Commission des traités de la Colombie-Britannique : Rapport annuel 2008


Table des matières


Commission des traités de la C.-B.   (site web non disponible en français)

Lettre de la commissaire en chef intérimaire

Le règlement de la « question territoriale » en Colombie-Britannique demeure un défi de taille et une tâche nécessaire. Le rôle de la Commission des traités est de cerner les problèmes et d'aider les parties à les surmonter pour que celles-ci puissent conclure des règlements équitables et durables.

Des progrès sont accomplis, mais à un rythme beaucoup trop lent, malgré l'investissement considérable que le processus implique. Les attentes des premières nations quant à l'issue des négociations de traités semblent être beaucoup plus grandes que ne le laissent actuellement espérer le gouvernement du Canada ou celui de la C.-B. Cela est inquiétant et devrait préoccuper tous les Britanno-colombiens. En ne réglant pas la question territoriale par voie de négociations, on risque de voir de plus en plus d'actions en justice et d'affrontements. La négociation de traités doit être encouragée. Il nous faut réussir.

Nous nous sommes jusqu'à présent réjouis de la conclusion du traité des Tsawwassen, qui est le premier accord définitif à être ratifié dans le cadre du processus des traités de la C.-B. La date d'entrée en vigueur prévue du traité est le 3 avril 2009. Nous félicitons la Première nation de Tsawwassen, qui a eu le courage de franchir cette étape historique menant à l'édification de la nation. Pendant que les Tsawwassen vont de l'avant, nous nous penchons sur les défis et problèmes auxquels ils seront confrontés dans le cadre de la mise en œuvre, en ce qui concerne le processus de mise en œuvre et l'interprétation du traité. La Commission des traités sera en mesure d'appuyer les parties, et espère tirer les leçons de cette importante expérience.

Nous attendons avec impatience que l'Accord définitif des premières nations maa-nulthes soit finalement approuvé. Malheureusement, l'entrée en vigueur de ce deuxième traité, dont nous espérions voir la mise en œuvre cette année, est retardée en raison d'une action en justice. L'Accord définitif a été signé par quatre des cinq premières nations et a été approuvé par l'Assemblée législative de la C.-B. Le Canada n'a toutefois pas ratifié l'accord. Nous continuons à déployer des efforts en vue de la ratification de l'accord.

La Commission des traités a examiné la possibilité que des accords soient conclus à d'autres tables : on compte quatre premières nations qui en sont rendues à l'étape cinq de notre processus et qui travaillent sérieusement en vue de la conclusion d'accords définitifs, et environ huit tables qui en sont à l'étape quatre et qui sont sur le point de conclure une entente de principe. Nous continuons à appuyer ces efforts.

Cela laisse évidemment plus de 30 tables de négociation qui sont en attente ou inactives ou encore qui piétinent ou qui examinent d'autres questions. Ce qui signifie que nous sommes toujours loin de la percée qui permettra à la majorité des premières nations qui sont actuellement engagées dans les négociations de conclure un traité. Les raisons de cet état de fait sont complexes et, l'an dernier, de sérieux efforts, soutenus par la Commission des traités, ont été déployés pour faire avancer le processus. La Commission a notamment appuyé la demande des premières nations qui souhaitaient la création d'une « table commune ». Plus de 60 collectivités de premières nations y siègent, ainsi que les gouvernements du Canada et de la C.-B. Six questions-clés qui s'avèrent trop difficiles à régler à plusieurs tables de négociation ont été abordées à la table commune.

La Commission des traités à produit un rapport exhaustif sur les activités de la « table commune », qui résume peut-être le mieux les obstacles qui se dressent actuellement devant la négociation de traités et qui doivent être surmontés pour que de réels progrès puissent être accomplis. En ma qualité de présidente de la table commune, et au nom des autres commissaires, je puis affirmer que nous avons été impressionnés par le degré élevé de préparation et d'engagement à la table commune; nous souhaitons cependant voir les parties prendre des mesures pour donner suite aux possibilités qui ont été relevées. Si aucun progrès n'est accompli à cet égard, il est très probable que les tables de négociation, au mieux, piétineront ou, au pire, verront les collectivités examiner d'autres avenues pour régler leurs revendications territoriales, y compris le recours aux tribunaux.

La Commission des traités a appuyé ce qu'on appelle les « traités progressifs ». Ces traités progressifs permettent la mise en œuvre de certains éléments par la C.-B. et la première nation avant la conclusion de l'accord final. Un accord a été signé avec la Première nation Tla-o-qui-aht, et on s'attend à ce qu'un accord soit signé avec la Première nation Haisla. La Commission des traités estime que de tels accords sont des mécanismes permettant d'inspirer la confiance et de soutenir les premières nations dès maintenant. Nous nous penchons sur la question de savoir comment ces accords peuvent être avantageux pour plusieurs autres premières nations et comment convaincre le Canada de participer à leur élaboration.

La question des pêches reste un problème, non seulement pour les collectivités de premières nations qui siègent à la table commune, mais aussi pour les parties siégeant aux tables de négociation qui, selon nous, sont sur le point de conclure un accord. La Commission des traités a demandé, et elle insistera sur ce point, que le gouvernement fédéral établisse un échéancier fixe pour ce qui est d'obtenir un mandat sur les pêches et de trouver une solution qui reconnaisse et protège le droit ancestral historique de pêcher.

Indépendamment du processus des traités, les efforts déployés par le Conseil des leaders des premières nations de la C.-B. et par le gouvernement provincial en vue de l'élaboration d'une « loi de reconnaissance et de réconciliation » viable réglant la question des droits ancestraux et du titre aborigène intéressent grandement la Commission des traités. Cette loi, qui serait la première à être adoptée au Canada, pourrait contribuer grandement à l'établissement d'un cadre législatif pour la réconciliation. Elle pourrait aider à résoudre plusieurs des conflits actuels sur le terrain dans les territoires des premières nations et servirait de processus complémentaire au processus d'établissement de traités.

Même si les tribunaux continuent à définir la portée et l'étendue des droits ancestraux et du titre aborigène et ont rempli un rôle important en forçant les parties à régler leurs différends concernant les terres, la Commission des traités, tout comme les tribunaux, estime que les négociations constituent le meilleur moyen de régler la question territoriale.

J'ai eu le privilège d'être commissaire en chef intérimaire presque tout au long de 2008, et je tiens à remercier mes collègues commissaires de leur appui et de leur encouragement au cours de cette dernière année fort chargée. Je tiens également à remercier notre personnel de son travail acharné, de son engagement et de son appui.

En ma qualité de commissaire en chef intérimaire, et au nom de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, je suis heureuse de présenter au Sommet des Premières Nations, au gouvernement du Canada et au gouvernement de la Colombie-Britannique notre 15e rapport annuel. Nous avons volontairement présenté nos renseignements financiers, qui figurent dans un document distinct, en même temps que la publication du rapport annuel 2008.


Signature: Jody Wilson

Jody Wilson





Aperçu 2008 / Points saillants

La Commission des traités axe ses travaux sur le processus des traités de la C.-B. À ce titre, nous fournissons des renseignements sur les progrès accomplis aux diverses tables de négociation de traités et faisons état des problèmes auxquels celles-ci sont confrontées, mais nous examinons également les nouveaux développements dans une optique plus large.

Ces rapports sur les tables de négociation indiquent que des progrès sont réalisés et que des succès sont obtenus, notamment la ratification du premier accord définitif conclu en vertu du processus des traités de la C.-B., un deuxième accord qui devrait être ratifié sous peu, et l'émergence d'encourageants nouveaux « traités progressifs ». Ce nouvel outil permettra aux premières nations de jouir immédiatement d'importantes possibilités de développement économique. Les rapports sur les tables de négociation révèlent par ailleurs que d'importants problèmes subsistent, notamment l'absence de mandat du gouvernement fédéral dans le secteur des pêches.

La Commission des traités a récemment été l'hôte, à Vancouver, de la conférence intitulée Forging Linkages and Finding Solutions (Établir des liens et trouver des solutions), qui a servi de forum favorisant le dialogue entre les premières nations sur les défis qu'elles devaient relever et sur les enjeux fondamentaux qui sont essentiels au regard de leurs futurs développement et gouvernance. Le présent rapport annuel contient un rapport spécial sur les sujets qui ont fait l'objet de discussions au cours de la conférence.

L'établissement de liens est, à plusieurs égards, le défi que doivent relever toutes les parties participant au processus des traités de la C.-B. Un traité ne représente pas la seule et unique réponse à tous les problèmes et à tous les défis auxquels sont confrontées les premières nations; et les négociations ne peuvent avoir lieu sans qu'il soit tenu compte d'autres initiatives et événements importants qui ont un impact sur les peuples autochtones.

D'autres événements importants ont lieu en même temps que les négociations de traités, et ils peuvent avoir ou non un impact. Ces événements font en partie l'objet du présent aperçu, par exemple : les développements juridiques importants, les efforts déployés pour élaborer une loi sur la reconnaissance et la réconciliation, les excuses présentées par le premier ministre aux peuples autochtones du Canada pour le rôle que le gouvernement a joué à l'égard du système des pensionnats indiens, et les répercussions des différends territoriaux des premières nations. L'harmonisation de ces initiatives devrait faire partie du processus d'élaboration de traités, et c'est ce qui est en train de se produire. Mais lorsque l'harmonisation n'est pas évidente, les traités devraient également pouvoir coexister avec d'autres initiatives et outils importants sans leur être incompatibles et sans leur nuire.

Dans un effort pour résoudre certains des nombreux problèmes non résolus en ce qui concerne les traités, plus de 60 collectivités de premières nations qui se sentaient frustrées ont travaillé de concert à une table commune plus tôt cette année, avec les gouvernements du Canada et de la C.-B. Leur frustration découle en partie de l'absence d'un lien entre les événements encourageants qui surviennent à l'extérieur du processus des traités et ce qui est réalisable dans le cadre de la négociation de traités.

L'engagement des deux gouvernements et leur volonté de conclure des accords avec les premières nations seront en partie évalués d'après leurs réponses aux possibilités qui ont émergé par suite des discussions et qui sont indiquées dans le rapport sur les travaux de la table commune établi par la Commission des traités.

Mais ils seront surtout évalués d'après la façon dont les deux gouvernements exploitent les possibilités que les parties ont relevées à la table commune.

Comme notre rapport spécial l'indique, l'élaboration de traités est en définitive un processus d'édification de nations, lequel s'applique à plusieurs éléments, tels que la gouvernance, le développement économique et le développement des capacités. Atteindre ces objectifs s'avère complexe, et l'élaboration de traités est assurément un outil important lorsqu'il s'agit de régler la question territoriale. Il existe également d'autres moyens de parvenir à nos fins, lesquels peuvent être intégrés au processus d'élaboration de traités, l'appuyer ou être employés parallèlement au processus.

Lorsque nous passons en revue l'année 2008 ainsi que les événements survenus en 2007, nous pouvons constater que les parties savent clairement ce qui sera nécessaire pour concilier le titre de la Couronne et le titre aborigène. Cela est en partie attribuable au fait que les parties comprennent mieux le point de vue de chacune des autres parties en ce qui a trait aux questions importantes qui demeurent des obstacles à la conclusion de plusieurs autres traités.

Selon nous, les questions autochtones sont nettement mieux comprises que ce n'était le cas il y a dix ans, à l'époque où les négociations de fond de traités ne faisaient que commencer. Selon nous, qui dit clarté dit possibilité. Ce qu'il faut pour que nous soyons témoins de la conclusion de plusieurs autres traités, c'est que toutes les parties entreprennent des démarches en ce sens.

La conclusion d'un premier traité : une réalisation remarquable

Le traité de la Première nation de Tsawwassen, qui est le premier traité a être approuvé dans le cadre du processus des traités de la C.-B., est une réalisation positive pour tous les Britanno-Colombiens et ne peut qu'inciter les autres premières nations à chercher à obtenir leurs propres traités particuliers.

Soixante-dix pour cent des membres inscrits de la Première nation de Tsawwassen ont voté en faveur du traité le 25 juillet 2007. Le traité a par la suite été ratifié par l'Assemblée législative de la C.-B. et approuvé par Ottawa. Il a été consacré par loi, et il entrera en vigueur le 3 avril 2009.

Le traité accorde à la première nation environ 724 hectares de terre et prévoit un transfert de capital de 13,9 millions de dollars sur une période de dix ans, ainsi que le versement de 2 millions de dollars en contrepartie de la renonciation aux droits miniers, de 13,5 millions de dollars pour payer les frais de démarrage et de transition, de 7,3 millions de dollars pour un certain nombre de fonds concernant la gestion des ressources et le développement économique, et de 2,6 millions de dollars par année au titre des programmes et services permanents. Des dispositions prévoient la récolte du saumon, du crabe et des bivalves intertidaux, ainsi qu'un financement aux fins de l'établissement d'un fonds de ressources forestières et d'un fonds de ressources fauniques.

Le traité maa-nulthe requiert la sanction royale

Les cinq premières nations maa-nulthes ont voté en faveur de leur accord définitif en octobre 2007, et la loi provinciale a été approuvée en novembre 2007. Le traité doit cependant recevoir la sanction royale du Parlement fédéral.

Le traité prévoit un paiement non récurrent au titre du transfert de capital de 73,1 millions de dollars sur une période de dix ans, un paiement annuel de 1,2 million de dollars sur les redevances de l'exploitation des ressources pendant 25 ans et un paiement annuel de 9,5 millions de dollars aux fins du financement des programmes. L'accord prévoit aussi un financement non récurrent de 47,3 millions de dollars pour les frais de transition et de mise en œuvre dans des domaines tels que les pêches, les parcs, les travaux publics, la gouvernance et la gestion des terres et des ressources, sommes qui seront versées sur une période de huit ans. De plus, une somme de 11,1 millions de dollars a été versée, indépendamment du traité, pour financer les projets d'immobilisations.

Le traité accorde également 22 375 hectares de terre, y compris les ressources tréfoncières, en plus des 2 084 hectares de terres de réserve actuelles.

L'approbation finale est retardée en raison du fait qu'une des cinq premières nations est partie à une action en justice portant sur les droits ancestraux relatifs à la vente du poisson. L'entrée en vigueur du traité aurait toutefois été temporairement reportée de toute façon, puisque l'élection fédérale a mis fin à la session parlementaire. On prévoit que le gouvernement fédéral n'approuvera pas le traité tant que l'action en justice n'aura pas été tranchée ou que la première nation ne se sera pas désistée de son action.

Les deux parties auront une autre occasion d'examiner les options qui s'offrent à elles lorsque la nouvelle législature ouvrira cet automne.

Quatre des cinq premières nations maa-nulthes – Ucluelet, Toquaht, Uchucklesaht et Kyoquot/Checklesaht – ont signé l'accord définitif. La Première nation Huu-ay-aht a juré qu'elle ne signerait pas l'accord tant que la Cour suprême de la C.-B. n'aura pas rendu sa décision à l'égard de l'action relative aux pêches, qui a été intentée par le Conseil tribal Nu-chah-nulth. Dans cette affaire, les audiences ont repris en février 2008 après un ajournement de 17 mois, mais il se pourrait que la décision ne soit pas rendue avant plusieurs mois.

De nouveaux accords pourraient bientôt être conclus

Parmi les premières nations qui travaillent activement à la conclusion d'accords définitifs ou d'ententes de principe, aucune n'est certaine de parvenir à une entente. Toutefois, plusieurs premières nations s'apprêtent à soumettre leur traité au vote de leurs membres, soit en 2009 ou en 2010. La Première nation Yale, la nation In-Shuck-ch, la Première nation Sliammon et la nation Yekooche espèrent toutes conclure des accords définitifs dans la prochaine année, si leurs membres les approuvent.

On estime par ailleurs qu'environ huit autres premières nations seraient en mesure de bientôt conclure des ententes de principe. Ce sont la Première nation K'omoks, la nation 'Na-mg-is, la Première nation Nazko, la Société du traité des Shuswap du Nord, la nation Oweekeno, la Première nation des Te'Mexw, la Première nation Tla-o-qui-aht et les Premières nations Tsimshian. On compte maintenant 60 premières nations participant au processus des traités de la C.-B., dont deux qui ont conclu des traités, six qui en sont à l'étape 5 (conclusion d'un accord définitif) et 43 autres qui en sont à l'étape 4 (conclusion d'une entente de principe).

Les circonstances de chaque série de négociations de traités sont importantes lorsqu'il s'agit de déterminer les priorités de la Commission des traités et les mesures à prendre. Quoi que fasse la Commission, son objectif sous-jacent sera de faire avancer le processus des traités de manière à ce que d'autres accords soient conclus.

La Commission continuera à jouer un rôle de facilitation en ce qui a trait aux négociations ainsi qu'aux discussions entre premières nations sur les questions territoriales.

Les premières nations attendent des réponses au rapport sur la « table commune »

Au cours de la dernière année, les collectivités de premières nations de la C.-B. ont demandé qu'une table commune soit établie. Plus de 60 collectivités de premières nations se sont réunies, par l'intermédiaire de leurs négociateurs en chef, afin d'intervenir auprès des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique sur des enjeux essentiels du processus des traités, de cerner les obstacles, de discuter des empêchements et de promouvoir la conclusion rapide d'accords équitables et viables fondés sur la reconnaissance des droits ancestraux et du titre aborigène et sur la réconciliation.

Avec l'appui de la Commission des traités, les premières nations ont pu amener les deux autres gouvernements à participer à de nombreuses discussions sur six questions importantes qu'elles estiment être des obstacles à l'avancement des négociations de traités. Toutes les parties ont convenu que les questions qu'il convient d'examiner sont les suivantes : reconnaissance / certitude, notamment en ce qui a trait à la question des territoires communs; statut constitutionnel des terres; gouvernance et co-gestion, y compris les structures relatives à la prise de décision partagée; relations budgétaires, notamment au titre des revenus autonomes et des questions fiscales; et pêches.

La Commission des traités a accordé des fonds de soutien aux négociations d'un montant de 400 000 $ pour aider les représentants des collectivités de premières nations à travailler ensemble pour se préparer en vue des discussions à la table commune et pour engager celles-ci. Les trois parties ont adopté un échéancier rigoureux et se sont réunies pendant un total de 13 jours au cours d'une période de trois mois.

La Commission des traités estime que la table commune s'est avérée être une initiative intensive et valable, notamment en raison de l'engagement et du travail acharné de toutes les parties présentes à la table.

Il ne fait aucun doute que les travaux de la table commune représentent une base prometteuse aux fins de la conclusion d'accords avec plusieurs premières nations participant aux négociations de traités.

Les premières nations s'attendent à ce que les représentants du Canada et de la C.-B. fassent part aux autorités principales concernées des possibilités relevées à la table commune, et leur communiquent l'information et la documentation appropriées, aux fins de la prise de décisions sur les options, et la Commission des traités comprend que c'est ce qu'ils feront.

Le ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones, Michael de Jong, a déclaré ceci lors de la récente conférence organisée par la Commission des traités : « [TRADUCTION] Je crois que la prochaine étape consiste à engager à nouveau le gouvernement fédéral dès maintenant et à examiner s'il est réellement possible de prendre les idées exprimées dans le rapport et d'en faire quelque chose de concret dont les parties peuvent discuter aux diverses tables de négociation. »

« [TRADUCTION] J'aimerais que nous nous efforcions pour que ces discussions puissent amener des idées concrètes dont nous pourrons parler à la table pour faire avancer le dossier.»

La Commission des traités veillera à ce que les parties respectent leur engagement de répondre au rapport sur les travaux de la table commune et collaborera avec elles pour prendre des mesures de suivi afin de s'assurer qu'il est donné suite aux travaux de la table commune et que des résultats concrets soient obtenus.

La table de revitalisation des traités n'a pas encore été créée

La table de revitalisation des traités, dont ont également discuté les principales autorités, n'a pas encore été créée. La table des autorités principales est censée discuter de questions telles que le financement et les dettes des premières nations, l'indemnisation, la capacité en ce qui concerne la négociation de traités, la mise en œuvre des traités et les chevauchements, ainsi que du rôle et, peut être, du pouvoir accru de la Commission des traités. Quand et comment ces travaux débuteront est une question sur laquelle les autorités principales doivent bientôt se pencher.

Des mesures provisoires peuvent permettre de réaliser des progrès

Les mesures provisoires constituent, selon la Commission des traités, une avenue qui pourraient permettre aux parties de faire des progrès aux diverses tables de négociation. Il est encore nécessaire de conclure des accords sur des mesures provisoires plus tôt dans le processus des traités, et il est nécessaire que ces accords soient plus stratégiquement liés aux négociations de traités.

La possibilité de conclure des « accords progressifs », que le gouvernement de la C.-B. a offerte à au moins deux tables, est prometteuse en ce sens qu'elle peut constituer une nouvelle avenue menant à la conclusion de traités. Ces accords progressifs offrent également des possibilités économiques aux premières nations. On s'attend à ce que la province annonce la conclusion d'accords progressif avec la Première nation Tla-o-qui-aht et la nation Haisla (voir le rapport d'avancement, aux pages 24 à 48).

La Commission des traités surveille cette approche de près et examinera de quelle manière ces accords progressifs pourraient être appliqués d'une manière plus générale pour profiter à plus de premières nations. La Commission estime qu'il s'agit d'un domaine auquel le gouvernement fédéral devrait participer activement, mais à l'égard duquel celui-ci devrait, en tout état de cause, à tout le moins agir en qualité d'observateur.

Des premières nations abordent les questions territoriales

Étant donné que beaucoup plus de premières nations en sont arrivées à des étapes avancées de négociation, les questions et différends territoriaux figurent plus que jamais au premier plan des négociations portant sur les terres et les ressources.

À cet égard, la Commission des traités participe nettement plus activement au règlement des différends territoriaux entre premières nations.

Les différends territoriaux ont freiné les progrès à certaines tables de négociation et occasionné des tensions entre premières nations lorsque certaines d'entre elles concluaient des traités. Afin d'aider et d'encourager les premières nations à s'attaquer aux questions territoriales de manière plus opportune, la Commission des traités a lancé un projet-pilote qui est actuellement en cours dans les territoires Kwakwakaw'akw, dans le nord de l'île de Vancouver et les terres voisines du continent. En appuyant le projet-pilote relatif aux terres communes, la Commission respecte son mandat de faciliter le processus de conclusion de traités tout en permettant aux premières nations de régler les différends territoriaux entre elles.

La Commission des traités appuie également les pourparlers sur les questions territoriales entre la Première nation de Tsawwassen et la Première nation de Cowichan, qui sont facilités par le juge Lambert, anciennement de la Cour d'appel de la C.-B.

Les tribunaux ont exprimé leur point de vue sur les différends territoriaux entre les premières nations qui s'apprêtent à conclure des traités et celles qui subissent les répercussions de tels traités. Ces décisions ont favorisé les premières, ce qui indique qu'il y avait suffisamment de protections en place pour les premières nations touchées par ces traités.

De récentes décisions judiciaires donnent à penser que les revendications de droits ancestraux et du titre aborigène sont renforcées dans le cas des premières nations qui ont des protocoles territoriaux en place, mais sont affaiblies lorsque des revendications concurrentes demeurent non réglées. La conclusion d'accords peut également aider les premières nations dans leur interaction avec d'autres gouvernements, des entreprises et les personnes intéressées à établir des partenariats en vue de projets de développement économique et d'autres initiatives.

Importance de la cause de la nation Tsilhqo'tin

C'est la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l'affaire de la nation Tsilhqo'tin qui nous amène à ce jour le plus près d'une reconnaissance définitive du titre aborigène.

Le juge Vickers, de la Cour suprême de la C.-B., a conclu que les Xeni Gwet'in avaient établi un titre aborigène sur environ 200 000 hectares ou environ 50 pour cent de leur territoire traditionnel dans la vallée Nemiah.

Le juge Vickers a toutefois rejeté la requête par laquelle les Tsilhqo'tin cherchaient à obtenir une déclaration de l'existence du titre aborigène, au motif que les actes de procédure visaient essentiellement « tout ou rien », et il a fortement encouragé les parties à négocier.

Le gouvernement de la C.-B. avait fixé au 30 octobre la date limite à laquelle une offre pouvait être présentée aux Tsilhqot'in, mais aucune offre sérieuse n'a été faite à cette date. Le ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones, Michael de Jong, a déclaré aux journalistes « [TRADUCTION] qu'il était essentiel d'amener le gouvernement fédéral à participer aux négociations, mais que la province n'avait pas réussi à convaincre le fédéral. »

L'action en justice des Gitanyow fait ressortir la réticence de la province

Le gouvernement de la C.-B. a passé beaucoup de temps à se défendre en cour dans une affaire où les premières nations demandent au tribunal de les aider à régler des différends portant essentiellement sur les terres et les ressources. La position rigide adoptée par le gouvernement en cour sème une certaine confusion quant à sa position sur les questions autochtones.

Ces récentes décisions judiciaires rendues dans des actions intentées par des premières nations contre la C.-B. ont toutefois été utiles, en ce sens qu'elles ont permis de définir davantage les droits ancestraux au profit des deux parties et, dans certains cas, de trouver des solutions temporaires.

Par exemple, la Cour suprême de la C.-B. a conclu, dans l'arrêt Wii'litswx v. British Columbia, que le gouvernement de la province avait omis de reconnaître les groupes de maisons et les frontières Gitanyow dans le cadre de la prise de décisions concernant la délivrance de six permis de remplacement en matière d'exploitation forestière.

La Cour a également conclu que la province avait également omis de s'acquitter de son obligation de faire pleinement participer les Gitanyow aux activités forestières sur leur territoire traditionnel, déclarant qu'il y avait eu « [TRADUCTION] des antécédents longs et mouvementés de coupe à blanc et d'obligations non respectées en matière de sylviculture. »

L'action en justice portait sur la question de savoir comment la province avait renouvelé ou remplacé six permis d'exploitation forestière, sur l'impact des activités des titulaires de permis sur toutes les facettes de la vie des Gitanyow et sur les répercussions futures sur les activités forestières de ces derniers.

La juge Neilson a conclu que, de manière générale, la province s'était à court terme acquittée de son obligation de consultation et d'adaptation et de verser des fonds aux Gitanyow aux fins de l'utilisation des ressources, y compris le bois récolté à des fins domestiques.

Pour ce qui est de l'omission de la province de reconnaître le système héréditaire des Gitanyow, la Cour a déclaré ceci : « [TRADUCTION] Refuser une telle reconnaissance au motif qu'elle est peu pratique, sans discussion ni explication, était bien en deçà de l'obligation de la Couronne de reconnaître les caractéristiques distinctes de la société autochtone Gitanyow et de concilier celles-ci avec la souveraineté de la Couronne. »

Pas de poisson à la table

Les choses ne sont pas claires en ce qui concerne les mandats relatifs aux pêches. L'absence de mandat fédéral à cet égard nuit à la négociation d'accords définitifs, et la question des pêches ne peut faire partie des ententes de principe signées à court terme. Le délai concernant toute nouvelle allocation de poisson, que ce soit dans les accords définitifs ou dans les ententes de principe, est attribuable au fait que Pêches et Océans Canada procède à un examen détaillé des pêches du saumon du Pacifique.

Le gouvernement du Canada a indiqué aux premières nations qu'il n'était pas disposé à conclure des accords définitifs en l'absence d'un mandat sur les pêches, et aucun échéancier n'a été fourni quant à l'obtention d'un tel mandat. La Commission des traités a demandé, et elle insistera sur ce point, que le gouvernement fédéral établisse un échéancier fixe pour ce qui est d'obtenir un mandat sur les pêches et de trouver une solution qui reconnaisse et protège le droit ancestral historique de pêcher.

L'achoppement des négociations sur les pêches survient à un moment où la présence du poisson se fait rare; la diminution des stocks de poissons sauvages occasionne de graves préoccupations, et la nécessité pour les premières nations de pouvoir compter sur la récolte du poisson n'a jamais été aussi grande.

Les permis de pêche spéciaux satisfont aux critères de la Charte 

En juin dernier, la Cour suprême du Canada a jugé que l'octroi de permis de pêche spéciaux à des groupes autochtones était compatible avec la Charte des droits et libertés et n'établissait pas une discrimination à l'endroit des pêcheurs non autochtones.

Les permis, dont des pêcheurs non autochtones contestent la validité dans l'affaire R. v. Kapp, permettaient aux pêcheurs désignés par les premières nations de récolter du saumon sockeye 24 heures avant les pêcheurs non autochtones, d'utiliser le poisson ainsi récolté à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et de le vendre.

La paragraphe 15(2) de la Charte accorde aux gouvernements le droit de mettre sur pied des programmes « destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés ». Dans l'affaire Kapp, la Cour a jugé que la délivrance de permis de pêche communautaire aux premières nations Musqueam, Tsleil-Waututh et Tsawwassen satisfaisait au critère applicable aux groupes « défavorisés ».

La Cour a fait remarquer que les permis tenaient compte des revendications de droits de pêche des peuples autochtones, visaient à donner des possibilités de développement économique aux premières nations et favorisait l'accession de celles-ci à l'autosuffisance, améliorant donc leur situation.

Les premières nations souscrivent au plan économique

Les chefs du Sommet des Premières Nations ont, en septembre, voté en faveur du Plan d'action de développement économique des premières nations de la C.-B., qui avait été élaboré par l'Assemblée des Premières Nations de la C.-B., le Sommet des Premières Nations et l'Union des chefs indiens de la C.-B. à la suite d'une séries de séances régionales tenues en 2007 et d'un forum provincial tenu en février 2008. On peut consulter le plan sur le site Web du Sommet des Premières Nations   (site web non disponible en français).

Les démarches prévues dans le plan aideront les premières nations participant au processus des traités à trouver de nouvelles possibilités de développement économique pendant que les négociations de traités se poursuivent et postérieurement à la conclusion de traités.

Les pourparlers sur le projet de loi sur la reconnaissance se poursuivent

Un groupe de travail composé de représentants du Conseil des leaders des Premières nations et du gouvernement de la Colombie-Britannique se penche sur la question des droits, du titre, de la gouvernance, de la consultation et des mesures d'adaptation dans le cadre d'un projet de loi sur la reconnaissance et la réconciliation.

Au cours de la conférence organisée par la Commission des traités en octobre dernier et intitulée Forging Linkages and Finding Solutions (Établir des liens et trouver des solutions), le ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones, Michael de Jong, a qualifié le projet de loi sur la reconnaissance et la réconciliation de loi prépondérante qui l'emporterait sur une myriade de lois désuètes qui ne reflètent pas ce que nous entendons actuellement par « droits ancestraux » et « titre aborigène ».

« [TRADUCTION] Si nous pouvons travailler ensemble à l'élaboration d'un modèle juridique satisfaisant, la Colombie-Britannique serait la première, et la seule, province à établir une loi qui consacrerait les droits ancestraux, le titre aborigène et la gouvernance, ainsi que les exigences en matière de consultation et d'adaptation.»

Le ministre a reconnu que les consultations et la question de la gestion des terres et des ressources dans les territoires traditionnels étaient source de frustration.

« [TRADUCTION] C'est essentiellement ce sur quoi portent les discussions concernant la loi sur la reconnaissance et la réconciliation. Ces travaux se déroulent au plus haut échelon », a déclaré le ministre avant d'ajouter ceci : « [TRADUCTION] Nous espérons achever ces travaux d'une façon qui nous permet d'adopter une loi avant l'expiration du mandat du gouvernement actuel. »

Les principaux enjeux sont à l'ordre du jour de l'initiative « Nouvelle relation »

Le principal objectif de l'initiative « Nouvelle relation » lancée en 2005 et convenue entre le Conseil des leaders et le gouvernement de la C.-B. est de combler le fossé entre les Britanno-Colombiens autochtones et non autochtones dans cinq secteurs-clés : l'éducation, la santé, le logement, le développement économique et les relations intergouvernementales. Un fonds en fiducie de 100 millions de dollars a été constitué à l'appui de cette vision et de ces objectifs.

Des renseignements supplémentaires sur l'initiative « Nouvelle relation » peuvent être obtenus aux adresses suivantes : Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones   (site web non disponible en français) ou Sommet des Premières Nations   (site web non disponible en français) .

Le premier ministres' excuse auprès des survivants des pensionnats

En juin, le premier ministre a reconnu que le système des pensionnats indiens constituait un triste chapitre de l'histoire canadienne, en présentant des excuses aux peuples autochtones du Canada pour le rôle que le gouvernement y a joué. Beaucoup de Canadiens comprennent aujourd'hui mieux l'ampleur des répercussions des pensionnats indiens. La Commission de vérité et de réconciliation du Canada, établie en juin 2008, a ainsi l'occasion de fournir à beaucoup plus de Canadiens des renseignements sur les conséquences néfastes et persistantes des pensionnats indiens.

Pendant plus d'un siècle, les pensionnats indiens ont éloigné plus de 150 000 enfants de leurs familles et de leur communauté. Les deux principaux objectifs de ces pensionnats étaient de soustraire les enfants à l'influence de leurs foyers, familles, traditions et culture et de les assimiler afin qu'ils adoptent la culture dominante.

On dénombrait 132 pensionnats financés par le gouvernement fédéral dans les deux territoires et dans la plupart des provinces, sauf la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard.

En présentant ses excuses, le premier ministre a déclaré ceci : « [TRADUCTION] Aujourd'hui, nous reconnaissons que cette politique d'assimilation était une erreur, qu'elle a causé un tort considérable et qu'elle n'a pas de place au pays. »

« [TRADUCTION] Le gouvernement reconnaît maintenant que la politique des pensionnats indiens a eu des conséquences désastreuses, notamment sur la culture, le patrimoine et la langue autochtones. »

Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, a déclaré que les excuses « [TRADUCTION] ouvrent une ère nouvelle pour ce qui est des relations entre nous et le reste du Canada.»






Rapport spécial 2008 / Sur l'édification des nations

Les premières nations des quatre coins de la C.-B. se sont réunies à Vancouver en novembre 2008, sur invitation de la Commission des traités, afin de discuter de gouvernance, de développement économique et de développement des capacités.

La conférence, intitulée Forging Linkages and Finding Solutions (Établir des liens et trouver des solutions), a offert une plate-forme favorisant le dialogue entre premières nations, autant à l'intérieur qu'à l'extérieur du processus des traités, sur des questions fondamentales qui sont essentielles à leur exercice du pouvoir et développement futurs. La conférence portait de fait sur l'édification des nations ou la réédification des nations. Les participants ont entendu un certain nombre de conférenciers invités et ont participé à des ateliers facilités sur les trois sujets susmentionnés. L'article qui suit donne un aperçu des points saillants de la conférence et donne certains détails quant aux défis qui attendent les premières nations selon ce qu'elles ont dit au cours de la conférence, notamment en ce qui a trait à la conciliation de leurs droits et de leur titre et ceux de la Couronne.

La conclusion de traités permet l'édification de nations

Stephen Cornell

Stephen Cornell, co-créateur du projet de l'Université Harvard sur le développement économique des Amérindiens, qui a étudié la gouvernance des premières nations pendant plus de 20 ans, a fait remarquer que les premières nations participant aux processus des traités de la C.-B. visaient pour l'essentiel à affirmer leur identité nationale.

M. Cornell a affirmé que la conclusion de traités favorisait la réédification de nations qui ont déjà exercé la gouvernance sur les terres et les peuples, et qui l'ont extrêmement bien fait.

Traditionnellement, plusieurs premières nations organisaient leurs sociétés autour de maisons ou de clans, qui conservaient leur autorité grâce à de complexes variantes de systèmes matriarcaux ou patriarcaux. Ces gouvernements traditionnels exerçaient un contrôle sur de vastes territoires. Ils constituaient également le fondement de plus importantes unités politiques, souvent appelées tribus ou nations.

Après l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération en 1871, le Canada a commencé à imposer le système des conseils de bande. On a refusé de reconnaître les gouvernements traditionnels, et on les a parfois même proscrits, et tenté de dissuader ceux-ci d'exercer leurs pouvoirs sur leurs territoires. Aujourd'hui, ces gouvernements traditionnels survivent de pair avec le système des conseils de bande.

« [TRADUCTION] Je crois que l'objet de ce processus des traités, du point de vue d'une première nation, est de réédifier ce type de société. Il me semble que vous déployez des efforts intenses et colossaux pour sauver vos nations de l'héritage du colonialisme; de réclamer votre place sur ces terres; et de prendre à nouveau les décisions importantes qui ont une incidence sur vos vies. »

M. Cornell a déclaré que le processus des traités représentait une occasion non seulement de conclure un traité, mais encore d'utiliser le type d'outils dont les premières nations ont besoin pour exercer leurs droits de manière efficace.

À la fin de la lutte pour l'obtention de droits, les gagnants doivent payer un prix, que M. Cornell appelle le défi de la gouvernance.

[TRADUCTION] « La question des droits atteint éventuellement un point final. Celui où soit vous avez ces droits en poche, soit vous ne les avez pas. Ou bien vous avez en mains un traité qui précise vos droits; ou bien vous avez une décision judiciaire qui précise vos droits; ou encore vous avez un accord qui précise vos droits. »

M. Cornell a ajouté que cela ne s'appliquait pas à la gouvernance, étant donné que la gouvernance n'avait pas de fin.

« [TRADUCTION] En ce qui concerne le défi de la gouvernance, le point de mire n'est pas une quelconque opposition, ni un quelconque « eux » – le gouvernement fédéral, la province, ou quelqu'un qui s'est appuyé sur vous pendant des décennies, depuis des générations. Le point de mire, c'est maintenant vous, c'est ce que vous faites. »

La gouvernance est un élément critique de la défense des droits ancestraux, selon M. Cornell, étant donné que, si la première nation n'arrive pas à bien gouverner, quelqu'un s'avancera éventuellement et supprimera ces droits.

« [TRADUCTION] À quoi cela sert-il d'avoir un droit sur la terre si vous ne pouvez pas prendre et mettre en œuvre de bonnes décisions sur ce qui arrivera à la terre? À quoi cela sert-il d'avoir le droit de décider ce qui arrive dans votre communauté si celle-ci est en proie à un tel désarroi qu'elle ne peut pas décider quoi faire? »

M. Cornell a soutenu que ce ne sont pas les biens qui déterminent le succès d'une première nation, c'est le fait que celle-ci peut tirer efficacement avantage des biens dont elle dispose – qu'il s'agisse de biens importants ou de biens minimaux.

Il a affirmé que les premières nations avaient besoin d'outils de gouvernance qui sont solides, qui leur permettent de réaliser leurs rêves.

« [TRADUCTION] Selon moi, la gouvernance renvoie à une série de principes et de mécanismes qui vous permettent de passer de votre vision, de la volonté du peuple, aux actes. Les principes sont les connaissances fondamentales que la collectivité a tirées de sa propre expérience et de sa propre culture, ils reflètent ce qu'est la collectivité, ce que sont ses fins, ce qu'est la base du pouvoir au sein de la collectivité et ce à quoi correspond l'usage approprié de ce pouvoir. »

M. Cornell a indiqué que la saine gouvernance implique l'existence d'une constitution, la séparation des pouvoirs et l'établissement de restrictions aux pouvoirs des politiciens de perturber les entreprises et les programmes; il faut également favoriser la continuité plutôt que les bouleversements lorsqu'il y a des élections, et établir de saines pratiques de gestion et autres choses semblables.

« [TRADUCTION] Mais pour être en mesure de réussir, ces premières nations doivent respecter leurs propres idées au sujet de la gouvernance et trouver des façons de mettre ces idées en pratique dans le monde contemporain. »

La planification et la préparation sont essentielles à la mise en œuvre des traités

Chef Kim Baird

La chef de la Première nation de Tsawwassen, Kim Baird, comprend bien les défis mentionnés par M. Cornell. Cette petite première nation fait face à des défis de taille, et elle doit être prête pour l'autonomie gouvernementale d'ici le 3 avril 2009, date d'entrée en vigueur de son traité.

La première nation ne dispose pas de fonds spéciaux lui permettant de se préparer en vue de la date d'entrée en vigueur. Lorsque le traité a été approuvé, le financement sous forme de prêts consentis par la Commission des traités a cessé, et aucun paiement n'est effectué au titre du traité avant la date d'entrée en vigueur.

À ce jour, les Tsawwassen ont relevé 18 lois qui seront nécessaires à la date d'entrée en vigueur et 39 projets distincts qui devront avoir été menés à bien d'ici là. Tous les projets ont trait à la gouvernance, au développement économique et au développement des capacités.

Mme Baird a déclaré ceci : « [TRADUCTION] Nous étions convaincus que nous devions aller au-delà du strict minimum pour que le traité soit un véritable reflet de l'autonomie gouvernementale, tout en tenant compte de notre capacité restreinte en tant que petite première nation. »

Elle a affirmé qu'il est difficile de faire la transition entre une bande assujettie à la Loi sur les Indiens, ainsi qu'aux politiques d'AINC et aux règlements administratifs approuvés par des ministres, qui sont très restrictifs, et une première nation autonome.

« [TRADUCTION] Nous n'avons jamais réellement eu la capacité d'élaborer des politiques à Tsawwassen, encore moins la capacité de faire des lois. Soudainement, nous avons la responsabilité ultime. »

La chef Baird a déclaré que les Tsawwassen devront pouvoir compter sur des gens qui peuvent comprendre la politique des programmes, élaborer des positions et les présenter aux décideurs et qui comprennent les répercussions des changements externes.

« [TRADUCTION] Nous devons pouvoir répondre des décisions que nous prenons et faire en sorte que ces décisions soient respectées par tous, autant les membres que les non-membres. Sans bonnes mesures d'application qui traitent tous et chacun sur un pied d'égalité, nous ne serons pas en mesure de prendre des décisions, car nous n'aurons pas la confiance des gens pour lesquels nous agissons. »

La chef Baird a dit que trouver le juste équilibre entre les besoins des titulaires de CP (les propriétaires fonciers de la première nation qui possèdent des certificats de possession) et les besoins de la collectivité en matière d'aménagement du territoire représente un défi de taille – trouver un juste équilibre entre l'habitabilité de la communauté et les activités économiques.

Les Tsawwassen ont mené plus de deux douzaines de consultations, notamment en tenant des réunions communautaires et familiales pour savoir ce que les membres pensaient de leur plan d'aménagement du territoire qui a été approuvé en juillet.

Mme Baird a ajouté qu'elle croyait que cela était aussi important que le vote de ratification du traité.

La reconstruction économique est essentielle à la viabilité des collectivités

Chef Sophie Pierre

La chef de la bande indienne de St. Mary's et chef tribale du Conseil de la nation Ktunaxa, Sophie Pierre, comprend que les principes de bon gouvernement et le sain exercice des pouvoirs sont essentiels à la réussite économique.

L'énoncé de vision de la nation Ktunaxa se termine par les mots « [TRADUCTION] en tant que première nation autonome et capable de s'autogouverner. »

Les Ktunaxa se sont engagés à créer la richesse et, pour ce faire, ils ont dû revenir à l'idée de rebâtir leur économie.

« [TRADUCTION] Chacune de nos nations avait une économie prospère qui, au fil des ans, s'est effondrée tout comme le reste », a déclaré Mme Pierre. « Ma mère disait, à propos de la petite réserve dans laquelle nous vivions, que c'était comme 'vivre enfermé dans un corral'. »

Il est presque impossible de soutenir l'économie des premières nations « [TRADUCTION] au sein des tout petits corrals dans lesquels nous vivons. »

« [TRADUCTION] Le processus des traités de la C.-B. nous offre maintenant l'occasion de sortir de ces corrals. Nous pouvons maintenant recréer l'économie dans nos communautés, mais, pour y arriver, nous avons besoin de solides mécanismes de gouvernance. Il est très difficile d'inciter les entreprises à investir dans nos communautés sans une saine gouvernance. »

Les Ktunaxa doivent par ailleurs s'occuper du développement social; protéger les terres et les ressources; protéger la langue et la culture; et établir des politiques d'aménagement du territoire fondées sur l'écosystème, et non pas s'occuper uniquement de l'exploitation des ressources.

« [TRADUCTION] Si une jeune personne veut lancer une entreprise […] nous ne sommes pas préparés à faire face à une telle situation. Si cette même jeune personne se rend plutôt dans la ville de Cranbrook, elle pourra y obtenir des permis et faire installer des services d'approvisionnement en eau, d'électricité et d'égout. Il y a là une infrastructure que nous n'avons pas. »

Mme Pierre a déclaré que des possibilités s'offraient à toutes les premières nations. Pour certaines, telles que la Première nation de Westbank et la Première nation de Squamish, ce sont de nouveaux aménagements commerciaux ou résidentiels d'envergure; pour d'autres, ce sont des projets énergétiques indépendants; et pour d'autres encore, ce sont des possibilités dans les secteurs minier, pétrolier et gazier.

Mme Pierre a affirmé que, pour être en mesure de rebâtir leur économie, les premières nations doivent avoir accès à des capitaux et au crédit. Pour attirer des capitaux, les premières nations ont besoin d'une infrastructure. Mais pour être en mesure d'emprunter en vue de se doter d'une infrastructure, elles ont besoin de capitaux propres.

Pour certaines premières nations, les recettes fiscales annuelles constitueront une source de fonds propres. Le partage des revenus dans le secteur des ressources représente une source de fonds propres, et Mme Pierre espère que les recettes provenant du jeu deviendront une nouvelle source de revenu. Les recettes provenant du jeu ne sont à l'heure actuelle pas partagées avec les premières nations en C.-B., bien qu'elles le soient ailleurs au Canada. Il s'agit là d'une question à l'égard de laquelle les premières nations de la province, par l'intermédiaire de leur initiative de partage des recettes provenant du jeu, exercent des pressions sur le gouvernement de la C.-B.

La saine gouvernance est essentielle à la réussite économique

Chef Robert Louie La première nation de Westbank connaît une réussite économique fulgurante, selon le chef Robert Louie. Sa réussite financière est en partie attribuable au fait que la première nation est établie à un endroit idéal, dans la vallée de l'Okanagan, qui est en plein essor. Mais elle est également attribuable à une saine gestion de la croissance et du changement.

Le chef Louie attribue également la réussite de la Première nation de Westbank à l'Accord sur l'autonomie gouvernementale qu'elle a négocié avec le gouvernement fédéral et qui est entré en vigueur le 1er avril 2005, ainsi qu'à sa constitution, qui indique comment le gouvernement fonctionne et comment il interagit avec ses citoyens.

Le chef Louie a déclaré ceci : « [TRADUCTION] À Westbank, nous exerçons un pouvoir sur nos terres et sur les gens qui vivent sur nos terres. Ainsi, nous avons la reconnaissance et la compréhension de nos membres, [… ] des résidents de la réserve, […] des gouvernements fédéral, provincial et locaux, des tiers, des premières nations qui font partie de l'alliance de la nation Okanagan, et du grand public. »

Plus de 9 000 personnes qui ne sont pas membres de la Première nation de Westbank résident dans la réserve et sont représentées par un conseil consultatif composé de cinq membres. Sous le régime de la loi sur l'autonomie gouvernementale, les dirigeants sont comptables, en premier lieu, à leurs membres, ce qui favorise de saines pratiques de gestion qui, à leur tour, entraînent la stabilité économique et la prospérité de la collectivité.

Environ 80 pour cent du budget annuel de 30 à 40 millions de dollars de la première nation provient de ses revenus, tandis que l'autre 20 pour cent provient pour l'essentiel du gouvernement fédéral.

M. Louie a affirmé que le développement économique impliquait des responsabilités et que, au plan de la gouvernance, la Première nation de Westbank devait s'occuper des questions sociales.

« [TRADUCTION] La viabilité économique et la prospérité, c'est une chose, mais il est également important de faire preuve de responsabilité sociale afin d'assurer la viabilité d'une collectivité saine et dynamique. »

Une loi sur la protection des collectivités est une des lois les plus controversées que la Première nation de Westbank envisage d'adopter. Si elle est adoptée, cette loi, qui vise les prédateurs sexuels, les vendeurs de drogue et d'autres criminels, permettrait à la première nation de bannir des gens de la communauté.

Une redevance au profit de la collectivité, qui est prélevée auprès de tous les promoteurs, aide à financer les améliorations apportées aux immobilisations qui profitent à l'ensemble de la collectivité, telles que les trottoirs et les luminaires de rue afin d'assurer la sécurité des citoyens, les programmes destinés aux aînés et aux jeunes, les programmes sportifs et récréatifs et les initiatives en matière de culture et de santé.

« [TRADUCTION] Nos enfants et nos adolescents ont aujourd'hui une perception différente. Il n'y a pas si longtemps, Westbank n'avait pas de drapeau sur son édifice. Aujourd'hui nous affichons notre drapeau avec fierté. Cela suscite davantage de fierté au sein de la collectivité. »

Les défis de la gouvernance peuvent être surmontés

Les participants à la conférence s'entendaient pour dire que la capacité – l'aptitude à mettre en œuvre un traité et à assurer une saine gouvernance – constitue un défi pour plusieurs collectivités de premières nations.

Les participants aux ateliers ont produit une liste de ce dont les premières nations auront besoin pour renforcer les capacités, notamment : une vision commune, un leadership ferme et constant; une constitution et un plan communautaire qui respectent le savoir traditionnel et culturel; la formation et l'enseignement à distance; et la prestation de conseils par d'autres premières nations et des professionnels.

La mise en œuvre des traités : un défi de taille

Au Yukon, où des premières nations ont conclu des traités qui ont été ratifiés en 1995, la plupart des défis avaient trait à la mise en œuvre plutôt qu'aux traités eux-mêmes.

Les premières nations du Yukon et les autres premières nations du Canada qui ont conclu des traités modernes ont formé la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales afin d'exercer des pressions sur le gouvernement fédéral pour que celui-ci finance convenablement les activités de mise en œuvre des traités, et afin de travailler, en collaboration avec les premières nations, à la mise en œuvre des traités telle qu'elle était envisagée lorsque ceux-ci ont été signés.

En réponse aux préoccupations soulevées par la coalition, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones s'est penché sur les facteurs qui nuisaient à la mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales. Les membres du comité permanent en sont arrivés à la conclusion que le gouvernement fédéral ne réussissait pas à convenablement mettre en œuvre les dispositions des traités modernes.

« Nous croyons qu'en raison de son incapacité à mettre en œuvre efficacement les dispositions des traités modernes, le Canada risque de faire de nouvelles promesses qu'il ne pourra tenir. »

Le grand chef du Conseil des Premières nation du Yukon, Andy Carvill, a déclaré ceci : « [TRADUCTION] Je crois que, de façon générale, nous avons conclu de bons accords, même si on ne doit pas oublier que ces accords sont le résultat de compromis. Néanmoins, ils sont très satisfaisants en ce qui a trait à la gouvernance et au partage des responsabilités en matière de santé et de sécurité publiques. »

Le chef Carvill estime que les critiques formulées à l'endroit du contenu des accords ne sont pas justifiées.

« [TRADUCTION] Les accords ne constituent pas la réponse à tous nos problèmes. Mais ils nous donnent assurément les outils que nous n'avions pas auparavant sous le régime de la Loi sur les Indiens. Ils nous fournissent des outils qui peuvent nous aider à faire nos propres lois et à les mettre en œuvre. Ils nous procurent des outils qui permettent réellement de faire une différence dans nos communautés et dans la vie des gens. Ils font une différence au plan économique ainsi que dans les relations que nous établissons. »






État des négociations / 60 premières nations

Les premières nations qui participent au processus des traités de la C.-B. sont au nombre de 60. Comme quelques premières nations négocient ensemble, il y a 49 séries de négociations. Huit premières nations sont à l'étape cinq et 43 premières nations sont à l'étape quatre.


8 premières nations à l'étape 5      
Nation In-SHUCK-ch
Bande Lheidli T'enneh
Premières nations maa-nulthes*
Bande indienne Sechelt
Bande indienne Sliammon
Première nation de Tsawwassen*
Nation Yekooche
Première nation Yale

43 premières nations à l'étape 4
Première nation Carcross/Tagish
Conseil tribal Carrier Sekani
Premières nations Champagne et Aishihik
Nation Da'naxda'xw Awaetlatla
Première nation Ditidaht
Première nation Esketemc
Chefs héréditaires Gitanyow
Chefs héréditaires Gitxsan
Nation Gwa'Sala-'Nakwaxda'xw
Nation Haisla
Nation Heiltsuk
Bande indienne Homalco
Groupe du traité Hul'qumi'num
Première nation Hupacasath
Conseil Kaska Dena
Bande indienne Katzie
Bande indienne Klahoose
Première nation K'omoks
Conseil du traité Ktunaxa/Kinbasket
Nation Kwakiutl
Conseil des chefs Laich-Kwil-Tach
Nation de Lake Babine
Nation Musqueam
Nation Namgis
Bande indienne Nazko
Société du traité des
Shuswap du Nord
Conseil tribal Nuu-chah-nulth
Nation Oweekeno
Bande Pacheedaht
Première nation Quatsino
Première nation Snuneymuxw
Nation Stó:lo-
Première nation
Taku River Tlingit
Association du traité des Te'Mexw
Conseil Teslin Tlingit
Première nation Tla-o-qui-aht
Nation Tlatlasikwala
Nation Tlowitsis
Bande Tsay Keh Dene
Premières nations Tsimshian
Nation Tsleil-Waututh
Première nation de Westbank
Nation Wet'suwet'en

3 premières nations à l'étape 3
Nation Cheslatta Carrier
Conseil de la nation Haida
Nation de Squamish

6 premières nations à l'étape 2
Première nation Acho Dene Koe
Tribus alliées des Lax kw'alaams
Première nation Hwlitsum†
Première nation de Liard
Bande indienne de McLeod Lake
Conseil Ross River Dena


   *  ont ratifié des accords définitifs
   †  Voir à la  page 30



état des négociations / 60 premières nations

Premières nations
à l'étape 5

In-SHUCK-ch
Nation
In-SHUCK-ch

Les parties sont engagées dans l'étape finale des négociations, lesquelles sont intensives, en vue de la conclusion d'un accord définitif, que les négociateurs en chef des parties s'attendent à parapher au cours du premier semestre de 2009.

La nation In-SHUCK-ch occupe et utilise traditionnellement les terres situées de manière générale entre le centre du lac Harrison, vers le nord, jusqu'au centre du lac Lillooet, et compte 936 membres.

Lheidli T'enneh
Bande
Lheidli T'enneh

Les Lheidli T'enneh envisagent de tenir un second vote de ratification et ont engagé un processus de consultation communautaire dans le but de déterminer ce que les membres souhaiteraient voir incorporé dans le processus de gouvernance. Dans le cadre du processus de consultation, ils passent en revue l'accord définitif, notamment les quatre piliers que constituent la gouvernance, les terres, les ressources et les transferts fiscaux, pour s'assurer que les membres comprennent pleinement l'accord. On s'attend à ce qu'un rapport final sur la question de savoir si un vote de ratification devrait ou non être tenu soit remis au chef et au conseil en décembre 2008.

Les Lheidli T'enneh utilisent et occupent traditionnellement la terre et les eaux de la région de Prince George, y compris la région de Nechacko et du fleuve Fraser jusqu'à la frontière de l'Alberta. Aujourd'hui, la première nation compte environ 320 membres et dispose d'une réserve de 685 hectares aux portes de Prince George.

Maa-nulth
Premières nations
maa-nulthes

En octobre 2007, les cinq premières nations maa-nulthes ont voté en faveur de l'Accord définitif. La loi provinciale ratifiant l'accord a été déposée devant l'Assemblée législative le 21 novembre 2007. L'accord a été ratifié le 29 novembre 2007. Le traité devra recevoir la sanction royale du Parlement fédéral avant qu'il ne puisse entrer en vigueur.

L'approbation de l'Accord définitif des premières nations maa-nulthes a été retardée en raison du fait qu'une des cinq premières nations est partie à une action en justice portant sur le droit ancestral de vendre du poisson. Quatre des cinq premières nations (les Ucluelet, les Toquaht, les Uchucklesaht et les Kyoquot/Checklesaht) ont signé l'Accord définitif au cours de l'été 2008; toutefois, la Première nation Huu-ay-aht a juré qu'elle ne le signerait pas tant que l'affaire sur les pêches dont la Cour suprême de la Colombie-Britannique est saisie ne sera pas réglée. Dans cette action, qui a été introduite par le Conseil tribal Nuu-chah-nulth, les audiences ont repris en février 2008 après un ajournement de 17 mois, mais il se pourrait que la décision ne soit pas rendue avant plusieurs mois. On ne s'attend pas à ce que le gouvernement fédéral ratifie l'Accord définitif tant que l'action en justice n'aura pas été tranchée ou que la première nation ne se sera pas désistée de son action.

Les premières nations maa-nulthes sont les Ucluelet, les Huu-ay-aht, les Toquaht, les Uchucklesaht et les Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h'; elles comptent une population totale de près de 2 100 personnes. Jusqu'en 2003, elles siégeaient à la table de négociation d'un traité du Conseil tribal Nuu-chah-nulth. Les territoires traditionnels des premières nations maa-nulthes sont concentrés dans la région de la baie Barkley, et jusqu'à l'extrémité nord-ouest de l'île de Vancouver.

Sechelt
Bande indienne
Sechelt

Aucune activité tripartite n'a eu lieu à la table de négociation des Sechelt en 2008. La dernière réunion des parties remonte à avril 2007. Les Sechelt avaient alors abordé les questions qu'ils voulaient régler pour faire avancer les négociations et avaient demandé aux gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique de fournir une réponse par écrit. À ce jour, ils n'ont reçu aucune réponse, et aucune autre réunion n'a été tenue depuis lors.

La bande indienne Sechelt est autonome depuis 1986, année au cours de laquelle elle a signé le premier accord d'autonomie gouvernementale conclu au Canada, soit l'Accord sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt. Cette première nation compte environ 1 225 membres et occupe et utilise traditionnellement la terre et les eaux des environs de la péninsule de Sechelt.

Sliammon
Première nation
Sliammon

L'activité tripartite s'est poursuivie à la table de négociation des Sliammon en 2008, et cette première nation a été au premier plan des développements en ce qui concerne plusieurs éléments des traités. Les Sliammon devraient bientôt conclure un accord définitif avec le Canada et la Colombie-Britannique, et la rédaction juridique du traité progresse rapidement.

Bien que les parties soient sur le point de conclure un accord définitif, ce qu'elles espèrent faire au printemps 2009, le principal obstacle à la conclusion de l'accord est la question des pêches, secteur d'un intérêt vital pour les Sliammon. L'absence de mandat fédéral à cet égard nuit à la négociation.

Au début de 2008, les Sliammon et la Première nation K'omoks ont signé un accord de partage territorial entre les deux nations.

La Première nation Sliammon a une population d'environ 960 personnes et occupe et utilise traditionnellement la terre et les eaux de la région de Powell River et de Powell Lake, ainsi que des parties des îles Gulf, de la région de Courtenay et de Desolation Sound.

Tsawwassen
Première nation de
Tsawwassen

L'Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen a été approuvé par le Sénat et a reçu la sanction royale au Parlement le 26 juin 2008. La date d'entrée en vigueur du traité est le 3 avril 2009. En prévision de l'entrée en vigueur de l'Accord définitif, les Tsawwassen continuent à travailler à la mise en œuvre, notamment en ce qui a trait à la planification communautaire et au règlement des différends territoriaux. Les membres de la Première nation de Tsawwassen ont approuvé le plan communautaire en juillet, préparant ainsi le terrain aux futurs aménagements sur les terres visées par le règlement du traité. Le plan présente aux Tsawwassen une vision quant à l'aménagement futur de leurs terres, leur permet de finaliser la planification relative à l'infrastructure et offre la certitude qui leur permet de lancer des initiatives de développement économique. Le territoire traditionnel des Tsawwassen est situé dans la région comprise entre le lac Pitt et l'estuaire du fleuve Fraser (Point Roberts) et s'étend jusqu'à l'île Saltspring. Les Tsawwassen comptent quelque 330 membres.

Yale
Première nation
Yale

Les parties siégeant à la table de négociation de la Première nation Yale travaillent à la conclusion d'un accord définitif et ont bon espoir que des progrès seront accomplis au début de 2009 en ce qui a trait aux questions non réglées. La plupart des chapitres du traité sont pour l'essentiel complets et font l'objet d'un examen juridique, quoique quelques éléments-clés concernant les pêches et les terres ne soient pas encore réglés. Le Canada et la Colombie-Britannique poursuivent leurs consultations auprès des premières nations et des autres intervenants de la région.

La Première nation Yale a tiré parti des mesures reliées aux traités (MRT) au cours de la dernière année et a accompli des progrès importants dans des secteurs-clés. Elle a récemment mis en œuvre la première partie d'une série de MRT intergouvernementales à l'appui de son travail avec le district régional de la vallée de Fraser (DRVF) portant sur l'élaboration du chapitre de son traité ayant trait aux administrations locales. La deuxième composante de ces MRT a été mise en route et permettra à la première nation et au DRVF d'élaborer une entente cadre de services.

Avant que les négociations sur la pêche ne soient paralysées partout dans la province le printemps dernier, la Première nation Yale a été en mesure de conclure une entente de MRT en matière de pêche qui lui a permis de travailler, en collaboration avec Pêches et Océans Canada, à une ébauche d'accord sur les récoltes et à la constitution d'un comité conjoint des pêches.

La Première nation Yale occupe et utilise traditionnellement la terre des environs de Yale, au nord de Hope. Sa population s'élève à environ 150 membres.

Yekooche
Nation
Yekooche

La nation Yekooche cherche à mettre la dernière main à un traité avec le Canada et la Colombie-Britannique, ce qui implique des activités intenses à la principale table de négociation et au sein de groupes de travail techniques, ainsi que des consultations communautaires continues et le renforcement des capacités.

En prévision de la conclusion d'un accord définitif, les Yekooche portent une attention particulière aux revendications qui chevauchent celles d'autres premières nations. Dans la dernière année, les Yekooche ont tenu plusieurs réunions avec leurs voisins et ont réalisé des progrès avec certaines premières nations sur la question des revendications concurrentes.

La Première nation Yekooche a une population d'environ 220 personnes et occupe et utilise traditionnellement les terres et les eaux du nord-ouest de Fort St. James.


Premières nations
à l'étape 4

Carrier Sekani
Conseil tribal
Carrier Sekani

La table du Conseil tribal Carrier Sekani (CTCS) a été inactive en 2008, et rien ne permet de penser que les négociations reprendront en 2009.

Le CTCS représente huit premières nations parties au processus des traités, à savoir la bande indienne de Burns Lake (Première nation Ts'il Kaz Koh), la bande Nadleh Whut'en, la bande indienne Nak'azdli, la Première nation Saik'uz (anciennement appelée Stoney Creek), la Première nation Stellat'en, la Première nation de Takla Lake, la nation Tl'azt'en et la Première nation Wet'suwet'en. La population combinée représentée par le CTCS est d'environ 5 945 personnes, et les territoires traditionnels de ses membres s'étendent sur une région de plus de 90 000 kilomètres carrés de la région du centre-nord de la C.-B.

Dididaht Pacheedaht
Première nation Dididaht /
Bande Pacheedaht

Les négociations tripartites ont été interrompues au début de 2008 par suite d'une action en justice que les Dididaht ont intentée contre le Canada et d'autres, au motif que l'Accord définitif des premières nations maa-nulthes portait atteinte à leurs droits ancestraux et titre aborigène. Le Canada a effectivement suspendu les négociations en attendant les résultats d'un examen interne portant sur les répercussions de l'action en justice sur la table de négociation et sur l'aptitude du Canada à mener les négociations. Cet examen interne du Canada dure maintenant depuis plus de neuf mois. Entre-temps, les parties à la table de négociation Dididaht ont demandé à la Commission des traités de procéder à un examen exhaustif de l'état des négociations afin de cerner les obstacles à l'avancement des négociations portant sur une entente de principe, et lui ont demandé de suggérer des solutions.

Les Ditidaht et les Pacheedaht ont participé aux travaux de la table commune comptant 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

Les Ditidaht et les Pacheedaht négocient à une table commune depuis 1997. Les Ditidaht, établis près de Nitinaht Lake, comptent environ 700 membres, tandis que les Pacheedaht, établis à Port Renfrew, comptent environ 260 membres. Les territoires traditionnels de ces premières nations se situent dans le sud-ouest de l'île de Vancouver.

Esketemc
Première nation
Esketemc

Les négociations à la table Esketemc ont progressé lentement. L'an dernier, on a indiqué que, en plus des chapitres portant sur le processus, les négociations ont porté sur huit chapitres, à savoir ceux sur les parcs, la foresterie, les terres, les ressources tréfoncières, l'eau, les oiseaux migrateurs, la faune et les relations avec les administrations locales. Les négociations sur ces chapitres se sont poursuivies. Les travaux sur quelques chapitres ont avancé, mais aucun nouveau chapitre n'a été présenté à la table. Les parties ont suivi un calendrier de négociation régulier au cours de la dernière année.

Le territoire traditionnel des Esketemc est centré autour de leur collectivité, établie à Alkali Lake, à 50 kilomètres au sud-ouest de Williams Lake. Les Esketemc comptent quelque 765 membres.

Gitanyow
Chefs héréditaires
Gitanyow

L'activité tripartite à la table de négociation Gitanyow a été interrompue malgré les récents efforts déployés par la Commission des traités afin de relancer les négociations. Les principaux obstacles qui empêchent les négociations d'aboutir sont des différences fondamentales en ce qui concerne les méthodes d'établissement de traités, notamment le rejet par les Gitanyow du modèle de sélection des terres visées par le traité que préconisent le Canada et la Colombie-Britannique.

En septembre 2007, les Gitanyow ont intenté une action en justice dans laquelle ils soutiennent que la province n'a pas respecté les modalités de l'accord sur la foresterie des Gitanyow conclu en 2004, en décidant de renouveler des permis d'exploitation forestière dans le territoire traditionnel Gitanyow. En août 2008, le tribunal a donné raison aux Gitanyow en concluant que le gouvernement provincial avait renouvelé un permis d'exploitation forestière visant le nord de la C.-B. sans avoir convenablement consulté les Gitanyow ou tenu compte de leurs droits ancestraux. Les chefs héréditaires Gitanyow se sont à nouveau présentés devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique en octobre afin d'obtenir des directives en ce qui concerne les ordonnances de la cour; le statut de celles-ci demeure à l'heure actuelle inconnu.

Les Gitanyow ont observé les travaux de la table commune à laquelle participent 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

La population Gitanyow est d'environ 740 personnes et le territoire traditionnel de la première nation se trouve à peu près à mi-distance entre la source et le débouché de la Nass.

Gitxsan
Chefs héréditaires
Gitxsan

La table de négociation Gitxsan a achevé des discussions facilitées portant sur l'impasse concernant la question de la gouvernance. Les chefs Gitxsan ont toutefois proposé un modèle de gouvernance subsidiaire et ont cherché à informer le public en publiant des annonces dans les journaux et en diffusant de l'information à la télévision au cours de l'été 2008, dans le but d'indiquer qu'ils voulaient se réconcilier avec le Canada et la C.-B. en ce qui concerne des questions particulières qu'ils souhaitaient examiner et négocier. Les parties se sont penchées sur les secteurs communs dont un nouvel examen pourrait faire avancer les négociations et ainsi permettre d'atteindre les objectifs visés.

En novembre, la bande Gitwangak, qui fait partie des Gitxsan, a été une des quatre premières nations qui ont conclu avec les gouvernements du Canada et de la C.-B. un règlement foncier et financier qui prévoyait la remise de terres retranchées de réserves près d'un siècle plus tôt en vertu de ce qu'on appelait la Convention McKenna-McBride (1912 à 1916). Il s'agit de la dernière des 22 revendications historiques qui ont été réglées après plus de 40 ans.

Les Gitxsan ont par ailleurs joué un rôle de premier plan à la table commune à laquelle participent 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

Les Gitxsan occupent et utilisent traditionnellement la terre et les eaux situées dans le bassin supérieur de la Nass et de la Skeena. Cette première nation comprend les bandes Gitanmaax, Gitwangak, Kispiox, Gitsegukla et Glen Vowell et compte environ 5 600 membres.

Haisla
Nation
Haisla

La Commission des traités a procédé à un examen approfondi des travaux de la table de négociation en 2008 et a remis un rapport écrit aux parties. Le rapport contenait des recommandations visant à améliorer la dynamique des relations à la table de négociation Haida et à éliminer les obstacles au progrès. Depuis la production du rapport, la plupart des recommandations qui y figuraient ont été adoptées, notamment celles sur la conduite des négociations sur un accord progressif (AP). Il semble que les résultats des négociations sur un AP seront annoncés d'ici la fin de 2008.

Pour revigorer les négociations, les parties ont récemment procédé à un examen approfondi de la teneur des chapitres déposés par les parties. Cet examen a permis aux parties de relever les principaux points de désaccord et d'établir des priorités quant à la façon de régler les difficultés.

La nation Haisla a une population d'environ 1 620 membres et son territoire traditionnel s'étend vers le centre de la côte ouest de la C.-B., dans la région du bras Kitammat, du chenal Devas­tation, du bras Kildadas, des parties supérieures du chenal Douglas, du chenal Gardner, de la passe Verney et des parties supérieures du chenal Princess Royal.

Hamatla
Société du traité Hamatla
(Conseil des chefs Laich-Kwil-Tach)
La Société du traité Hamatla a fait face à des défis majeurs dans la négociation d'un traité au cours des dernières années, le plus grand étant de concilier sa vision d'un traité avec celle du Canada et de la Colombie-Britannique. Dans le but de surmonter cette difficulté, les Hamatla ont travaillé avec d'autres premières nations et ont poursuivi des discussions avec les deux paliers de gouvernement à la table commune qui a été convoquée plus tôt cette année.

Les Hamatla ont principalement consacré l'année 2008 aux chapitres d'une entente de principe qui portaient sur le processus, et des progrès ont été réalisés sur les questions de l'admissibilité et de l'inscription, du règlement des différends, de l'approbation de l'entente de principe et de la ratification. Les parties continuent à se réunir régulièrement.

La Société du traité Hamatla comprend trois premières nations, soit les Kwiakah, les Wei Wai Kai et les Wei Wai Kum. Ces premières nations occupent et exploitent traditionnellement les terres et les eaux des environs de Campbell River, de Courtenay et de Comox, y compris des parties des passages Knight, Call, Loughborough, Bear et Toba. Leur population collective est d'environ 1 575 membres.

Heiltsuk
Nation
Heiltsuk

La table de négociation d'un traité Heiltsuk est demeurée inactive en 2008; il n'y a eu aucune négociation d'un traité depuis 2001.

Le territoire traditionnel des Heiltsuk s'étend sur la côte centrale. La première nation, établie sur l'île Campbell, compte environ 2 210 membres.

Homalco
Première nation
Homalco
(Xwemalhkwu)

Les Homalco prévoient procéder à un examen interne de l'état des travaux à la table de négociation avant de reprendre les négociations tripartites. Les Homalco ont participé aux travaux de la table commune comptant 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

Homalco a une population d'environ 460 personnes et occupe et utilise traditionnellement les terres et les eaux de la région allant de Phillips Arm, à l'ouest de l'embouchure du passage Bute, jusqu'au passage de Raza et à la rivière Quantum, et jusqu'à l'île Stuart et au passage Bute et son bassin hydrographique.

Hul'qumi'num
Groupe du traité des
Hul'qumi'num

Au début de 2008, l'activité tripartite à la table de négociation a cessé en raison de la frustration occasionnée par l'absence de progrès. Les Hul'qumi'num ont déposé auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme une pétition contre le Canada dans laquelle ils soutenaient que le Canada avait manqué à ses obligations au regard de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme. À l'automne 2008, l'activité tripartite a repris à la table de négociation Hul'qumi'num; le groupe du traité s'est toutefois plaint que la Colombie-Britannique semblait peu engagé dans le processus de négociation.

Deux importants événements ont cependant eu une incidence sur les travaux à la table de négociation. Il s'agit, d'une part,

de la décision des tribus de Cowichan et de la C.-B. de tenir des négociations bilatérales sur un accord de réconciliation Cowichan. D'autre part, le groupe du traité a également joué un rôle important à la table commune, à laquelle siégeaient 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, en déployant des efforts pour aider les parties à régler un certain nombre de problèmes importants à la table.

Le groupe du traité des Hul'qumi'num représente six collectivités : Chemainus, les tribus de Cowichan, Halalt, Lake Cowichan, Lyackson et Penelakut. Sa population combinée s'élève à environ 6 615 habitants, et le groupe occupe et utilise traditionnellement les terres et les eaux du sud de l'île de Vancouver, du détroit Juan de Fuca et du détroit de Georgia, et, sur la côte, un couloir étroit allant jusqu'à Yale, à l'est.

Hupacasath
Première nation
Hupacasath

En 2008, les Hupacasath ont déployé des efforts en vue de conclure une entente de principe. Afin d'accélérer les négociations, les parties ont convenu d'augmenter le nombre de réunions mensuelles. Bien qu'il reste des défis importants à relever, notamment en ce qui a trait au statut constitutionnel des terres visées par le règlement du traité, à la gouvernance et au rôle des terres Hupacasath non visées par le règlement du traité, des progrès ont été réalisés à l'égard de divers éléments de l'entente de principe.

Les Hupacasath ont amorcé plusieurs initiatives indépendantes du processus des traités dans le but de renforcer la capacité de la collectivité et de trouver des possibilités de développement économique. Les Hupacasath ont par ailleurs participé aux travaux de la table commune comptant 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

Cette première nation a eu gain de cause en cour dans le cadre d'un différend l'opposant au gouvernement provincial et concernant le transfert d'un permis d'exploitation forestière visant son territoire traditionnel. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné qu'un médiateur soit nommé aux fins du règlement du différend entre la première nation, la province et la société forestière.

La juge Smith a conclu que la médiation était nécessaire, étant donné que le gouvernement provincial avait omis de mener une consultation utile malgré une ordonnance judiciaire, rendue en 2005, qui enjoignait au ministère des Forêts de procéder à une telle consultation, et que le gouvernement n'avait pas déployé des efforts raisonnables pour tenir compte nation.

Établie dans la région de Port Alberni, la première nation compte quelque 265 membres.

Kaska
Nation
Kaska

En mai 2008, après une interruption des négociations de plusieurs années attribuable à une action en justice qui avait été intentée par certaines collectivités Kaska, les parties ont convenu de reprendre les négociations de traité avec les collectivités Kaska de la C.-B. représentées par le Conseil Kaska Dena. En octobre, on a élu de nouveaux leaders du CKD pour représenter les collectivités Kaska de la province, et on a adopté une résolution visant la reprise des négociations.

Malgré le peu de progrès réalisés ces dernières années dans le cadre des négociations d'une entente de principe, plusieurs chapitres sont à un stade d'élaboration avancé. Les efforts déployés par le Conseil Kaska Dena en dehors du cadre des négociations en vue de renforcer les liens avec des premières nations voisines, des membres d'industries, des organisations non gouvernementales environnementales et les gouvernements du Yukon et de la C.-B. faciliteront la conclusion d'un traité, une fois que les parties auront repris les négociations.

La nation Kaska comprend le Conseil Kaska Dena, la Première nation de Liard et le Conseil Dena de Ross River – pour une population combinée d'environ 3 000 habitants. Son territoire traditionnel s'étend sur la partie septentrionale du centre de la Colombie-Britannique, jusqu'au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest.

Katzie
Bande indienne
Katzie

Les négociations en vue de la conclusion d'une entente de principe se poursuivent à la table Katzie, les parties se réunissant régulièrement. Cependant, il s'avère difficile de faire progresser les travaux en vue de l'achèvement de la rédaction des chapitres, compte tenu de l'absence d'un véritable engagement des parties en ce qui a trait à la question des terres. Bien que des discussions préliminaires aient été engagées par suite du dépôt de la liste des priorités des Katzie à l'égard des terres, à la fin de 2007, les parties n'ont à ce jour pas convenu d'un calendrier relativement à un règlement financier et foncier ou à la conclusion d'une entente de principe.

Les négociations sur les pêches s'avèrent également difficiles à la table Katzie, en raison de l'absence d'un mandat fédéral sur les pêches. Comme plusieurs autres premières nations de la province, les Katzie ne sont pas en mesure de négocier les questions essentielles du chapitre sur les pêches; le Canada attend de son côté les résultats d'un examen interne effectué par Pêches et Océans Canada.

La bande indienne Katzie compte environ 490 membres qui utilisent et occupent traditionnellement la terre et les eaux des environs de Pitt Lake, de Pitt River, de Surrey, de Langley, de New Westminster et de Vancouver.

Klahoose
Première nation
Klahoose

Il n'y a pas eu de négociations tripartites au cours de la dernière année; la première nation mène toutefois, avec des ministères de la Colombie-Britannique et des représentants de l'industrie, des discussions bilatérales sur les ressources et les possibilités de développement économique.

Les Klahoose tiennent par ailleurs régulièrement des réunions avec quatre premières nations voisines au sujet de l'aménagement du territoire et mènent également des discussions avec les premières nations Sliammon et Homalco sur la question des chevauchements.

Des rencontres de consultation communautaire avec les membres vivant dans la réserve aussi bien qu'à l'extérieur de celle-ci ont également eu lieu. On y a discuté de chevauchements territoriaux, de gouvernance, de processus concernant l'aménagement du territoire et de planification communautaire.

Les Klahoose comptent environ 315 membres; leur territoire traditionnel se trouve sur la partie de la côte continentale qui fait face à Campbell River.

K'omoks
Première nation
K'omoks

Les négociations à la table des K'omoks ont continué à progresser considérablement tout au long de l'année. Les parties ont presque achevé la rédaction des chapitres de leur entente de principe et ont fait avancer les travaux en ce qui concerne les intérêts fonciers de la Première nation K'omoks.

Les gouvernements consultent les administrations locales et régionales du secteur ainsi que des tierces parties.

Des progrès ont été accomplis, mais non sans difficultés : les négociations relatives au chapitre sur les pêches sont interrompues en raison de l'absence d'un mandat fédéral sur les pêches. En raison de ce délai, les parties ne seront probablement pas en mesure de régler cette question convenablement avant la conclusion de l'entente de principe au début de 2009. Les K'omoks s'attendaient à recevoir une offre de règlement financier et foncier du Canada et de la C.-B. à la fin de cet automne. Toutefois, en raison des questions non réglées en ce qui concerne les pêches et des consultations que les gouvernements continuent à mener auprès des intéressés, les parties ont décidé de reporter le dépôt de l'offre au premier trimestre de 2009, accordant ainsi plus de temps aux gouvernements pour consulter les administrations locales et régionales du secteur ainsi que les tierces parties. Pour sa part, la Première nation K'omoks en profitera pour continuer à consulter ses membres vivant dans la communauté ou à l'extérieur de celle-ci.

Les K'omoks ont activement cherché à conclure des accords avec les premières nations voisines sur la question du chevauchement des territoires. Au début de 2008, les premières nations K'omoks et Sliammon ont signé un accord de partage du territoire qui a suscité l'intérêt d'autres premières nations qui cherchent à faire des progrès pour ce qui est de régler des différends de longue date concernant le chevauchement de territoires traditionnels.

La Première nation K'omoks compte quelque 300 membres. Son territoire traditionnel s'étend sur la partie est du centre de l'île de Vancouver, jusqu'au détroit de Johnstone.

Ktunaxa Kinbasket
Conseil du traité des
Ktunaxa Kinbasket

Des progrès importants ont été faits à la table de négociation du Conseil du traité des Ktunaxa Kinbasket (CTKK) quant à l'élaboration d'une entente de principe. Les parties ont toutefois des points de vue fort différents sur diverses questions, notamment l'affectation des terres non visées par le règlement du traité du CTKK. En 2008, après des efforts acharnés, le CTKK a relevé les terres qui, selon ses membres, devraient être visées par le règlement du traité. Le Canada et de la C.-B. ont produit une réponse relativement à ces intérêts fonciers. Les discussions sur diverses questions, y compris la sélection des terres, se poursuivront en 2009 à la table de négociation du CTKK.

La nation Ktunaxa a participé aux travaux de la table commune comptant 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

Le Conseil du traité des Ktunaxa/Kinbasket comprend la bande indienne du Lower Kootenay, la Première nation de Columbia Lake, la bande indienne de Shuswap, la bande indienne de St. Mary's et la bande de Tobacco Plains. Ils ont une population combinée d'environ 1 225 habitants et leurs territoires traditionnels s'étendent du sillon des Rocheuses jusqu'au lac Kootenay, y compris les bassins hydrologiques adjacents.

Lake Babine
Nation de
Lake Babine

Les parties se sont régulièrement réunies à la table de négociation de la nation de Lake Babine en 2008 afin d'examiner le libellé des chapitres d'une entente de principe. Elles ont porté une attention particulière à la question de la gouvernance et de l'affectation de la partie orientale du territoire traditionnel de la nation de Lake Babine. Celle-ci et la C.-B. examinent à l'heure actuelle toutes les options en ce qui concerne les possibilités qu'offrent les terres.

L'une des principales priorités de la nation de Lake Babine est d'obtenir un traité qui reconnaisse ses droits de pêche particuliers aux termes du « Barricade Treaty » conclu en 1906-1907, dans lequel cette dernière et un certain nombre d'autres premières nations avaient convenu de cesser d'employer des bordigues pour récolter le saumon du réseau hydrographique du lac Stuart.

La nation de Lake Babine a participé aux travaux de la table commune comptant 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

La nation de Lake Babine comprend cinq collectivités – Woyenne, Old Fort, Tachet, Donald's Landing et Fort Babine – pour une population combinée d'environ 2 235 personnes. Son territoire traditionnel s'étend sur la région qui va du lac Burns au sud jusqu'aux rivières Babine et Nilkitkaw au nord, y compris la plus grande partie du lac Babine.

Musqueam
Nation
Musqueam

Il n'y a eu aucune négociation sur une entente de principe en 2008. La nation Musqueam a été partie à un litige, et à des négociations subséquentes, relativement à la disposition et à la mise en valeur de quatre parcelles de terre de la Couronne situées sur le territoire traditionnel de la première nation. Même si l'injonction qu'elle a obtenue relativement à la disposition de deux édifices situés au centre-ville de Vancouver a été annulée par la Cour d'appel fédérale, la nation Musqueam a réussi à conclure d'autres accords.

En mars, la nation Musqueam a signé un accord de réconciliation et de règlement et sur les avantages avec la province, indépendamment du processus des traités. L'accord attribue à la nation Musqueam une somme de 20,3 millions de dollars, le titre relatif à un terrain de sept hectares sur lequel le casino River Rock de Richmond a été construit, le terrain de l'University Golf Club (qui compte 59 hectares) et plus de 20 hectares de terre situés dans le parc Pacific Spirit, qui borde l'Université de la Colombie-Britannique.

La Première nation compte environ 1 210 membres, et son territoire traditionnel s'étend sur l'ensemble de la région métropolitaine de Vancouver.

 'Namgis
Nation
'Namgis

Au cours de la dernière année, la nation 'Namgis a continué de faire des progrès dans les négociations portant sur des éléments essentiels de son entente de principe globale. Les parties s'attendaient à conclure l'entente de principe au début de 2008, mais les gouvernements du Canada et de la B.-C. n'ont pas présenté d'offre de règlement financier et foncier. Les négociations sur la question des pêches sont paralysées en raison de l'absence d'un mandat du gouvernement fédéral. La suggestion de la nation 'Namgis d'adopter une approche de la gestion axée sur la collaboration a reçu une réponse mitigée des deux autres gouvernements au cours des négociations. Malgré les difficultés, les parties continuent à espérer qu'une entente de principe sera conclue au cours des prochains mois.

La nation 'Namgis a par ailleurs eu plusieurs discussions avec les premières nations voisines au sujet de la question des territoires communs et des chevauchements de territoires. Elle participe à l'heure actuelle à l'initiative de la Commission des traités visant à régler la question du chevauchement avec six autres nations Kwakwaka'wakw.

La nation 'Namgis compte environ 1 600 membres, dont la majorité vit à Alert Bay, sur l'île Cormorant. Son territoire traditionnel se trouve au nord de l'île de Vancouver et s'étend, à partir du bassin hydrographique Nimpkish, vers l'est et vers l'ouest.

Nazko
Première nation
Nazko

En 2008, la Première nation Nazko a fait des progrès à la table de négociation en vue de la conclusion d'une entente de principe. La plupart des chapitres de cette entente sont pour l'essentiel rédigés et font l'objet d'importantes consultations auprès des membres de la collectivité. La première nation a déposé un document détaillé qui fait état des terres qui constituent des sites d'intérêt. On s'attend à ce que le Canada et la C.-B. fassent une offre de règlement financier et foncier en 2009.

La Première nation Nazko a une population de quelque 340 habitants et son territoire traditionnel s'étend du sud-ouest de Quesnel jusqu'à Prince George, au nord.

Régionales du Nord
Négociations régionales
du Nord

La Commission des traités et les Taku River Tlingit (TRT) ont, au cours de la dernière année, eu des discussions au sujet de l'ouverture de négociations tripartites distinctes de celles des autres premières nations siégeant à la table régionale du Nord. Aucune de ces premières nations n'a participé à des négociations depuis le printemps 2003, lorsque le gouvernement de la C.-B. a quitté la table des négociations afin de réévaluer son mandat de négociations transfrontalières. Les TRT ont indiqué qu'ils avaient l'intention de rencontrer les membres afin de confirmer un mandat sur la façon dont ils pourraient faire avancer les négociations, voire même sur la question de savoir s'ils pourraient les faire avancer. La Commission des traités a bon espoir que les TRT arriveront à une décision d'ici la fin de 2008.

Les Premières nations de Champagne et Aishihik, la Première nation Carcross/Tagish, la Première nation Taku River Tlingit et la Première nation Teslin Tlingit représentent environ 2 320 membres qui utilisent et occupent traditionnellement les terres du sud-ouest du Yukon et du nord-ouest de la Colombie-Britannique. À l'exception des Taku River Tlingit, dont le territoire traditionnel qu'ils revendiquent se trouve essentiellement en Colombie-Britannique, ces premières nations ont négocié des accords de règlement de leurs revendications foncières avec le gouvernement du Yukon. Tous les membres de la table des négociations régionales du Nord ont des revendications transfrontalières, c'est-à-dire qu'ils revendiquent des terres et des ressources qui s'étendent de parts et d'autres de la frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon.

Northern Shuswap
Société du Conseil tribal
de Northern Shuswap

La Société du Conseil tribal de Northern Shuswap (SCTNS) a continué à faire des progrès au cours des négociations en 2008. Tous les chapitres de l'entente de principe ont pour l'essentiel été rédigés, et les parties ont relevé plusieurs questions-clés non réglées qui doivent l'être avant qu'elles ne puissent conclure un accord.

Les parties s'attendaient à conclure une entente de principe au début de 2008. Leurs efforts ont toutefois été entravés, les parties n'ayant pas négocié la question des terres et celle d'un règlement financier et foncier. Bien que le Canada et la C.-B. s'apprêtent à déposer une offre, ces longs délais sont frustrants pour les chefs de la SCTNS et les membres de la collectivité qui souhaitent obtenir des résultats concrets à la suite des longues négociations d'un traité. L'absence d'un mandat fédéral sur les pêches représente un autre défi important pour la SCTNS.

Des progrès ont été réalisés dans d'autres secteurs au cours de l'année, notamment les visites des terres que la SCTNS a organisées sur son territoire traditionnel à l'intention des représentants des gouvernement provincial et fédéral et des membres de sa collectivité, ainsi que sa participation au Museum Heritage Park Tour. La SCTNS a par ailleurs franchi une étape importante en cernant les terres qu'elle voudrait voir visées par le règlement d'un traité.

La SCTNS représente plus de 2 165 personnes, dont les ancêtres étaient les Northern Secwepemc te Uelmucw (NStQ), faisant partie de quatre collectivités de Williams Lake et de la région avoisinante : la bande de Williams Lake (T'exelc), la bande de Soda Creek (Xat'sull/'Cmetem), la bande de Canoe/Dog Creek (Stswecem'c/Xgat'tem) et la bande de Canim Lake (Tsq'escen').

Nuu-chah-nulth
Conseil tribal
Nuu-chah-nulth

Aucune activité tripartite importante n'a eu lieu à la table de négociation du traité Nuu-chah-nulth depuis l'été 2005. Le Conseil tribal Nuu-chah-nulth (CTN) continue à entreprendre des démarches à l'interne à l'égard de questions connexes au traité. En 2008, la Première nation Tla-o-qui-aht a fait part de sa décision de négocier son propre traité avec le Canada et la C.-B. Compte tenu de l'absence de nouveaux développements, une reprise des négociations tripartites à la table CTN dans un avenir rapproché est peu probable.

Les Nuu-chah-nulth ont participé aux travaux de la table commune comptant 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique. La table du traité Nuu-chah-nulth comprend les Premières nations Ahousaht, Ehattesaht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht, Nuchatlaht, Tla-o-qui-aht et Tseshaht, lesquelles ont une population combinée d'environ 4 525 habitants. Les territoires traditionnels de ces premières nations s'étendent sur la côte ouest de l'île de Vancouver, de la baie Barkley jusqu'à la baie Kyuquot.

Oweekeno (Wuikinuxv)
Nation Oweekeno
(Wuikinuxv)

Les Wuikinuxv ont a peu près terminé l'élaboration d'une entente de principe, bien qu'il reste des questions à régler à l'égard de quelques chapitres. Les parties s'attendent à ce que le Canada et la C.-B. déposent une offre de règlement financier et foncier plus tard cet automne, ce qui devrait théoriquement aider les parties à focaliser les négociations sur les points essentiels et ainsi leur permettre d'en arriver rapidement à une entente en ce qui concerne ces points.

Un des principaux éléments qui intéressent les Wukinuxv est la négociation d'un accord de gestion en collaboration de l'utilisation des terres et des ressources sur leur territoire traditionnel, et ils ont à cet égard proposé une approche dont ils souhaitent discuter avec le Canada et la C.-B. Les Wuikinuxv travaillent par ailleurs sur deux mesures liées au traité, une qui a trait à la gouvernance et qui est en cours, et un rapport final sur le parc marin de l'île Penrose, qui devrait être produit au plus tard à la fin de 2008.

La nation Wuikinuxv compte quelque 280 membres, et sa principale collectivité se trouve à River's Inlet.

Snuneymuxw
Première nation
Snuneymuxw

Il n'y a pas eu de négociations de traité tripartites dans la dernière année. Il y a toutefois eu des développements hors du processus des traités. La Première nation Snuneymuxw négocie à l'égard de parcelles de terre qu'elle revendique comme faisant partie de son territoire traditionnel, ainsi qu'on le lui avais promis dans le Traité Douglas signé en 1854. Les Snuneymuxw ont, depuis cinq ans, des discussions, en vertu de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, relativement à une parcelle de 79 acres située à Nanaimo, et ils espèrent bientôt parvenir à un règlement. Des pourparlers relatifs à cinq autres terrains devraient également débuter. Les Snuneymuxw ont par ailleurs participé aux travaux de la table commune comptant 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

Le territoire traditionnel des Snuneymuxw s'étend du centre de l'île de Vancouver, notamment Gabriola Island, Mudge Island et d'autres îles voisines, jusqu'au réseau hydrographique de Nanaimo River. La première nation compte environ 1 540 membres.

Stó:lo
Nation Stó:lo / Association du traité des Stó:lo Xwexwilmexw (ATSX)
Actuellement, sept collectivités de la nation Stó:lo, en collaboration avec l'ATSX, sont activement engagées dans des négociations à l'étape 4. Elles participent également à la table commune, les négociateurs de l'ATSX jouant un rôle de premier plan dans les discussions portant sur les relations budgétaires. Les plans de travail et les négociations de traité de 2007-2008 ont surtout porté sur un certain nombre de questions de fond, notamment les terres, la prise de décision partagée, l'aménagement du territoire et la gouvernance. Dans le cadre du programme d'approche communautaire de l'ATSX, on continue à échanger des renseignements concernant le traité et à obtenir le point de vue de la collectivité sur des questions liées au traité. L'ATSX a mené des consultations relativement à l'Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen, de l'Accord définitif des In-shuck-ch et des négociations de traité de la nation Yale.

Les sept premières nations Stó:lo qui participent actuellement aux négociations d'un traité sont : Aitchelitz, Leq'a:mel, Popkum, Skawahlook, Skowkale, Tzeachten et Yakweakwioose; elles comptent environ 1 700 membres. La déclaration d'intention de la nation Stó:lo vise notamment les basses terres du sud-ouest de la C.-B., plus particulièrement le centre et la partie supérieure de la vallée du Fraser, Chilliwack River Valley, la partie inférieure du lac Harrison et le canyon inférieur du Fraser.

Te'Mexw
Association du traité
des Te'Mexw

Les activités tripartites ont été intensives à la table de négociation des Te'Mexw, et ce, tout au long de l'année 2008. Environ 90 pour cent du travail concernant les chapitres a été accompli. Il reste toutefois d'importants problèmes à régler en ce qui concerne les droits que le Traité Douglas a accordés et que les Te'Mexw veulent voir protégés. Les Te'Mexw tiennent régulièrement des réunions communautaires afin de tenir les membres au courant de l'état des négociations. Le Canada et la C.-B. espèrent présenter une offre foncière et financière au début de décembre 2008. Les Te'Mexw ont participé aux travaux de la table commune comptant 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

L'Association du traité des Te'Mexw comprend cinq collectivités – Beecher Bay, Malahat, Nanoose, Songhees et Sooke – qui comptent ensemble environ 1 430 membres. Ces premières nations occupent et utilisent traditionnellement les terres et les eaux des environs de l'extrémité sud de l'île de Vancouver.

Tla-o-qui-aht
Première nation
Tla-o-qui-aht

La première nation Tla-o-qui-aht a déposé une déclaration d'intention auprès de la Commission des traités en juillet 2008. Souhaitant faire avancer la question des terres et d'autres questions visées par le traité, la première nation a obtenu de sa collectivité le mandat d'entamer des négociations distinctes de celles du Conseil tribal Nuu-chah-nulth, dont elle faisait partie depuis 1994. La Première nation Tla-o-qui-aht est toujours membre du Conseil tribal Nuu-chah-nulth et a accès aux programmes et services, tout comme avant.

Les Tla-o-qui-aht ont engagé le processus d'élaboration d'un traité avec l'intention de conclure un accord progressif et une entente de principe globale au plus tard à la fin de 2008. Les négociations entre les parties ont porté sur les questions essentielles, et des progrès ont été accomplis dans certains secteurs-clés.

À la mi-novembre, la C.-B. et les Tla-o-qui-aht ont signé un accord progressif unique qui reflète les importants progrès réalisés par les deux parties dans le cadre du processus des traités.

L'accord progressif fait avancer les choses en offrant la certitude en ce qui a trait aux terres situées dans la région de Tofino, à l'égard desquelles de fortes pressions sont exercées pour qu'elles soient mises en valeur. Plus précisément, l'accord progressif prévoit le transfert de cinq parcelles de terre à divers intervalles, menant à la signature d'un accord définitif. Ces terres seront visées par l'éventuel traité. L'accord progressif fait par ailleurs état d'initiatives et d'étapes-clés particulières en matière de négociation de traité aux fins de la conclusion d'un accord définitif et fournit aux Tla-o-qui-aht des avantages économiques provisoires, notamment des fonds aux fins de développement des capacités et des communications.

Le territoire traditionnel de la Première nation Tla-o-qui-aht s'étend de l'ouest de la région de Tofino au lac Kennedy au sud et couvre Adder Mountain à l'est et la région entourant Rhine Peak au nord. La première nation représente plus de 900 membres.

Tlowitsis
Première nation
Tlowitsis

La nation Tlowitsis est officiellement parvenue à l'étape 4 du processus des traités en 2008, par suite de l'approbation de l'accord-cadre par le fédéral. Les Tlowitsis ont fait des progrès considérables au titre de l'élaboration d'une entente de principe avec le Canada et la C.-B. en attendant que le fédéral approuve l'accord-cadre. Les Tlowitsis attribuent ces progrès rapides à leur aptitude à travailler en collaboration avec la C.-B. lorsqu'il s'agit de régler des problèmes ayant une incidence sur leurs intérêts mutuels.

Au fur et à mesure que les Tlowitsis progressent vers la conclusion d'une entente de principe, prévue pour 2010, le groupe consultatif sur le traité, qui est composé d'un échantillon représentatif des membres de la nation Tlowitsis, remplit un plus grand rôle pour ce qui est de définir les priorités de la première nation et de surveiller le travail du négociateur en chef et de son équipe.

Les Tlowitsis participent actuellement à une initiative de la Commission des traités de la C.-B. visant à s'attaquer à la question du chevauchement et à celle des territoires communs avec six autres nations Kwakwaka'wakw.

La Première nation Tlowitis compte environ 380 habitants, et son territoire traditionnel couvre une partie du nord-est de l'île de Vancouver et un secteur se trouvant sur le littoral, au nord-ouest de Campbell River.

Tsay Keh Dene
Bande
Tsay Keh Dene

L'activité tripartite a repris à la table de négociation Tsay Keh Dene en 2008, après une longue interruption. Le règlement du différend opposant les Tsay Keh Dene à BC Hydro au sujet de l'inondation de parties importantes de leur territoire traditionnel a permis à la bande de reporter son attention et ses ressources sur la négociation du traité. Les négociations sur l'entente de principe se poursuivront en 2009.

La Bande Tsay Keh Dene a une population d'environ 400 habitants, et son territoire traditionnel s'étend sur un territoire délimité par le mont Trace au nord, par le pic South Pass à l'ouest, par la rivière Nation au sud et par le mont Laurier à l'est.

Tsimshian
Premières nations
Tsimshian

Bien que les collectivités des Premières nations Tsimshian continuent à travailler ensemble, les négociations ont atteint un point où les exigences de chacune des collectivités doivent être examinées suivant des méthodes distinctes. Deux de ces collectivités, les Kitselas et les Kitsumkalum, ont fait des progrès importants qui devraient leur permettre de conclure une entente de principe au plus tard en juin 2009. Le plus important obstacle qui empêche ces deux collectivités, et toutes les Premières nations Tsimshian, de faire des progrès est l'absence d'un mandat fédéral en ce qui concerne les pêches. De récents développements liés à l'agrandissement du port de Prince Rupert et à d'autres projets importants dans le nord-ouest ont incité les Tsimshian à se réunir afin de discuter des possibilités de développement économique et de leurs rapports en ce qui concerne les frontières intérieures.

En novembre, la bande Metlakatla – une des cinq collectivités Tsimshian – a été une des quatre premières nations qui ont conclu avec les gouvernements du Canada et de la C.-B. un règlement foncier et financier qui prévoyait la remise de terres retranchées de réserves près d'un siècle plus tôt en vertu de ce qu'on appelait la Convention McKenna-McBride (1912 à 1916). Il s'agit de la dernière des 22 revendications historiques qui ont été réglées après plus de 40 ans. Les Kitselas et les Kitasoo/Xaixais ont participé aux travaux de la table commune comptant 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

Le territoire traditionnel de la première nation s'étend sur la côte nord-ouest, y compris Prince Rupert et Terrace. La première nation comprend cinq collectivités : les Premières nations Gitga'at, Kitasoo/Xaixais, Kitselas, Kitsumkalum et Metlakatla, dont la population combinée s'élève à environ 3 120 habitants.

Tsleil Waututh
Nation
Tsleil Waututh

En 2008, la nation Tsleil Waututh a activement poursuivi ses négociations avec le Canada et la C.-B. en vue de la conclusion d'une entente de principe. En février, les Tsleil Waututh ont reçu une proposition de règlement verbale faisant état des idées des deux autres gouvernements quant à une offre de règlement en argent et en terres rurales, au partage des revenus et au développement économique. La question des terres urbaines est un élément important que les parties n'ont pas encore réglé et qui demeure au cœur des négociations à la table.

Depuis le mois de mars, les parties se sont remises à examiner plus en détail les chapitres de l'entente de principe et les questions particulières qui en font l'objet, étant donné que les résultats obtenus pourraient se retrouver dans l'accord définitif. Un calendrier a été établi à l'égard des sujets de discussion et des ateliers jusqu'à la fin de l'exercice, soit le 31 mars 2009. Les parties s'attendent à avoir d'ici là établi une liste exhaustive des questions qui doivent encore être réglées à l'égard de chacun des chapitres restants.

La nation Tsleil-Waututh compte environ 445 membres, et son peuple occupe traditionnellement la terre et les eaux des environs de North Vancouver et des basses terres du Fraser, depuis des temps immémoriaux.

Westbank
Première nation de
Westbank

Les parties ont continué à se réunir au cours de la dernière année et à travailler à la conclusion d'une entente de principe, concentrant leurs efforts sur les chapitres concernant les terres et la gouvernance. Malgré les nets progrès réalisés à la table de négociation sur la question des terres, le statut constitutionnel des terres constitue toujours un important problème.

Les négociateurs et les chefs de la Première nation de Westbank ont déployé des efforts considérables en vue de la constitution d'une table commune, et ont mené les discussions sur les questions financières et sur le statut constitutionnel des terres.

Établie dans la région de Kelowna, la première nation compte environ 670 membres.

Wet'suwet'en
Nation
Wet'suwet'en

La nation Wet'suwet'en a retenu les services d'un nouveau négociateur en chef et a repris les négociations à l'automne 2008, après une interruption d'un an. Les chefs des Wet'suwet'en s'étaient retirés des négociations pour décider s'ils devaient continuer à participer au processus d'établissement de traités, après avoir éprouvé un sentiment de frustration à l'égard de plusieurs questions, notamment les mandats de la Couronne, l'accroissement de la dette et la non-reconnaissance de leur structure de gouvernance traditionnelle. Les parties passent maintenant en revue le travail accompli à ce jour et se penchent sur la direction à prendre pour la suite des travaux.

Les Wet'suwet'en ont participé aux travaux de la table commune comptant 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

Les Wet'suwet'en occupent et utilisent traditionnellement la zone de drainage de la rivière Bulkley, dans le nord-ouest de la C.-B. La première nation compte des membres dans le village de Hagwilget et à Moricetown et a une population totale d'environ 2 700 habitants.

Winalagalis
Groupe du traité des
Winalagalis

Le groupe du traité des Winalagalis (GTW) s'est démené pour faire des progrès plus tôt cette année, particulièrement à l'occasion des discussions sur les pêches et les terres. Les négociations sur les pêches constituaient une priorité pour les Premières nations GTW, mais l'engagement de Pêches et Océans Canada semblait limité. La situation s'est davantage détériorée lorsque le gouvernement canadien a interrompu les négociations sur les pêches en Colombie-Britannique en attendant les résultats d'un examen interne. Le fait que le gouvernement provincial n'a pas eu suffisamment de ressources pour engager des discussions sur les terres a également posé problème, mais les Da'naxda'xw-Awaetlatla et les Gwa'sala-Nakwaxda'xw font à l'heure actuelle des progrès intéressants dans la sélection des terres aux fins du règlement des traités à leurs propres tables de négociation. On s'attend à ce que les Quatsino et les Tlatlasikwala en fassent de même au début de 2009.

Certains progrès ont été réalisés à la table de négociation des GTW, les parties ayant terminé les négociations sur les chapitres d'une entente de principe qui ont trait à la fiscalité, tandis que les négociations sur un certain nombre d'autres chapitres sont presque terminées. Les GTW ont également remporté du succès en organisant des forums entre communautés, et ils travaillent actuellement à l'élaboration de protocoles régionaux, grâce au financement obtenu auprès de la Union of BC Municipalities, qui aideront à accroître les interactions entre l'administration locale et les premières nations et faciliteront un aménagement du territoire plus cohérent dans la région.

Les Premières nations GTW sont par ailleurs quatre des sept premières nations qui participent actuellement à l'initiative de la Commission des traités de la C.-B. visant à régler la question du chevauchement avec trois autres nations Kwakwaka'wakw.

Les Quatsino, une des nations membres des GTW, ont participé aux travaux de la table commune comptant 60 collectivités de premières nations et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

Le groupe du traité des Winalagalis comprend la nation Da'naxda'xw Awaetlatla, la nation Gwa'sala-Nakwaxda'xw, la Première nation Quatsino et la nation Tlatlaskiwala. Elles négocient quatre traités distincts à une table commune depuis 1997. Les premières nations occupent traditionnellement les terres et les eaux des environs de l'extrémité nord de l'île de Vancouver, et elles comptent environ 2 200 membres.


Premières nations à l'étape 3

Cheslatta Carrier
Nation
Cheslatta Carrier

La table du traité Cheslatta Carrier est toujours inactive. Les parties n'ont pas repris les négociations tripartites depuis 1997.

Première nation d'environ 320 membres, Cheslatta occupe et utilise traditionnellement la région des lacs Ootsa et Eutsuk, dans le centre de la Colombie-Britannique.

Haida
Conseil de la
nation Haida

Au cours des trois dernières années, et en réponse à la décision rendue par la Cour suprême dans l'arrêt Nation Haida c. C.-B. et Weyerhaeuser, le Conseil de la nation Haida et la Colombie-Britannique ont engagé des négociations relativement à la protection des terres, à la foresterie, au partage des revenus et au rôle de la nation Haida en matière d'aménagement du territoire et de prise de décision.

Le Canada suit à l'heure actuelle ces discussions, et les parties examinent s'il y a lieu d'entamer des négociations tripartites de fond sur un traité.

Le Conseil de la nation Haida continue de tenter de faire valoir son titre aborigène sur l'ensemble de Haida Gwaii (les îles de la Reine Charlotte).

Établi sur Haida Gwaii, le conseil compte 4 105 membres.

Squamish
Nation
Squamish

Il n'y a eu aucune négociation au cours de la dernière année. La nation Squamish continue à étudier les possibilités qui s'offrent à elle en dehors du processus des traités, y compris en matière de développement économique, notamment au regard des Jeux olympiques de 2010.

Le territoire traditionnel des Squamish va des basses terres du Fraser jusqu'à la baie Howe et au bassin hydrographique de la vallée Squamish. La première nation compte environ 3 620 membres.


Premières nations à l'étape 2

Acho Dene Koe
Première nation
Acho Dene Koe

Les Acho Dene Koe se sont joints au processus des traités en novembre 2000. Les négociations n'ont cependant pas permis de faire de progrès en raison de la réticence de la C.-B. à négocier. La position du gouvernement est fondée sur le fait qu'il n'y a pas de collectivité Acho Dene Koe établie dans la province et que la revendication de la première nation est de nature transfrontalière.

Les Acho Dene Koe ont toutefois, en 2008, signé un accord-cadre avec le Canada et le gouvernement des T.N.-O. en vue de la négociation d'un accord sur des revendications territoriales globales. La Commission des traités examine l'état des négociations à la table afin de décider de quelle manière procéder.

La première nation compte quelque 620 membres et est établie à Fort Liard, dans les Territoires du Nord-Ouest, soit à 25 kilomètres au nord de la frontière entre la C.-B. et les T.N.-O. Le territoire traditionnel d'Acho Dene Koe s'étend de parts et d'autres de la frontière.

Lax Kw'Alaams
Tribus alliées de
Lax Kw'Alaams

Il n'y a eu aucune activité tripartite à cette table de négociation depuis que la Commission des traités a accepté, au milieu de 2005, la déclaration d'intention des Tribus alliées de Lax Kw'alaams. Même si la première nation et la Colombie-Britannique ont satisfait aux critères de préparation de l'étape 2, le Canada examine toujours les répercussions de l'action en justice intentée par les Lax Kw'alaams au sujet des pêches sur d'éventuelles négociations de traité.

Les tribus alliées et les collectivités Tsimshian se sont réunies afin de discuter de la façon dont elles pourraient collaborer et s'appuyer les unes les autres dans la région.

En novembre, la bande indienne de Lax Kw'alaams a été une des quatre premières nations qui ont accepté une offre de règlement foncier et financier des gouvernements de la C.-B. et du Canada qui prévoyait la remise de terres retranchées de réserves près d'un siècle plus tôt en vertu de ce qu'on appelait la Convention McKenna-McBride (1912 à 1916). Il s'agit de la dernière des 22 revendications historiques qui ont été réglées après plus de 40 ans.

Les Tribus alliées de Lax Kw'alaams faisaient autrefois partie de la nation Tsimshian; elles s'en sont séparées au printemps 2004. Établies au nord-ouest de Prince Rupert, les tribus alliées ont une population d'environ 3 160 habitants.

Hwlitsum
Première nation
Hwlitsum

En mai 2008, la Commission des traités a accepté la déclaration d'intention de négocier un traité présentée par la Première nation Hwlitsum. Les gouvernements du Canada et de la C.-B. ne se sont pas encore résolus à négocier avec les Hwlitsum. La Commission des traités poursuit ses discussions avec les parties afin de faire avancer les négociations.

La première nation compte plus de 300 membres. Son territoire traditionnel s'étend sur une bonne partie des basses terres du Fraser, les îles Gulf et une partie de l'île de Vancouver.

McLeod Lake
Bande indienne de
McLeod Lake

Il n'y a pas eu de négociations en 2008 à la table de cette bande indienne. La première nation est entrée dans le processus d'établissement de traités de la C.-B. en février 2004 dans l'intention de capitaliser sur l'Accord d'adhésion et de règlement du traité nº 8 de McLeod Lake qui a été achevé en 2000. La bande indienne de McLeod Lake compte environ 480 membres et sa principale collectivité se trouve à 150 km au nord de Prince George.

* Les cartes servent uniquement d'illustration et ne sont pas à l'échelle.
Des cartes plus détaillées figurent à l'adresse   Commission des traités de la C.-B.






Qui nous sommes

La Commission des traités de la Colombie-Britannique est un organisme indépendant et impartial qui a été créé pour faciliter la négociation de traités entre les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et des premières nations de la Colombie-Britannique. La Commission ne négocie pas de traité, cette tâche revenant aux trois parties à chaque table de négociation.

La Commission et le processus des traités ont été créés en 1992 par un accord entre le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations. Les trois parties sont régies par cet accord et par le Rapport du groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique (1991), qui constitue en quelque sorte le plan d'orientation d'un processus des traités conçu expressément pour la Colombie-Britannique. La Commission a pour mandat de faciliter les négociations et l'établissement de traités justes et durables sous le régime d'établissement en six étapes. Le processus est facultatif et ouvert à toutes les premières nations de la province.

À titre de gardien indépendant du processus des traités de la Colombie-Britannique, la Commission remplit trois rôles complémentaires : facilitation, financement, et éducation / information du public.

Le budget de fonctionnement de la Commission des traités s'élevait à 2,52 millions de dollars en 2007-2008, et ses dépenses de fonctionnement, de 1993 au 31 mars 2008, se sont chiffrées à environ 31,5 millions de dollars. En temps normal, la Commission est composée de quatre commissaires à temps partiel et du commissaire en chef, à temps plein, et elle compte 13 employés. La Commission n'a toutefois pas de commissaire en chef depuis le 1er octobre 2007. Le financement relatif à la gestion du processus des traités et les coûts des compensations sont assumés par les gouvernements fédéral et provincial. La contribution du gouvernement du Canada correspond à 60 % du budget de la Commission et celle du gouvernement de la Colombie-Britannique, à 40 %.

Le 1er avril 2006, les gouvernements fédéral et provincial ont conclu une entente de financement de trois ans par laquelle ils s'engageaient à doter la Commission des traités d'un budget annuel de 2,52 millions au titre de ses coûts de fonctionnement.

Compte rendu des activités de facilitation

Le principal rôle de la Commission des traités est de superviser le processus de négociation et de s'assurer que les parties travaillent de manière efficace et font des progrès dans le processus de négociation.

Pour remplir ce rôle, la Commission :
  • gère le mécanisme d'admission des premières nations au processus des traités et détermine quand les parties sont prêtes à engager des négociations;
  • surveille l'observation des principes fondamentaux de l'établissement des traités, tels qu'ils sont énoncés dans sa déclaration de mission;
  • supervise les progrès des négociations et en fait rapport, et favorise la bonne marche du processus en aidant les parties à établir un calendrier de réunion et à respecter les échéances;
  • préside des réunions-clés des tables de négociation et, à la demande des parties, donne des conseils;
  • aide les parties à trouver des solutions et à régler leurs différends;
  • relève les moyens qui pourraient contribuer à faire avancer les négociations, et les obstacles stratégiques qui ralentissent le progrès des travaux (mandats, ressources, capacité, etc.), en discute avec les autorités principales concernées et sensibilise le public à ces questions;
  • appuie des projets-pilotes susceptibles de promouvoir l'avancement des négociations (par ex., plans d'aménagement locaux et règlement des chevauchements);
  • élabore des politiques et des procédures concernant le processus en six étapes.
La Commission des traités continue à consacrer la plus grande partie de son temps et de ses ressources aux activités de facilitation. Au cours de l'année qui vient de s'écouler, les commissaires et le personnel ont participé à diverses initiatives de facilitation, dont plusieurs sur une base suivie, qui ont découlé de plusieurs circonstances particulières :
  • des tables de négociation communes présidées par la Commission des traités, qui ont donné lieu à un rapport à l'intention des autorités principales concernées, dont on attend toujours la réponse;
  • intensification des travaux de négociation aux tables qui en sont à l'étape 5 du processus et, dans une moindre mesure, aux tables qui en sont à l'étape 4;
  • achoppement des négociations à certaines tables;
  • intensification des pourparlers entre les premières nations au sujet des chevauchements territoriaux et des territoires communs, en particulier dans le cas de celles qui sont près d'arriver à un accord définitif;
  • consultations entre la Couronne et les premières nations touchées par des chevauchements;
  • développement des relations entre les parties aux tables de négociation d'un traité et autres acteurs concernés.
Ces situations devraient se prolonger dans l'année à venir. L'attention et les efforts de la Commission des traités seront vraisemblablement de plus en plus centrés sur ce qui suit :
  • activités et initiatives liées à la table commune;
  • négociation des questions susceptibles d'être plus facilement réglées sur une base sectorielle ou régionale;
  • pourparlers aux niveaux supérieurs entre les autorités principales concernées;
  • questions liées à la mise en œuvre des traités;
  • initiatives en matière de règlement des différends.

Compte rendu des activités de financement

La Commission des traités accorde aux premières nations des crédits de financement pour leur permettre de se préparer et de participer aux négociations de traités sur un pied d'égalité avec les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique. Ainsi, 80 % des crédits de négociation reçus par les premières nations sont constitués par des prêts consentis par le fédéral, 12 % par des contributions du fédéral et 8 % par des contributions du gouvernement provincial.

Depuis avril 2004, les premières nations ont été en mesure d'accepter la partie des contributions non assujettie à remboursement ou de se prévaloir d'une partie des prêts mis à leur disposition. En 2008, plusieurs premières nations ont ainsi choisi d'accepter un moindre montant de crédit que celui qui aurait été requis avant ce changement.

Une première nation pourra continuer à obtenir du financement jusqu'à la date d'entrée en vigueur de son traité. Les avances cesseront toutefois d'être consenties pas moins de 30 jours avant la date à laquelle les trois parties signent l'accord définitif. Étant donné que le calendrier relatif à l'accord définitif doit prévoir le montant total des prêts de soutien aux négociations que la première nation a acceptés, la signature officielle de l'accord définitif a habituellement lieu juste avant que le Canada dépose le projet de loi devant la Chambre des communes. Les lignes directrices régissant le financement ont été modifiées de façon à préciser que l'étape 6 commence à la date d'entrée en vigueur du traité et qu'aucun financement de soutien aux négociations ne sera offert à l'étape 6.

Sauf si des traités entrent en vigueur ou si les prêts sont en souffrance, les prêts consentis aux premières nations pour leur permettre de participer à la négociation de traités viennent à échéance 12 ans après la date à laquelle la première avance de fonds a été consentie. Le délai de remboursement des premiers prêts aurait échu en août 2006. Lorsque ce délai de 12 ans a été établi, on s'attendait à ce que les traités soient conclus dans ce délai, ce qui n'a pas été le cas.

La Commission des traités a maintenant terminé toutes les prorogations de cinq ans du délai de 12 ans initialement prévu que des premières nations ont demandées. La Commission avait recommandé la prorogation maximale de cinq ans dans le cas de chaque première nation partie au processus des traités qui en avait fait la demande.

Depuis sa création en mai 1993, la Commission des traités a attribué un montant total d'environ 432 millions de dollars en crédits de négociation à plus de 50 premières nations, soit 345,6 millions de dollars sous forme de prêts et 86,4 millions de dollars sous forme de contributions non remboursables.

Compte rendu des activités d'information et de sensibilisation du public

À titre de « porte-parole indépendant du processus d'établissement des traités de la Colombie-Britannique », la Commission est particulièrement bien placée pour fournir de l'information au public. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique partagent aussi la responsabilité de l'information du public. De plus, les trois parties à chaque table de négociation – le Canada, la Colombie-Britannique et les premières nations – fournissent de l'information particulière sur leurs travaux à la table de négociation.

Activités de communication courantes

Depuis 1997, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique financent la Commission des traités pour qu'elle puisse diffuser de l'information et sensibiliser la population sur le processus d'établissement de traités. Pour rejoindre la population des quatre coins de la province, la Commission utilise toute une gamme d'outils de communications, notamment un site Web, des rapports annuels, des bulletins, des publications spéciales et des DVD, ainsi que du matériel pédagogique à l'intention des écoles primaires et secondaires.

Les commissaires et les conseillers en matière de traités donnent régulièrement des exposés lors d'événements spéciaux et de forums communautaires ainsi que devant des associations d'entreprises et dans les écoles et les établissements d'enseignement postsecondaire. En plus de fournir de l'information sur l'état actuel du processus des traités, la Commission des traités a un rôle important à jouer dans l'appui des initiatives d'information publiques lancées par les diverses tables. Pour appuyer ces initiatives, les commissaires et les conseillers en matière de traités participent régulièrement à des forums d'information avec les membres des premières nations ainsi qu'avec la collectivité non autochtone.

Projets spéciaux

Conférence des premières nations
À la suite d'une fructueuse conférence tenue en 2007, la conférence intitulée « Forging Linkages and Finding Solutions for First Nations » (Établir des liens et trouver des solutions) a réuni des premières nations des quatre coins de la province qui se sont penchées sur les questions de la gouvernance, du développement économique et de la capacité. La conférence comprenait plusieurs ateliers, et les experts des groupes de discussion et conférenciers invités provenaient de la Colombie-Britannique et d'ailleurs au Canada, ainsi que des États-Unis.

Documentaire « Nisga'a Dancing In Both Worlds »
Le documentaire « Nisga'a Dancing In Both Worlds » raconte l'histoire des Niasga'a et le chemin qu'ils ont parcouru pour parvenir à conclure un traité moderne qui leur permet de garantir leur place dans leur territoire traditionnel et de protéger leur culture, leurs coutumes et leur mode de vie centenaires. Le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique a recommandé que le film soit présenté dans les écoles secondaires de la province.

Le ministère a approuvé le DVD à titre de ressource recommandée par la province aux fins de l'apprentissage supplémentaire dans les classes d'Études sociales (8e à 11e années), d'Études des premières nations de la C.-B. (12e année), d'Études civiques (12e année) et de Droit (12e année). Chaque école secondaire a reçu deux copies du DVD, aux frais de la Commission des traités, qui a conclu un contrat d'achat avec les réalisateurs du film, tandis que le ministère a assumé les frais de distribution du DVD.

Des pédagogues élaborent actuellement des plans de leçon en vue de promouvoir l'utilisation, dans les salles de cours, du DVD « Nisga'a Dancing In Both Worlds » grâce au financement fourni par la Commission des traités.

Le DVD a été produit en partenariat par les réalisateurs John Bassett et Rosalind Farber, avec le soutien financier de la Commission des traités, du ministère britanno-colombien des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones et d'Affaires indiennes et Nord canadien.

Analyse du vote de ratification de la Première nation de Tsawwassen
La Commission des traités a procédé à une analyse afin de tirer les leçons du vote de ratification par lequel les membres de la Première nation de Tsawwassen ont approuvé le traité. La Commission a financé un sondage réalisé auprès des membres par le cabinet de recherche Mustel Group, de Vancouver, et a procédé elle-même à des entrevues avec les dirigeants de la collectivité tsawwassen. Les résultats du sondage du cabinet de recherche et le rapport de la Commission des traités ont été publiés en octobre 2008, et sont maintenant affichés sur le site Web de la Commission.

Séances d'information communautaires
La Commission des traités a organisé des séances d'information communautaires conçues pour répondre aux besoins particuliers des membres des collectivités des premières nations. Ces séances traitaient de l'histoire des premières nations, de la gouvernance et du processus d'établissement de traités en C.-B. Étant donné que ce sont les membres des premières nations qui ratifieront les accords signés dans le cadre du processus des traités de la C.-B., il est essentiel que ces derniers soient bien informés.

La séance a porté sur les accomplissements des autochtones et les faits saillants de 15 000 ans d'invention et d'innovation; les tentatives de déplacement et d'assimilation; les solutions offertes par les négociations de traités; et les mesures à prendre pour amener la participation des premières nations et de leurs membres. L'an dernier, la séance d'information a été offerte à 13 collectivités de premières nations.

Guide « What's in these treaties »
Le document intitulé « What's in these treaties » (Que renferment ces traités?) est un guide en langage simple expliquant le traité de la Première nation de Tsawwassen et celui des premières nations maa-nulthes. Le guide renferme des renseignements précis sur chacun des traités ainsi que sur les éléments communs aux deux traités, et contient une chronologie historique et un glossaire.

Brochure « Why Treaties? A legal perspective »
Cette populaire brochure sur les motifs juridiques sous-tendant l'établissement de traités en Colombie-Britannique a été mise à jour pour tenir compte des récentes décisions judiciaires importantes, lesquelles ont toutes été rendues par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Mentionnons les affaires suivantes : Tsilhqo'tin Nation v. British Columbia; Lax Kw'alaams Indian Band v. Canada and BC; Hupacasath First Nation v. BC Minister of Forests; et Cook v. the Minister of Aboriginal Relations and Reconciliation.

qui nous sommes / Commissaires

Jody Wilson Jody Wilson, commissaire en chef intérimaire depuis le 6 février 2008, a été réélue commissaire pour un troisième mandat de deux ans par le Sommet des Premières Nations, en mars 2007. Originaire de la vallée de Comox, Mme Wilson est membre de la Première nation We Wai Kai. Avant d'être nommée commissaire, Mme Wilson a travaillé comme conseillère en matière de traités à la Commission, après avoir été procureure de la Couronne provinciale pendant deux ans. Elle détient un baccalauréat en droit de l'Université de la Colombie-Britannique (1999) et un baccalauréat en sciences politiques et en histoire de l'Université de Victoria (1996). Mme Wilson est membre du Barreau de la Colombie-Britannique depuis 2000.

Robert Phillips Robert Phillips exerce son premier mandat de commissaire; il a été élu à cette fonction par le Sommet des Premières Nations en mars 2007. Il est membre du Northern Secwepemc te Qelmukw (Shuswap) de la Première nation de Canim Lake. M. Phillips détient un baccalauréat ès arts de l'University College of the Fraser Valley. Il a exercé les fonctions de négociateur en chef et, auparavant, de directeur de l'autonomie gouvernementale pour le Conseil tribal de Northern Shuswap à partir de 1998. M. Phillips a des antécédents dans les domaines de la justice autochtone et du développement économique.

Jerry Lampert Jerry Lampert a été nommé commissaire par le gouvernement du Canada en décembre 2007, pour un mandat de deux ans, après avoir été président et directeur général du Business Council of British Columbia pendant 15 ans. À ce titre, il a appuyé avec ardeur l'établissement de meilleures relations commerciales avec les premières nations en Colombie-Britannique. Avant cela, il a été un des directeurs d'un cabinet de consultants en matière de relations gouvernementales et d'affaires publiques, offrant des conseils stratégiques et tactiques à des sociétés du secteur privé qui entretenaient des rapports avec les gouvernements. M. Lampert a également été chef de cabinet pour deux premiers ministres de la Colombie-Britannique et a géré deux campagnes électorales provinciales fructueuses.

Dave Haggard Dave Haggard a été nommé commissaire par le gouvernement de la Colombie-Britannique en février 2008, pour un mandat de deux ans. M. Haggard, qui a longtemps été dirigeant syndical et défenseur des forêts, a une vaste expérience en matière de facilitation des négociations avec l'industrie, les syndicats et les gouvernements, notamment les gouvernements de premières nations. M. Haggard a travaillé avec plusieurs premières nations, y compris les premières nations maa-nulthes. Il a été élu président national du Syndicat canadien des travailleurs de l'industrie du bois et leurs alliés pour une première fois en 1996 et a été vice-président du Congrès du Travail du Canada et de la BC Federation of Labour. M. Haggard est né à Kamloops et a grandi à Barriere; sa grand-mère était membre de la Première nation Simpcw, établie près de North Thompson River. Il est marié à Eileen, membre de la Première nation Nuu-chah-nulth.

Departures

Jack Weisgerber Jack Weisgerber, a été nommé à la Commission des traités par le gouvernement de la Colombie-Britannique en février 2002. Il a été commissaire pendant trois mandats consécutifs de deux ans. Avant son départ, M. Weisgerber a été commissaire en chef intérimaire pendant quatre mois. Il s'est bâti une solide réputation à titre de conseiller bien informé et perspicace qui parvenait à régler les problèmes et à faire avancer les négociations. M. Weisgerber présentait une perspective unique à la table sur des questions revêtant beaucoup d'importance pour les gouvernements, notamment les gouvernements de premières nations. M. Weisgerber a été pendant 15 ans député à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Il a été le premier à exercer les fonctions de ministre des Affaires autochtones de la Colombie-Britannique. Son leadership a été un facteur déterminant dans la formation du Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique. Il a été reconnu par plusieurs comme un des architectes du processus des traités de la Colombie-Britannique.






Commission des traités de la Colombie-Britannique

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Pour obtenir des détails sur le processus de conclusion des traités en six étapes et sur les ressources recommandées, veuillez consulter le site Web de la Commission   (site web non disponible en français).

Unifiant le passé et le présent, le symbole de la Commission des traités représente les trois principales autorités concernées par l'établissement de traités modernes – les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique et les premières nations. Pointant vers le haut et vers l'avant, le symbole implique un partenariat essentiel à des négociations fructueuses et à l'établissement de traités.