Rapport annuel 2001 - de la commission des traités



Table des matières

  • Lettre du président
  • La reconduction du mandat des commissaires favorise la continuité et la stabilité
  • Les trois rôles de la Commission des traités
  • Processus en six étapes
  • État d'avancement des négociations
  • Rapport sur l'évolution des négociations
  • Jalons
  • Ressources
    Regard sur le passé,regard vers l'avenir
  • Regard critique sur les négociations de traités en colombie-britannique
  • Quels sont les progrÈs accomplis À ce jour?
  • Pourquoi les traités prennent-ils si longtemps?
  • Qu'avons-nous appris?
  • Jusqu'À quel point les engagements ont-ils été respectés
  • Proposition d'une nouvelle approche pour faire avancer le processus
  • Établir les traités progressivement
  • Être franc durant les négociations
  • Respecter la nature tripartite du processus
  • Régler les questions concernant les zones urbaines
  • Améliorer le processus de consultation et d'information
  • Poursuivre les négocations pendant la tenue du référendum
  • Et s'il n'y avait pas de traités?