Accord Définitif des Premières Nations Maa-nulthes

date : 2009

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE

CHAPITRE 1  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 1.1.0 NATURE DE L'ACCORD
 1.2.0 ASSERTIONS ET GARANTIES
 1.3.0 CONSTITUTION DU CANADA
 1.4.0 CARACTÈRE DES TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
ET DES AUTRES TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA-NULTHE
 1.5.0 APPLICATION DE LA LOI FÉDÉRALE ET DE LA LOI PROVINCIALE
 1.6.0 APPLICATION DE LA LOI SUR LES INDIENS
 1.7.0 OBLIGATIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES
 1.8.0 CONFLIT DES LOIS
 1.9.0 AUTRES DROITS, AVANTAGES ET PROGRAMMES
 1.10.0 DÉCISIONS JUDICIAIRES
 1.11.0 CERTITUDE
Règlement entier et définitif
Caractère exhaustif des droits énoncés
Modification
Objet de la modification
Renonciation aux revendications antérieures
Indemnisation
Revendications particulières
 1.12.0 AUTRES PEUPLES AUTOCHTONES
 1.13.0 EXAMEN PÉRIODIQUE
 1.14.0 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODIFICATIONS
 1.15.0 INTERPRÉTATION
 1.16.0 CONSULTATION
 1.17.0 ACCÈS À L'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
 1.18.0 OBLIGATION DE NÉGOCIER
 1.19.0 INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
 1.20.0 AUCUNE RENONCIATION IMPLICITE
 1.21.0 CESSION
 1.22.0 APPLICABILITÉ
 1.23.0 AVIS

CHAPITRES SUR LES TERRES

CHAPITRE 2  TERRES
 2.1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Grassy Island
 2.2.0 AUTRES TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 2.3.0 PROPRIÉTÉ DES TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 2.4.0 TERRES SUBMERGÉES
 2.5.0 LEVÉS INITIAUX
 2.6.0 PRÉCISION DES LIMITES
 2.7.0 INTÉRÊTS SUR LES TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 2.8.0 INDEMNITÉ ET CONFIRMATION
 2.9.0 ASSAINISSEMENT DE SITE SUR LES TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 2.10.0 AJOUTS AUX TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
Dispositions générales
Acquisition et ajout d'autres terres de la Couronne provinciale
Malksope
Acquisition et ajout de terres de la Couronne provinciale exclues
Acquisition et ajout de terres en fief simple
Acquisition de terres en fief simple au moyen de mesures liées à un traité
Continuation des intérêts
Dispositions diverses
 2.11.0 EXPROPRIATION PROVINCIALE DE TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
Dispositions générales
Expropriation d'un domaine en fief simple
Les terres de la Couronne provinciale en tant que terres de remplacement
Autres terres de remplacement
Restitution d'un intérêt exproprié
Expropriation d'autres intérêts
 2.12.0 EXPROPRIATION FÉDÉRALE DES TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 2.13.0 TENURE RÉCRÉATIVE COMMERCIALE
 ANNEXE 1 - PROCÉDURE D'ARPENTAGE
 ANNEXE 2 - ASSAINISSEMENT DE SITES CONTAMINÉS

CHAPITRE 3  TITRE FONCIER
 3.1.0 ENREGISTREMENT DU TITRE FÉDÉRAL
 3.2.0 RÉGIME DES TITRES FONCIERS
 3.3.0 DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN TITRE INATTAQUABLE
 3.4.0 EXEMPTION DES DROITS D'ENREGISTREMENT FONCIER
 3.5.0 CERTIFICAT DE PREMIÈRE NATION MAA-NULTHE
 3.6.0 ENREGISTREMENT D'UN TITRE INATTAQUABLE
 3.7.0 ANNULATION D'UN TITRE INATTAQUABLE
 3.8.0 MODIFICATIONS À APPORTER À LA LOI INTITULÉE LAND TITLE ACT

CHAPITRE 4  RESSOURCES TRÉFONCIÈRES
 4.1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 4.2.0 RESSOURCES TRÉFONCIÈRES SOUS TENURE

CHAPITRE 5  ACCÈS
 5.1.0 DROITS ET OBLIGATIONS DES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTHES
 5.2.0 DÉSIGNATION DES TERRES PRIVÉES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
Désignation et utilisation des anciens parcs provinciaux
 5.3.0 COMPÉTENCE LÉGISLATIVE
 5.4.0 ACCÈS PUBLIC AUX TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 5.5.0 ACCÈS DE LA COURONNE AUX TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 5.6.0 ACCÈS DE LA PREMIÈRE NATION MAA NULTHE AUX TERRES DE LA COURONNE
 5.7.0 ACCÈS DONNÉ AUX INTÉRÊTS ET AUX DOMAINES EN FIEF SIMPLE
 5.8.0 EAUX NAVIGABLES

CHAPITRE 6  LE RÔLE DES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTHES DANS LES TERRITOIRES
DES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTHES
 6.1.0 DISPOSITION GÉNÉRALE
 6.2.0 ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
 6.3.0 ACTIVITÉS DE GOUVERNANCE
 6.4.0 ACTIVITÉS CULTURELLES

CHAPITRES SUR LES RESSOURCES

CHAPITRE 7  COULOIRS ET ROUTES DE LA COURONNE
 7.1.0 COULOIRS DE LA COURONNE
 7.2.0 COULOIRS DE LA COURONNE ET ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC
 7.3.0 COULOIRS DE LA COURONNE SUPERFLUS
 7.4.0 RÉAMÉNAGEMENT DES COULOIRS DE LA COURONNE
 7.5.0 CONSULTATION AU SUJET DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
 7.6.0 RÉGLEMENTATION DE L'ACCÈS ET DE LA SÉCURITÉ
 7.7.0 ROUTES
 7.8.0 UTILISATION DES GRAVIÈRES EXISTANTES SUR DES TERRES
DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 7.9.0 EXPLOITATION DE NOUVELLES GRAVIÈRES SUR DES TERRES
DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 7.10.0 UTILISATION DES GRAVIÈRES ET DES DÉPÔTS SUR LES TERRES
DE LA COURONNE PROVINCIALE

CHAPITRE 8  L'EAU
 8.1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 8.2.0 RÉSERVE D'EAU
 8.3.0 COMPÉTENCE LÉGISLATIVE
 8.4.0 PERMIS D'EAU
 8.5.0 EAU SOUTERRAINE
 8.6.0 RÉSERVES HYDROÉLECTRIQUES

CHAPITRE 8 ANNEXE 
 ANNEXE 1 - VOLUMES D'EAU POUR LES PREMIÈRES NATIONS DES HUU AY AHTS
 ANNEXE 2 - VOLUMES D'EAU POUR LES PREMIÈRES NATIONS
DES KA:'YU:'K'T'H'/CHE:K'TLES7ET'H'
 ANNEXE 3 - VOLUMES D'EAU POUR LA PREMIÈRE NATION DES TOQUAHTS
 ANNEXE 4 - VOLUMES D'EAU POUR LA TRIBU DES UCHUCKLESAHTS
 ANNEXE 5 - VOLUMES D'EAU POUR LA PREMIÈRE NATION DES UCLUELETS

CHAPITRE 9  RESSOURCES FORESTIÈRES
 9.1.0 RESSOURCES FORESTIÈRES ET RESSOURCES DE PARCOURS NATURELS
SUR LES TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 9.2.0 COMPÉTENCE LÉGISLATIVE
 9.3.0 FABRICATION ET EXPORTATION DES RESSOURCES LIGNEUSES
 9.4.0 MARQUAGE ET MESURAGE DU BOIS
 9.5.0 SANTÉ DES FORÊTS ET DES PARCOURS NATURELS
 9.6.0 LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT ET LEUR CONTRÔLE
 9.7.0 DROITS PRÉEXISTANTS DE RÉCOLTE DE BOIS
 9.8.0 OBLIGATIONS PRÉEXISTANTES
 9.9.0 SITES DE RECHERCHE FORESTIÈRE

CHAPITRE 10  PÊCHES
 10.1.0 DROITS DE PÊCHE
Droits de première nation maa-nulthe à la pêche
Allocations de poisson maa-nulthes
Espèces hors allocation
Compétence législative
Désignation
 10.2.0 PÊCHES COMMERCIALES
Accord de récolte
Nouvelles pêches
Tenures aquacoles
Licences de pêche commerciale
 10.3.0 RÉCOLTE DU SURPLUS DE SAUMON
 10.4.0 GESTION DES PÊCHES
Comité conjoint des pêches
Processus de consultation régionale concernant la gestion des pêches
des premières nations
Processus de consultation publique concernant la gestion des pêches
Plans annuels de pêche
Document relatif à la récolte maa-nulthe
Lignes directrices opérationnelles des pêches maa-nulthes
 10.5.0 INTENDANCE ET MISE EN VALEUR

CHAPITRE 10 ANNEXE
 ANNEXE 1 - ALLOCATION DE SAUMON QUINNAT
 ANNEXE 2 - ALLOCATION DE SAUMON KÉTA
 ANNEXE 3 - ALLOCATION DE SAUMON SOHO
 ANNEXE 4 - ALLOCATION DE SAUMON ROSE
 ANNEXE 5 - ALLOCATION DE SAUMON SOCKEYE
 ANNEXE 6 - ALLOCATIONS POUR LES ESPÈCES AUTRES QUE LE SAUMON
 ANNEXE 7 - ALLOCATION DE BIVALVES INTERTIDAUX
 ANNEXE 8 - PERMIS DE PÊCHE COMMERCIALE

CHAPITRE 11  FAUNE
 11.1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 11.2.0 PAPIERS
 11.3.0 ZONE DE RÉCOLTE DE LA FAUNE
 11.4.0 CONSEIL DE LA FAUNE
 11.5.0 DÉSIGNATION D'ESPÈCES FAUNIQUES
 11.6.0 TOTAL DE LA RÉCOLTE ADMISSIBLE DE LA FAUNE
 11.7.0 ALLOCATIONS FAUNIQUES MAA-NULTHES
 11.8.0 ESPÈCE FAUNIQUE DÉSIGNÉE, ALLOCATION ET PLAN DE RÉCOLTE INITIAUX
 11.9.0 PLAN DE RÉCOLTE DE LA FAUNE
 11.10.0 PROCESSUS CONSULTATIFS DE GESTION DE LA FAUNE
 11.11.0 COMPÉTENCE LÉGISLATIVE
 11.12.0 ÉCHANGE ET TROC, VENTE
 11.13.0 TRANSPORT ET EXPORTATION
 11.14.0 FORMATION
 11.15.0 APPLICATION DE LA LOI
 11.16.0 PIÉGEAGE
 11.17.0 ACTIVITÉS DE GUIDE
 ANNEXE 1 - ALLOCATION FAUNIQUE MAA-NULTHE DES ESPÈCES DÉSIGNÉES

CHAPITRE 12  OISEAUX MIGRATEURS
 12.1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 12.2.0 ÉCHANGE ET TROC
 12.3.0 VENTE
 12.4.0 TRANSPORT ET EXPORTATION
 12.5.0 COMPÉTENCE LÉGISLATIVE
 12.6.0 PAPIERS
 12.7.0 ZONE DE RÉCOLTE DES OISEAUX MIGRATEURS
 12.8.0 GESTION
 12.9.0 MESURES DE CONSERVATION
 12.10.0 POPULATIONS DÉSIGNÉES D'OISEAUX MIGRATEURS

CHAPITRES SUR LA GOUVERNANCE

CHAPITRE 13  GOUVERNANCE
 13.1.0 GOUVERNANCE DES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTHES
 13.2.0 STATUT ET CAPACITÉ JURIDIQUES
 13.3.0 CONSTITUTIONS DE PREMIERE NATION MAA NULTHE
 13.4.0 APPEL ET RÉVISION JUDICIAIRE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
 13.5.0 REGISTRE DES LOIS
 13.6.0 PARTICIPATION DES NON-MEMBRES
 13.7.0 TRANSITION VERS UN GOUVERNEMENT DE PREMIERE NATION MAA NULTHE
 13.8.0 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 13.9.0 AVIS CONCERNANT LA LÉGISLATION PROVINCIALE
 13.10.0 DÉLÉGATION
 13.11.0 GOUVERNEMENT DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 13.12.0 ACTIFS DES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTHES
 13.13.0 CITOYENNETÉ DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 13.14.0 TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 13.15.0 ADOPTION
 13.16.0 PROTECTION DE L'ENFANT
 13.17.0 GARDE DES ENFANTS
 13.18.0 SOINS D'ENFANTS
 13.19.0 ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DE LA CULTURE
 13.20.0 ÉDUCATION DE LA MATERNELLE À LA 12E ANNÉE
 13.21.0 ÉDUCATION POST-SECONDAIRE
 13.22.0 SERVICES DE SANTÉ
 13.23.0 DÉVELOPPEMENT SOCIAL
 13.24.0 CÉLÉBRATION DES MARIAGES
 13.25.0 ORDRE PUBLIC, PAIX ET SÉCURITÉ
 13.26.0 PROTECTION CIVILE
 13.27.0 TRAVAUX PUBLICS
 13.28.0 RÉGLEMENTATION DES ENTREPRISES
 13.29.0 CIRCULATION, TRANSPORT, STATIONNEMENT ET ROUTES
 13.30.0 BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS
 13.31.0 AMENDES ET PEINES
 13.32.0 MISE EN APPLICATION DES LOIS DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 13.33.0 RÉGIME JUDICIAIRE APPLICABLE AUX LOIS DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 13.34.0 SERVICES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES
 13.35.0 RESPONSABILITÉ DES GOUVERNEMENTS DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
Titulaires de charge des gouvernements de première nation maa-nulthe
Fonctionnaires de première nation maa-nulthe
Premières nations maa-nulthes et gouvernements de première nation maa nulthe
 13.36.0 BREF D'EXÉCUTION CONTRE UNE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 13.37.0 AUTRES QUESTIONS

CHAPITRE 14  GOUVERNEMENT RÉGIONAL
 14.1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Statut des terres de première nation maa-nulthe
Protocoles en matière d'aménagement du territoire et contrats de service
 14.2.0 ARRANGEMENTS DURANT LA PÉRIODE DE TRANSITION
Représentation aux conseils de district régionaux
Arrangements relatifs aux services fournis par le district régional
 14.3.0 ADHÉSION D'UNE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE AU DISTRICT RÉGIONAL
 14.4.0 ARRANGEMENTS RELATIFS AUX SERVICES APRÈS LA DATE DE TRANSITION
 14.5.0 ENTENTES SUR L'ESTRAN

CHAPITRE 15  LOI SUR LES INDIENS - TRANSITION
 15.1.0 SUCCESSIONS
 15.2.0 PROROGATION DES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS PRIS EN VERTU
DE LA LOI SUR LES INDIENS
 15.3.0 STATUT DES BANDES ET TRANSFERT DES ACTIFS DE BANDE

CHAPITRES SUR LA FISCALITÉ

CHAPITRE 16  TRANSFERT DE CAPITAL ET REMBOURSEMENT DES PRÊTS AUX FINS
DE NÉGOCIATION
 16.1.0 TRANSFERT DE CAPITAL
 16.2.0 REMBOURSEMENT DES PRÊTS AUX FINS DE NÉGOCIATION
 16.3.0 PAIEMENTS ANTICIPÉS
 ANNEXE 1 - PLANS DE PAIEMENT DE TRANSFERT DE CAPITAL
 NOTES POUR LA FINALISATION DES PLANS DE PAIEMENT DE TRANSFERT DE CAPITAL
 ANNEXE 2 - PLANS DE REMBOURSEMENT DES PRÊTS AUX FINS DE NÉGOCIATION
 NOTES POUR LA FINALISATION DES PLANS DE REMBOURSEMENT DES PRÊTS
AUX FINS DE NÉGOCIATION

CHAPITRE 17  PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DES RESSOURCES
 17.1.0 PAIEMENT DES REVENUS TIRÉS DES RESSOURCES
 17.2.0 COMPÉTENCE DE LA PROVINCE À L'ÉGARD DES TERRES
DE LA COURONNE PROVINCIALE

CHAPITRE 18  RELATIONS BUDGÉTAIRES
 18.1.0 RELATIONS BUDGÉTAIRES

CHAPITRE 19  FISCALITÉ
 19.1.0 TAXATION DIRECTE
 19.2.0 ACCORDS SUR LES POUVOIRS DE TAXATION
 19.3.0 TERRES DES PREMIÈRES NATIONS MAA-NULTHES
 19.4.0 TRANSFERT DE CAPITAL DES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTHES
 19.5.0 EXEMPTION D'IMPÔT PRÉVUE PAR LA LOI SUR LES INDIENS
ET EXEMPTION TRANSITOIRE
 19.6.0 ACCORD SUR LE TRAITEMENT FISCAL

CHAPITRES SUR LA CULTURE

CHAPITRE 20  ARTÉFACTS, SITES PATRIMONIAUX ET TOPONYMIE
 20.1.0 ARTÉFACTS
 20.2.0 TRANSFERT DES ARTÉFACTS DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
Musée canadien des civilisations
L'Agence Parcs Canada
Royal British Columbia Museum
 20.3.0 ACCÈS À D'AUTRES COLLECTIONS
 20.4.0 ARTÉFACTS NUU-CHAH-NULTHS
 20.5.0 RESTES HUMAINS ANCIENS DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 20.6.0 SITES PATRIMONIAUX
 20.7.0 TOPONYMIE

CHAPITRE 21  CULTURE ET PATRIMOINE
 21.1.0 GÉNÉRALITÉS
 21.2.0 COMPÉTENCE LÉGISLATIVE
 21.3.0 RÉCOLTE DE CÈDRES ET CYPRÈS MONUMENTAUX SUR LES TERRES
DE LA COURONNE PROVINCIALE
 21.4.0 ÎLES STOPPER
 21.5.0 ÎLE DIANA

CHAPITRES SUR LES PARCS ET L'ENVIRONNEMENT

CHAPITRE 22  ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
 22.1.0 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
 22.2.0 PARTICIPATION DES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTHES
AUX ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES FÉDÉRALES
 22.3.0 PARTICIPATION DES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTHES
AUX PROCESSUS PROVINCIAUX D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
 22.4.0 COMPÉTENCE LÉGISLATIVE
 22.5.0 URGENCES ENVIRONNEMENTALES
 22.6.0 TERRES DU BASSIN HYDROLOGIQUE COMMUNAUTAIRE
DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE

CHAPITRE 23  PARCS FÉDÉRAUX ET AIRES PROTÉGÉES
 23.1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 23.2.0 ÉCHANGE ET TROC ET VENTE
 23.3.0 TRANSPORT ET EXPORTATION
 23.4.0 COMPÉTENCE LÉGISLATIVE
 23.5.0 PAPIERS ET CONTRÔLE D'APPLICATION
 23.6.0 COLLABORATION EN MATIÈRE DE RÉCOLTE DES RESSOURCES RENOUVELABLES
 23.7.0 MESURES DE CONSERVATION
 23.8.0 PARC NATIONAL PACIFIC RIM
 23.9.0 PARCS NATIONAUX ET AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION
 23.10.0 COLLABORATION EN MATIÈRE DE PLANIFICATION ET DE GESTION

CHAPITRE 24  AIRES PROTÉGÉES PROVINCIALES
 24.1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 24.2.0 ZONE PROTÉGÉE DU BASSIN HYDROLOGIQUE DE LA RIVIÈRE POWER
 24.3.0 ZONE PROTÉGÉE DE THUNDERBIRD'S NEST (T'IITSK'IN PAAWATS)
 24.4.0 TERRES QUIN-E-EX
 24.5.0 PROCESSUS PUBLIC DE PLANIFICATION
 24.6.0 CUEILLETTE
Échange et troc
Compétence législative
Papiers
 24.7.0 EXPROPRIATION DES TERRES DE PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
À DES FINS LIÉES AUX AIRES PROTÉGÉES PROVINCIALES

AUTRES CHAPITRES

CHAPITRE 25  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
 25.1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 25.2.0 PORTÉE : DÉSACCORDS VISÉS PAR LE PRÉSENT CHAPITRE
 25.3.0 RÈGLEMENT DES DÉSACCORDS PAR ÉTAPES
 25.4.0 DÉTERMINATION DES PARTIES AU DÉSACCORD
 25.5.0 PREMIÈRE ÉTAPE : NÉGOCIATIONS EN COLLABORATION
 25.6.0 DEUXIÈME ÉTAPE : PROCESSUS DE FACILITATION
 25.7.0 CONDITIONS DE NÉGOCIATION
 25.8.0 ENTENTE DE RÈGLEMENT
 25.9.0 TROISIÈME ÉTAPE : DÉCISION - ARBITRAGE
 25.10.0 EFFETS DE LA SENTENCE ARBITRALE
 25.11.0 APPLICATION DES LOIS
 25.12.0 TROISIÈME ÉTAPE : DÉCISION - PROCÉDURE JUDICIAIRE
 25.13.0 AVIS AUX PARTIES
 25.14.0 FRAIS

CHAPITRE 26  ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION
 26.1.0 CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ À LA PREMIÈRE NATION MAA NULTHE
 26.2.0 AUTRES ACCORDS SUR DES REVENDICATIONS TERRITORIALES
 26.3.0 PÉRIODE D'INSCRIPTION INITIALE
 26.4.0 COMITÉ D'INSCRIPTION DES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTHES
 26.5.0 DEMANDES DE RADIATION
 26.6.0 COMMISSION D'APPEL DES INSCRIPTIONS
 26.7.0 RÉVISION JUDICIAIRE
 26.8.0 FRAIS
 26.9.0 REGISTRE D'INSCRIPTION
 26.10.0 DISSOLUTION DU COMITÉ D'INSCRIPTION ET DE LA COMMISSION
D'APPEL DES INSCRIPTIONS
 26.11.0 RESPONSABILITÉS DES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTHES
EN MATIÈRE D'INSCRIPTION

CHAPITRE 27  MISE EN ŒUVRE
 27.1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 27.2.0 PLAN DE MISE EN ŒUVRE
 27.3.0 COMITÉ DE MISE EN ŒUVRE

CHAPITRE 28  RATIFICATION
 28.1.0 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 28.2.0 RATIFICATION PAR LES PREMIÈRES NATIONS MAA NULTHES
 28.3.0 RATIFICATION PAR UNE BANDE INDIENNE MAA NULTHE
 28.4.0 RATIFICATION PAR LE CANADA
 28.5.0 RATIFICATION PAR LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

CHAPITRE 29  DÉFINITIONS
 29.1.0 DÉFINITIONS

SIGNATAIRES  DE L'ACCORD

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