Ratification et mise en œuvre

Ratification

Avant qu'une entente finale soit officiellement adoptée, il faut qu'elle soit ratifiée en premier lieu par la Première nation, en deuxième lieu par la Colombie-Britannique et en troisième lieu par le Canada.

La Première nation doit tenir un référendum pour que ses membres puisent se prononcer sur le contenu de l'entente finale. En acceptant un traité, les membres de la Première nation conviennent de régler leurs revendications au sujet des droits ancestraux conformément aux prescriptions du traité. Pour la Colombie-Britannique et le Canada, la ratification exige la signature d'un ministre du Cabinet et la promulgation d'une loi de mise en œuvre fédérale et provinciale. Cette manière de procéder garantit que l'entente finale est ratifiée dans le cadre d'un processus équitable et transparent. Une fois le traité ratifié, les parties conviennent de la date de son entrée en vigueur.

Mise en oeuvre

Une fois le traité ratifié, le Canada, la Colombie-Britannique et la Première nation commenceront à mettre en place tout ce qui est prévu dans l'entente finale, conformément à un plan de mise en œuvre. Ce dernier est distinct de l'entente finale. Cette dernière énonce les obligations des parties, mais le plan de mise en œuvre indique le calendrier d'exécution des activités, leur déroulement et les responsables.

Le temps de mise en œuvre variera suivant les clauses du traité. Certaines parties de ce dernier peuvent être mises en œuvre aussitôt après la ratification, tandis que d'autres, comme les dispositions de nature fiscale, s'étendront sur plus de dix ans.