMONIAUX ET TOPONYMIE

20.1.0 ARTÉFACTS

20.1.1 Les parties reconnaissent le rôle essentiel que jouent les artéfacts de première nation maa-nulthe de chaque première nation maa-nulthe détenus par les personnes ou entités suivantes dans la continuité de la culture, des valeurs et des traditions de la première nation maa-nulthe intéressée :

a. la première nation maa-nulthe intéressée;

b. une société de première nation maa-nulthe de cette première nation maa-nulthe;

c. une institution publique de première nation maa-nulthe constituée par le gouvernement de première nation maa-nulthe intéressé;

d. un Maa-nulth-aht de la première nation maa-nulthe intéressée;

e. l'Agence Parcs Canada;

f. le Musée canadien des civilisations;

g. le Royal British Columbia Museum.

20.1.2 Chaque première nation maa-nulthe est propriétaire des artéfacts de première nation maa-nulthe découverts dans un site patrimonial sur ses terres depremière nation maa-nulthe après la date d'entrée en vigueur, sauf dans le cas où une autre personne établit son droit de propriété sur l'artéfact.

20.2.0 TRANSFERT DES ARTÉFACTS DE PREMIÈRE NATION MAA-NULTHE

Musée canadien des civilisations

20.2.1 Sont énumérés aux parties 1 et aux parties 2 de l'appendice S tous les artéfacts de la collection permanente du Musée canadien des civilisations à la date d'entrée en vigueur qui ont été reconnus comme artéfacts de première nation maa-nulthe.

20.2.2 Le Musée canadien des civilisations transférera sans condition à la première nation maa-nulthe intéressée la possession des artéfacts de première nation maa-nulthe énumérés à la partie 1 de l'appendice S pertinent ainsi que tous ses intérêts en droit s'y rapportant :

a. sur demande de la première nation maa-nulthe intéressée ;

b. en l'absence d'une telle demande, cinq ans après la date d'entrée en vigueur ou après la date à laquelle l'artéfact a été ajouté à l'appendice S, si cette date est postérieure;

c. au plus tard à la date convenue par le Musée canadien des civilisations et la première nation maa-nulthe intéressée.

20.2.3 Malgré le délai de cinq ans prévu à l'alinéa 20.2.2b., si les artéfacts de première nation maa-nulthe n'ont pas été livrés dans les quatre ans suivant la date d'entrée en vigueur, le Musée canadien des civilisations et la première nation maa-nulthe intéressée, à la demande de celle-ci, négocieront et tenteront de parvenir à une entente visant à prolonger de cinq ans le délai en question.

20.2.4 Le transfert de la possession des artéfacts de première nation maa-nulthe et des intérêts en droit s'y rapportant conformément au paragraphe 20.2.2 est réputé s'opérer à l'arrivée des artéfacts à un endroit désigné pour la livraison dans un avis donné par la première nation maa-nulthe intéressée.

20.2.5 Si la première nation maa-nulthe intéressée ne désigne pas d'endroit pour la livraison, le Musée canadien des civilisations livrera les artéfacts à l'adresse de cette première nation maa-nulthe qui est indiquée au paragraphe 1.23.6.

20.2.6 Le Musée canadien des civilisations :

a. continuera à détenir les artéfacts de première nation maa-nulthe énumérés aux parties 1 de l'appendice S suivant les modalités et conditions dans lesquelles ils sont détenus à la date d'entrée en vigueur, jusqu'à ce qu'ils soient livrés à la première nation maa-nulthe intéressée;

b. ne sera pas responsable de la perte des artéfacts de première nation maa-nulthe ou des dommages causés à ceux-ci, à moins que la perte ou les dommages ne découlent de la malhonnêteté, de la faute lourde ou de l'inconduite malveillante ou délibérée de ses employés ou mandataires;

c. déterminera les modalités de livraison des artéfacts depremière nation maa-nulthe et livrera ceux-ci conformément aux pratiques qu'il suit alors pour la livraison d'artéfacts aux musées.

20.2.7 Si une première nation maa-nulthe ou le Canada estime qu'un artéfact parmi les suivants peut, erronément, avoir été reconnu ou non comme artéfact de première nation maa-nulthe de cette première nation maa-nulthe, ils s'efforceront de déterminer si cet artéfact est réellement un artéfact de première nation maa-nulthe de cette première nation maa-nulthe :

a. les artéfacts énumérés à la partie 1 ou à la partie 2 de l'appendice S qui s'applique à cette première nation maa-nulthe;

b. les artéfacts de la collection permanente du Musée canadien des civilisations.

20.2.8 Un désaccord entre le Canada et une première nation maa-nulthe quant à savoir si un artéfact visé au paragraphe 20.2.7 est un artéfact de première nation maa-nulthe de cette première nation constitue un désaccord.

20.2.9 Si un artéfact revendiqué par une première nation maa-nulthe comme étant un artéfact de première nation maa-nulthe de cette première nation maa-nulthe fait l'objet de revendications concurrentes de la part d'autres premières nations maa-nulthes ou d'un autre groupe autochtone, le Canada peut demander aux parties au différend de régler la question et de lui remettre une confirmation écrite du règlement avant d'entamer d'autres négociations à l'égard de cet artéfact sous le régime du présent chapitre.

20.2.10 Les artéfacts suivants seront ajoutés à la partie 2 de l'appendice S pertinent ou, si le Musée canadien des civilisations et la première nation maa-nulthe intéressée en conviennent, à la partie 1 de l'appendice S pertinent :

a. un artéfact de première nation maa-nulthe acquis en permanence par le Musée canadien des civilisations après la date d'entrée en vigueur;

b. un artéfact de la collection du Musée canadien des civilisations qui, après la date d'entrée en vigueur, est reconnu comme artéfact de première nation maa-nulthe par application du paragraphe 20.2.7 ou 20.2.8.

La partie de l'appendice S à laquelle l'artéfact est ajouté est réputée être modifiée en conséquence.

20.2.11 S'il est déterminé, par application du paragraphe 20.2.7 ou 20.2.8, qu'un artéfact mentionné à la partie 1 de l'appendice S pertinent n'est pas un artéfact de première nation maa-nulthe :

a. l'appendice S est réputé être modifié par suppression de la mention de cet artéfact;

b. à moins que le Canada et la première nation maa-nulthe intéressée n'en conviennent autrement, celle-ci transférera au Musée canadien des civilisations ses intérêts en droit se rapportant à l'artéfact et le lui livrera.

20.2.12 S'il est déterminé, par application du paragraphe 20.2.7 ou 20.2.8, qu'un artéfact mentionné à la partie 2 de l'appendice S pertinent n'est pas un artéfact de première nation maa-nulthe, l'appendice S est réputé être modifié pour en radier la mention de cet artéfact.

20.2.13 Chaque première nation maa-nulthe et le Musée canadien des civilisations se partageront la possession des artéfacts de première nation maa-nulthe énumérés à la partie 2 de l'appendice S pertinent, selon les ressources dont dispose le Musée canadien des civilisations pour ces activités ainsi que l'entente relative à la garde négociée en application du paragraphe 20.2.15, s'il en est.

20.2.14 Le Musée canadien des civilisations est responsable des soins, de l'entretien et de la préservation des artéfacts de première nation maa-nulthe énumérés à la partie 2 de l'appendice S pertinent, dans le respect de l'entente relative à la garde négociée en application du paragraphe 20.2.15.

20.2.15 À tout moment, à la demande d'une première nation maa-nulthe ou du Musée canadien des civilisations, cette première nation maa-nulthe et le Musée canadien des civilisations négocieront et tenteront de parvenir à une entente relative à la garde des artéfacts de première nation maa-nulthe de cette première nation maa-nulthe qui sont énumérés à la partie 2 de l'appendice S pertinent.

20.2.16 Les ententes relatives à la garde visées au paragraphe 20.2.15 :

a. respecteront les pratiques et les lois depremière nation maa-nulthe concernant les artéfacts de première nation maa-nulthe;

b. respecteront la loi fédérale ou la loi provinciale et le mandat d'origine législative du Musée canadien des civilisations.

20.2.17 Les ententes relatives à la garde visées au paragraphe 20.2.15 peuvent comporter :

a. des dispositions précisant les artéfacts de première nation maa-nulthe dont la première nation maa-nulthe intéressée et le Musée canadien des civilisations auront respectivement la possession;

b. des conditions régissant l'entretien, l'entreposage et la manutention des artéfacts de première nation maa-nulthe;

c. des conditions régissant l'accès aux artéfacts de première nation maa-nulthe et aux documents connexes pour le public, les chercheurs et les universitaires, ainsi que l'utilisation des artéfacts par chacun d'eux, notamment leur étude, leur présentation et leur reproduction;

d. des dispositions concernant l'ajout de nouveaux renseignements dans les notices de catalogue et dans les expositions d'artéfacts de première nation maa-nulthe;

e. des dispositions visant à mieux faire connaître les premières nations maa-nulthes auprès du public par la participation des Maa-nulth-ahts aux programmes et activités publics du Musée canadien des civilisations.

20.2.18 Si une première nation maa-nulthe a l'intention de transférer ses intérêts en droit sur un artéfact de première nation maa-nulthe mentionné à la partie 1 de l'appendice S pertinent, elle consultera le Musée canadien des civilisations, et celui-ci pourra exercer un droit de premier refus afin d'acquérir l'artéfact en question selon les modalités de transfert proposées.

20.2.19 Si le Musée canadien des civilisations a l'intention de transférer ses intérêts en droit sur un artéfact de première nation maa-nulthe mentionné à la partie 2 de l'appendice S pertinent, il consultera la première nation maa-nulthe intéressée, et celle-ci pourra exercer un droit de premier refus afin d'acquérir l'artéfact en question selon les modalités de transfert proposées.

L'Agence Parcs Canada

20.2.20 Si une première nation maa-nulthe ou l'Agence Parcs Canada estime qu'un artéfact de la collection permanente de cette agence peut, erronément, avoir été reconnu ou non comme artéfact de première nation maa-nulthe, ils déploieront des efforts raisonnables pour déterminer si cet artéfact est réellement un artéfact de première nation maa-nulthe.

20.2.21 Un désaccord entre l'Agence Parcs Canada et une première nation maa-nulthe quant à savoir si un artéfact visé au paragraphe 20.2.20 est un artéfact de première nation maa-nulthe constitue un désaccord.

20.2.22 L'Agence Parcs Canada et la première nation maa-nulthe intéressée peuvent négocier et tenter de parvenir à une entente sur le transfert ou le prêt des artéfacts suivants à cette première nation maa-nulthe :

a. un artéfact de première nation maa-nulthe qui, après la date d'entrée en vigueur, devient possession permanente de l'Agence Parcs Canada ou dont celle-ci en obtient la maîtrise;

b. un artéfact de la collection permanente de l'Agence Parcs Canada qui, après la date d'entrée en vigueur, est reconnu, par application du paragraphe 20.2.20 ou 20.2.21, comme artéfact de première nation maa-nulthe.

Royal British Columbia Museum

20.2.23 Sont énumérés aux parties 3 et aux parties 4 de l'appendice S les artéfacts de la collection permanente du Royal British Columbia Museum à la date d'entrée en vigueur qui ont été reconnus comme artéfacts de première nation maa-nulthe.

20.2.24 Le Royal British Columbia Museum transférera sans condition à la première nation maa-nulthe intéressée la possession des artéfacts de première nation maa-nulthe énumérés à la partie 3 de l'appendice S pertinent ainsi que tous ses intérêts en droit s'y rapportant :

a. sur demande de la première nation maa-nulthe intéressée ;

b. en l'absence d'une telle demande, cinq ans après la date d'entrée en vigueur ou après la date à laquelle l'artéfact a été ajouté à l'appendice S, si cette date est postérieure;

c. au plus tard à la date convenue par le Royal British Columbia Museum et la première nation maa-nulthe intéressée.

20.2.25 Malgré le délai de cinq ans prévu à l'alinéa 20.2.24b., si les artéfacts de première nation maa-nulthe ne sont pas livrés dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur, le Royal British Columbia Museum et la première nation maa-nulthe intéressée, à la demande de celle-ci, négocieront et tenteront de parvenir à une entente concernant :

a. la prolongation du délai de cinq ans d'une période additionnelle maximale de cinq ans;

b. le paiement par la première nation maa-nulthe intéressée des frais engagés par le Royal British Columbia Museum relativement à la garde des artéfacts de première nation maa-nulthe pendant cette période additionnelle, notamment les frais d'assurance, ceux liés à l'entreposage, à l'inspection et à l'expédition des artéfacts et ceux liés à l'accès à ces artéfacts.

20.2.26 Le transfert de la possession des artéfacts de première nation maa-nulthe et des intérêts en droit s'y rapportant conformément au paragraphe 20.2.24 est réputé s'opérer à l'arrivée des artéfacts à un endroit en Colombie-Britannique désigné pour la livraison dans un avis donné par la première nation maa-nulthe intéressée.

20.2.27 Si la première nation maa-nulthe intéressée ne désigne pas d'endroit pour la livraison, le Royal British Columbia Museum livrera les artéfacts à l'adresse de cette première nation maa-nulthe indiquée au paragraphe 1.23.6.

20.2.28 Le Royal British Columbia Museum :

a. continuer a à détenir les artéfacts de première nation maa-nulthe énumérés à la partie 3 de l'appendice S pertinent suivant les modalités et conditions dans lesquelles ils sont détenus à la date d'entrée en vigueur, jusqu'à ce qu'ils soient livrés à la première nation maa-nulthe intéressée;

b. ne sera pas responsable de la perte des artéfacts depremière nation maa-nulthe ou des dommages causés à ceux-ci, à moins que la perte ou les dommages ne découlent de la malhonnêteté, de la faute lourde ou de l'inconduite malveillante ou délibérée de ses employés ou mandataires;

c. déterminera les modalités de livraison des artéfacts depremière nation maa-nulthe et livrera ceux-ci conformément aux pratiques qu'il suit alors pour la livraison d'artéfacts aux musées.

20.2.29 La Colombie-Britannique n'est pas responsable de la perte d'un artéfact de première nation maa-nulthe mentionné aux parties 3 ou aux parties 4 de l'appendice S ou des dommages causés à celui-ci, à moins que la perte ou les dommages ne découlent de la malhonnêteté, de la faute lourde ou de l'inconduite malveillante ou délibérée de ses employés ou mandataires.

20.2.30 Si une première nation maa-nulthe ou la Colombie-Britannique estime qu'un artéfact parmi les suivants peut, erronément, avoir été reconnu ou non comme artéfact de première nation maa-nulthe de cette première nation maa-nulthe, elles s'efforceront de déterminer si cet artéfact est réellement un artéfact de première nation maa-nulthe de cette première nation maa-nulthe :

a. les artéfacts énumérés à la partie 3 ou à la partie 4 de l'appendice S pertinent;

b. les artéfacts de la collection permanente du Royal British Columbia Museum.

20.2.31 Un désaccord entre la Colombie-Britannique et une première nation maa-nulthe quant à savoir si un artéfact visé au paragraphe 20.2.30 est un artéfact de première nation maa-nulthe de cette première nation constitue un désaccord.

20.2.32 Si un artéfact revendiqué par une première nation maa-nulthe comme étant un artéfact de première nation maa-nulthe de cette première nation maa-nulthe fait l'objet de revendications concurrentes de la part d'autres premières nations maa-nulthes ou d'un autre groupe autochtone, la Colombie-Britannique peut demander aux parties au différend de régler la question et de lui remettre une confirmation écrite du règlement avant d'entamer d'autres négociations à l'égard de cet artéfact sous le régime du présent chapitre.

20.2.33 Les artéfacts suivants seront ajoutés à la partie 4 de l'appendice S pertinent ou, si le Royal British Columbia Museum et la première nation maa-nulthe intéressée en conviennent, à la partie 3 de l'appendice S pertinent :

a. un artéfact de première nation maa-nulthe acquis en permanence par le Royal British Columbia Museum après la date d'entrée en vigueur;

b. un artéfact de la collection du Royal British Columbia Museum qui, après la date d'entrée en vigueur, est reconnu comme artéfact de première nation maa-nulthe par application du paragraphe 20.2.30 ou 20.2.31.

L'appendice S est réputé avoir été modifié en conséquence.

20.2.34 S'il est déterminé, par application du paragraphe 20.2.30 ou 20.2.31, qu'un artéfact de première nation maa-nulthe mentionné à la partie 3 de l'appendice S pertinent n'est pas un artéfact de première nation maa-nulthe :

a. l'appendice S est réputé être modifié par le retrait de cet artéfact;

b. à moins que la Colombie-Britannique et la première nation maa-nulthe intéressée en conviennent autrement, cette dernière transférera au Royal British Columbia Museum les intérêts en droit se rapportant à l'artéfact et le lui livrera.

20.2.35 S'il est déterminé, par application du paragraphe 20.2.30 ou 20.2.31, qu'un artéfact mentionné à la partie 4 de l'appendice S pertinent n'est pas un artéfact de première nation maa-nulthe, l'appendice S est réputé être modifié par le retrait de l'artéfact.

20.2.36 À tout moment, à la demande d'une première nation maa-nulthe ou du Royal British Columbia Museum, cette première nation maa-nulthe et le Royal British Columbia Museum négocieront et tenteront de parvenir à une entente relative à la garde des artéfacts de première nation maa-nulthe de cette première nation maa-nulthe mentionnés à la partie 4 de l'appendice S pertinent.

20.2.37 Les ententes relatives à la garde visées au paragraphe 20.2.36 :

a. respecteront les pratiques et les lois de première nation maa-nulthe qui s'appliquent concernant les artéfacts de première nation maa-nulthe;

b. respecteront la loi fédérale ou la loi provinciale ainsi que les politiques et procédures du Royal British Columbia Museum.

20.2.38 Les ententes relatives à la garde visées au paragraphe 20.2.36 peuvent comporter :

a. des conditions régissant l'entretien, l'entreposage et la manutention des artéfacts de première nation maa-nulthe;

b. des conditions régissant l'accès aux artéfacts de première nation maa-nulthe et aux documents connexes pour le public, les chercheurs et les spécialistes, ainsi que l'utilisation des artéfacts par chacun d'eux, notamment leur étude, leur présentation et leur reproduction;

c. des dispositions concernant l'ajout de nouveaux renseignements dans les notices de catalogue et les expositions d'artéfacts de première nation maa-nulthe;

d. des conditions conformément auxquelles les artéfacts de première nation maa-nulthe peuvent être retirés en permanence de la collection du Royal British Columbia Museum.

20.2.39 Chaque première nation maa-nulthe et le Royal British Columbia Museum peuvent négocier une entente :

a. établissant les procédures relatives au prêt des artéfacts de première nation maa-nulthe;

b. prévoyant les modalités relatives à la reproduction des artéfacts de première nation maa-nulthe;

c. prévoyant les modalités relatives à la formation professionnelle et technique des Maa-nulth-ahts en matière de compétences muséologiques et d'expertise en conservation;

d. prévoyant des mesures visant à mieux faire connaître une première nation maa-nulthe auprès du public par la participation des Maa-nulth-aht aux programmes et activités publics du Royal British Columbia Museum;

e. traitant de l'accès à d'autres collections;

f. traitant d'autres questions convenues par la première nation maa-nulthe intéressée et le Royal British Columbia Museum.

20.3.0 ACCÈS À D'AUTRES COLLECTIONS

20.3.1 À la demande d'une première nation maa-nulthe, le Canada déploiera des efforts raisonnables pour faciliter l'accès de cette première nation maa-nulthe aux artéfacts de première nation maa-nulthe et aux restes humains anciens de première nation maa-nulthe qui font partie d'autres collections publiques au Canada.

20.4.0 ARTÉFACTS NUU-CHAH-NULTHS

20.4.1 L'Accord n'a pas pour effet d'empêcher une première nation maa-nulthe de participer à des négociations ou à des discussions éventuelles avec le Canada ou avec la Colombie-Britannique au sujet des artéfacts nuu-chah-nulths.

20.5.0 RESTES HUMAINS ANCIENS DE PREMIÈRE NATION MAA-NULTHE

20.5.1 À la demande de la première nation maa-nulthe intéressée, le Canada lui remettra les restes humains anciensde première nation maa-nulthe qu'il détient à la date d'entrée en vigueur, dans le respect de la loi fédérale et de la politique fédérale ainsi que de la loi provinciale.

20.5.2 Si, après la date d'entrée en vigueur, des restes humains anciens de première nation maa-nulthe ou des objets de sépulture connexes deviennent possession du Canada ou que celui-ci en obtient la maîtrise, le Canada les transférera à la première nation maa-nulthe intéressée, à la demande de celle-ci, dans le respect de la loi fédérale et de la politique fédérale ainsi que de la loi provinciale.

20.5.3 Si des restes humains anciens de première nation maa-nulthe ou des objets de sépulture connexes font l'objet de revendications concurrentes entre les premières nations maa-nulthes ou de la part d'un autre groupe autochtone, les parties au différend, avant que n'aient lieu d'autres négociations à l'égard du transfert de ces restes humains anciens, régleront la question entre elles et confirmeront au Canada par écrit que le différend a été réglé.

20.5.4 À la demande de la première nation maa-nulthe intéressée, la Colombie-Britannique lui remettra les restes humains anciens de première nation maa-nulthe qu'elle détient, dans le respect de la loi provinciale et de la politique provinciale.

20.5.5 La première nation maa-nulthe intéressée peut, avec le consentement de la Colombie-Britannique, ensevelir les restes humains anciens de première nation maa-nulthe que lui remet la Colombie-Britannique en application du paragraphe 20.5.4 à tout emplacement dans le respect de la loi provinciale.

20.5.6 Si des restes humains revendiqués par une première nation maa-nulthe comme étant des restes humains anciens de première nation maa-nulthe de cette première nation maa-nulthe font l'objet de revendications concurrentes de la part d'autres premières nations maa-nulthes ou d'un autre groupe autochtone, la Colombie-Britannique peut demander aux parties au différend de régler la question et de lui remettre une confirmation écrite du règlement avant que n'aient lieu d'autres négociations à l'égard du transfert de ces restes humains anciens de première nation maa-nulthe.

20.6.0 SITES PATRIMONIAUX

20.6.1 Chaque gouvernement de première nation maa-nulthe peut élaborer des processus comparables à ceux de la Colombie-Britannique pour gérer les sites patrimoniaux se trouvant sur les terres de première nation maa-nulthe de la première nation maa-nulthe intéressée en vue de préserver les valeurs patrimoniales de celle-ci ou autres associées à ces sites.

20.6.2 Avant la date d'entrée en vigueur, la Colombie-Britannique et les premières nations maa-nulthes tenteront de s'entendre sur une liste des principaux sites d'importance culturelle et historique situés ailleurs que sur des terres de première nation maa-nulthe, qu'il est nécessaire de protéger par une désignation de site patrimonial provincial ou par d'autres mesures dont elles conviendront ensemble.

20.6.3 Si, avant la date d'entrée en vigueur, la Colombie-Britannique et les premières nations maa-nulthes conviennent par écrit d'une liste des principaux sites à protéger par une désignation de site patrimonial provincial ou par d'autres mesures convenues en application du paragraphe 20.6.2, l'Accord sera réputé, à la date d'entrée en vigueur, être modifié par l'ajout de cette liste comme appendice.

20.7.0 TOPONYMIE

20.7.1 Avant la date d'entrée en vigueur, les premières nations maa-nulthes et la Colombie-Britannique tenteront de s'entendre sur une liste des principales entités géographiques à nommer ou à renommer dans la langue nuu-chah-nulthe conformément à la loi provinciale ainsi qu'à la politique et aux procédures provinciales.

20.7.2 Si, avant la date d'entrée en vigueur, la Colombie-Britannique et les premières nations maa-nulthes conviennent par écrit d'une liste des principales entités géographiques à nommer ou à renommer dans la langue nuu-chah-nulthe en application du paragraphe 20.7.1, l'Accord sera réputé, à la date d'entrée en vigueur, être modifié par l'ajout de cette liste comme appendice.

20.7.3 Après la date d'entrée en vigueur, une première nation maa-nulthe peut proposer à la Colombie-Britannique de nommer ou de renommer d'autres entités géographiques de noms dans la langue nuu-chah-nulthe et la Colombie-Britannique examinera ces propositions dans le respect de la loi provinciale ainsi que de la politique et des procédures provinciales.

20.7.4 À la demande d'une première nation maa-nulthe, la Colombie-Britannique inscrira les noms dans la langue nuu-chah-nulthe et les renseignements historiques concernant les toponymes que cette première nation maa-nulthe a proposé d'ajouter à la base de données des noms géographiques de la Colombie-Britannique dans le cas des entités géographiques qui sont définies dans l'Accord, dans le respect de la loi provinciale ainsi que de la politique et des procédures provinciales.


CHAPITRE 21 CULTURE ET PATRIMOINE

21.1.0 GÉNÉRALITÉS

21.1.1 Les Maa-nulth-ahts ont le droit de pratiquer la culture nuu-chah-nulthe et d'utiliser la langue nuu-chah-nulthe d'une manière compatible avec l'Accord.

21.1.2 Il est entendu que le paragraphe 21.1.1 n'a pas pour effet de créer ou de sous-entendre une obligation financière ou une responsabilité liée à la prestation de services de la part de l'une quelconque des parties.

21.2.0 COMPÉTENCE LÉGISLATIVE

21.2.1 Chaque gouvernement de première nation maa-nulthe peut faire des lois applicables sur les terres de première nation maa-nulthe de la première nation maa-nulthe intéressée concernant :

a. la préservation, la protection et la gestion des lieux patrimoniaux de la première nation maa-nulthe intéressée;

b. l'accès public aux lieux patrimoniaux de la première nation maa-nulthe intéressée;

c. la préservation, la protection et la gestion des artéfacts de première nation maa-nulthe de la première nation maa-nulthe intéressée;

d. la préservation, la promotion et le développement de la langue et de la culture nuu-chah-nulthes;

e. la crémation ou l'ensevelissement des restes humains anciens de première nation maa-nulthe de la première nation maa-nulthe intéressée, dans les cas suivants :

i. ils sont trouvés sur des terres de première nation maa-nulthe et sont jugés être, d'après les données disponibles, d'ascendance de la première nation maa-nulthe intéressée;

ii. le Canada, la Colombie-Britannique ou toute autre personne les remet à la première nation maa-nulthe intéressée.

21.2.2 Pour l'application de l'alinéa 21.2.1d., la culture nuu-chah-nulthe comprend l'histoire, les célébrations, les cérémonies, les pratiques de dénomination, les symboles, les chansons, les danses et les récits des premières nations maa-nulthes.

21.2.3 Conformément au paragraphe 1.8.11, il est entendu qu'aucun gouvernement de première nation maa-nulthe n'a le pouvoir de légiférer en matière de propriété intellectuelle ou de langues officielles du Canada.

21.2.4 En cas de conflit avec une loi fédérale ou une loi provinciale, les lois de première nation maa-nulthe faites en vertu du paragraphe 21.2.1 l'emportent dans la mesure du conflit.

21.3.0 RÉCOLTE DE CÈDRES ET CYPRÈS MONUMENTAUX SUR LES TERRES DE LA COURONNE PROVINCIALE

21.3.1 La Colombie-Britannique conclura avec chaque première nation maa-nulthe une entente qui prendra effet à la date d'entrée en vigueur et qui autorisera cette première nation maa-nulthe à récolter des cèdres et cyprès monumentaux à des fins culturelles sur les terres de la Couronne provinciale situées sur son territoire de première nation maa-nulthe, à l'exclusion toutefois, sous réserve des paragraphes 21.3.4 et 21.3.5, des aires protégées provinciales.

21.3.2 L'entente sur la récolte de cèdres et cyprès monumentaux conclue en application du paragraphe 21.3.1 stipulera que :

a. la Colombie-Britannique et la première nation maa-nulthe détermineront l'allocation annuelle de cèdres et cyprès monumentaux nécessaire pour répondre aux besoins de la première nation maa-nulthe en cèdres et cyprès monumentaux à des fins culturelles;

b. si l'allocation de cèdres et cyprès monumentaux n'est pas récoltée au cours d'une année donnée, la partie inutilisée de l'allocation ne pourra être ajoutée à l'allocation relative aux années subséquentes;

c. la première nation maa-nulthe déploiera des efforts raisonnables pour gérer ses terres de première nation maa-nulthe afin d'offrir des possibilités de récolte annuelle de cèdres et cyprès monumentaux à des fins culturelles sur ces terres;

d. la première nation maa-nulthe fournira des cèdres et cyprès monumentaux qui conviennent se trouvant sur ses terres de première nation maa-nulthe ainsi que sur toute autre source, y compris les tenures, dont elle dispose en vue de l'allocation annuelle de cèdres et cyprès monumentaux qu'elle récoltera à des fins culturelles.

21.3.3 La Colombie-Britannique n'assume pas les frais associés à la récolte de cèdres et cyprès monumentaux par une première nation maa-nulthe.

21.3.4 L'entente sur la récolte de cèdres et cyprès monumentaux que la Colombie-Britannique et les Premières Nations des Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' concluront en application du paragraphe 21.3.1 stipulera également que :

a. les Premières Nations des Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' peuvent récolter chaque année une allocation maximale de deux cèdres et cyprès monumentaux à des fins culturelles dans la zone protégée du bassin hydrologique de la rivière Power;

b. chaque année, avant de récolter des cèdres et cyprès monumentaux à des fins culturelles dans la zone protégée du bassin hydrologique de la rivière Power, les Premières Nations des Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' soit récolteront des cèdres et cyprès monumentaux à des fins culturelles des sources suivantes et dans l'ordre suivant :

i. leurs terres de première nation maa-nulthe et toute autre source, y compris les tenures, dont elles disposent,

ii. les terres de la Couronne provinciale, à l'exclusion des aires protégées provinciales,

soit fourniront à la Colombie-Britannique les raisons pour lesquelles les cèdres et cyprès monumentaux des sources susmentionnées ne sont pas suffisants ou ne conviennent pas à des fins culturelles;

c. les Premières Nations des Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h' élaboreront un plan de récolte de cèdres et cyprès monumentaux dans la zone protégée du bassin hydrologique de la rivière Power, lequel plan fera notamment état du lieu et des périodes d'abattage et de transport des arbres;

d. la Colombie-Britannique n'est pas responsable du transport des arbres abattus depuis la zone protégée du bassin hydrologique de la rivière Power.

21.3.5 L'entente sur la récolte de cèdres et cyprès monumentaux que la Colombie-Britannique et la Tribu des Uchucklesahts concluront en application du paragraphe 21.3.1 stipulera également que :

a. la Tribu des Uchucklesahts peut récolter chaque année une allocation maximale de deux cèdres et cyprès monumentaux à des fins culturelles dans la zone protégée de Thunderbird's Nest (T'iitsk'in Paawats);

b. chaque année, avant de récolter des cèdres et cyprès monumentaux à des fins culturelles sur des terres de la Couronne provinciale, notamment dans la zone protégée de Thunderbird's Nest (T'iitsk'in Paawats), la Tribu des Uchucklesahts :

i. soit récoltera d'abord des cèdres et cyprès monumentaux à des fins culturelles de ses terres de première nation maa-nulthe et à même les autres sources, y compris les tenures, dont elle dispose,

ii. soit fournira à la Colombie-Britannique les raisons pour lesquelles les cèdres et cyprès monumentaux de ses terres de première nation maa-nulthe et des autres sources dont elle dispose, y compris les tenures, ne sont pas suffisants ou ne conviennent pas à des fins culturelles;

c. la Tribu des Uchucklesahts élaborera un plan de récolte de cèdres et cyprès monumentaux dans la zone protégée de Thunderbird's Nest (T'iitsk'in Paawats), lequel plan fera notamment état du lieu et des périodes d'abattage et de transport des arbres;

d. la Colombie-Britannique n'est pas responsable du transport des arbres abattus depuis la zone protégée de Thunderbird's Nest (T'iitsk'in Paawats).

21.4.0 ÎLES STOPPER

21.4.1 La Colombie-Britannique et la Nation des Toquahts négocieront et tenteront de parvenir à une entente concernant :

a. les mesures visant à protéger les valeurs culturelles, récréatives et environnementales sur les îles Stopper;

b. la participation de la Nation des Toquahts à la planification de la gestion des îles Stopper.

21.5.0 ÎLE DIANA

21.5.1 La Colombie-Britannique et les Premières Nations des Huu-ay-ahts négocieront et tenteront de parvenir à une entente concernant :

a. les mesures visant à protéger les valeurs culturelles, récréatives et environnementales sur l'île Diana;

b. la participation des Premières Nations des Huu-ay-ahts à la planification de la gestion de l'île Diana.