Rapport annuel 2002 - de la commission des traités



Table des matières

  • Lettre du président
  • Établissement de traités globaux
    • Le processus des traités examiné de nouveau
    • Perspectives d'accords
      • Pourparlers de haut niveau
      • Le Canada et la Colombie-Britannique
      • Le Sommet des Premières nations
      • Tables individuelles
      • Ressources pour les pourparlers de haut niveau
      • Groupe de travail sur les relations financières
      • Il est temps de remettre les pendules à l'heure
  • Les Premières nations dans le processus des traités
  • Bilan des négociations de l'année
    • Progrès dans les négociations d'ententes de principe
    • Les In-SHUCK-ch reprennent les négociations
    • Progrès dans les accords de mesures provisoires
    • Nouveaux accords de mesures provisoires
    • Accords sur le renforcement des capacités en matière d'exercice des pouvoir
    • Accords sur l'emploi des terres
    • Fonds de mesures économiques
    • Protocole d'entente général sur l'aménagement foncier
    • Ressources recommandées
  • L'environnement juridique
    • L'obligation de consulter existe même en l'absence de traités
    • Historique de l'obligation de consulter
    • Impact sur les négociations
  • L'environnement de l'autonomie
    • Pourquoi l'autonomie?
      • But
      • Les approches varient
      • Portée des négociations sur l'exercice des pouvoirs
      • Pouvoirs d'autonomie
      • Source du pouvoir
      • Harmonisation des lois
  • Autonomie : les cinq réalités
    • Réalité historique
    • Réalité juridique
    • Réalité politique
    • Réalité économique
    • La réalité d'une Première nation
    • La Commission des traités
    • Membres de la Commission des traités
    • Éducation et information du public
    • Consultation publique
    • Une vision régionale
    • Nos recommandations en matière de ressources