Taxation

Taxation

La taxation est un aspect important de la négociation de traités car il s'agit d'un moyen de jeter les assises de la capacité future du gouvernement de la Première nation de générer des recettes. Les principaux éléments de nature fiscale dont il est question dans les négociations des traités sont les suivants : le pouvoir de taxation du gouvernement de la Première nation, le traitement fiscal des membres, ainsi que le traitement fiscal du gouvernement de la Première nation et des divers biens transférés ou reconnus dans le cadre du traité.

Pouvoirs de taxation

Le pouvoir de taxer est une caractéristique fondamentale des gouvernements. Non seulement procure-t-il à ces derniers les ressources financières dont ils ont besoin pour offrir divers programmes et services, mais il sert aussi à rehausser le degré de responsabilité financière entre le gouvernement taxateur et ses contribuables.

Dans le contexte des négociations de traités, le gouvernement d'une Première nation aura la capacité de taxer directement ceux de ses membres qui vivent sur les terres visées par le règlement de son traité. En outre, en marge du traité, le Canada et la Colombie-Britannique sont disposés à négocier la façon dont une taxe d'une Première nation pourrait s'appliquer aussi aux non-membres vivant sur ces terres. Dans l'un ou l'autre cas, le pouvoir de taxation du gouvernement d'une Première nation ne serait pas exclusif, mais coexisterait avec les pouvoirs fiscaux continus du Canada et de la Colombie-Britannique qui sont prévus dans la Constitution canadienne.

Le Canada a déjà négocié de telles ententes avec d'autres Premières nations du pays. Aux termes de ces ententes, il a libéré une partie de son espace fiscal (c'est-à-dire qu'il a convenu de ne pas imposer une partie de ses taxes et de ses impôts) afin que la Première nation soit en mesure d'imposer une taxe de vente ou un impôt sur le revenu des particuliers qui soient tout à fait harmonisés avec l'espace fiscal libéré par le Canada. Ces ententes garantissent que le fardeau fiscal imposé aux contribuables demeure le même, tant sur les terres visées par le règlement du traité qu'en dehors de ces dernières. La coordination et l'harmonisation permettent aussi au gouvernement d'une Première nation d'implanter une taxe tout en évitant les coûts associés à la conception, à la mise en oeuvre et à l'administration d'un régime fiscal indépendant.

Traitement fiscal des membres d'une Première nation

Selon la Loi sur les Indiens, les Indiens inscrits ont droit à une exonération fiscale à l'égard des biens (dont le revenu) qui sont situés sur une réserve. Étant donné que la relation entre les gouvernements et une Première nation est redéfinie et que la Loi sur les Indiens cesse de s'appliquer après la conclusion d'un traité, l'exonération fiscale prévue par Loi sur les Indiens cessera elle aussi de s'appliquer. L'exonération fiscale est supprimée progressivement afin de donner aux personnes touchées le temps nécessaire pour se préparer et s'adapter à leur assujettissement à l'impôt.

Taxes foncières

À l'heure actuelle, les réserves des Premières nations ne relèvent pas de la compétence des municipalités, et ce, même si elles sont entourées d'une ou de plusieurs municipalités. Après la conclusion d'un traité, la réserve de la Première nation et les terres qui lui sont transférées dans le cadre du règlement deviennent des terres visées par le règlement du traité. Toutes ces terres relèveront de la compétence de la Première nation, même si les terres publiques qui y sont ajoutées relevaient auparavant de la compétence d'une municipalité.

À la suite d'une entente entre la Colombie-Britannique et la Première nation, toutes les personnes résidant sur des terres visées par le règlement d'un traité paieront des taxes foncières au gouvernement de la Première nation et recevront des services de cette dernière. Comme la municipalité ne sera plus chargée de fournir des services sur les terres faisant maintenant partie de terres visées par un traité, elle ne percevra plus de taxes foncières sur les terres qui faisaient auparavant partie de son territoire.

Traitement fiscal du gouvernement de la Première nation

Il sera principalement question du traitement fiscal du gouvernement de la Première nation et de ses entités dans une entente non visée par le traité, appelée « accord sur le traitement fiscal ». Par exemple, au point de vue de l'impôt sur le revenu, l'accord accordera au gouvernement de la Première nation et à ses entités un traitement équivalant à celui des municipalités et des autres organismes publics remplissant une fonction gouvernementale au Canada.