Ressources naturelles et environnement

Droits relatifs aux ressources et compétence connexe

Un traité énoncera les droits qu'a la Première nation d'exploiter les ressources naturelles. Il est possible que le traité, ou des ententes annexes, prescrivent des allocations au sujet des forêts, du poisson, des ressources du sous-sol, des animaux sauvages et des oiseaux migrateurs.

Le traité énoncera également le pouvoir qu'a la Première nation d'adopter des lois concernant les ressources naturelles présentes sur les terres visées par le règlement du traité. Les lois fédérales et provinciales continueront de s'appliquer, de pair avec celles de la Première nation, et le traité prescrira lesquelles auront préséance en cas de conflit.

Forêts

En vertu du traité, la Première nation possédera et gérera les forêts situées sur les terres visées par le règlement du traité. Ce dernier peut englober les tenures forestières présentes sur le territoire traditionnel revendiqué par la Première nation, ainsi que la propriété en fief simple d'étendues de terres boisées. Les normes d'aménagement forestier appliquées sur les terres visées par le règlement du traité doivent être aussi strictes, sinon plus, que celles que comporte la législation provinciale régissant les terres forestières privées. Sur les terres publiques, les forêts doivent être gérées en fonction des normes provinciales régissant les terres publiques.

Poisson

À de nombreuses tables de négociation de traités en Colombie-Britannique, le poisson est un sujet de négociation prépondérant à cause de l'importance qu'il revêt pour la culture, l'identité et l'économie traditionnelle des Premières nations, de même que pour l'économie de la région.

La plupart des traités comportent des allocations pour le poisson utilisé à des fins alimentaires, sociales et rituelles – qui est destiné à la consommation des Premières nations – ainsi que pour l'accès aux exploitations de pêche. Le Canada s'est engagé à atténuer, grâce à des mécanismes tels que le retrait volontaire de permis existants, toute diminution des occasions de pêche disponibles découlant des règlements de traité.

Les allocations destinées à des fins alimentaires, sociales et rituelles sont négociées pour diverses espèces. Lors de la négociation des allocations applicables à chaque espèce, un certain nombre de facteurs sont pris en compte, dont les estimations des niveaux de pêche récents des pêcheurs de la Première nation, l'abondance de l'espèce dans le secteur, de même que d'autres facteurs sur lesquels les parties s'entendent.

L'accès des Premières nations aux allocations de poisson à des fins alimentaires, sociales et rituelles sera assujetti à des exigences en matière de conservation. Leur accès au poisson à des fins alimentaires, sociales et rituelles aura préséance sur l'accès offert aux pêcheurs sportifs et commerciaux.

Les traités peuvent aussi faciliter l'accès à la pêche commerciale aux Premières nations par le biais de permis. Les exploitations de pêche commerciale des Premières nations auront la même priorité d'accès au poisson que les autres pêcheurs commerciaux.

Le ministre des Pêches et des Océans conservera le pouvoir de gérer et de préserver le secteur des pêches au profit de tous les Canadiens. Les traités peuvent toutefois préciser le rôle que joueront les Premières nations sur le plan de la gestion des pêches.

Ressources du sous-sol

La Première nation possédera les ressources du sous-sol situées dans le territoire visé par le règlement du traité, sous réserve de certaines exemptions qui y sont énoncées. Les tenures existantes qui concernent les ressources du sous-sol seront protégées.

Animaux sauvages et oiseaux migrateurs

Le ministre fédéral ou provincial compétent conservera le pouvoir de gérer et de préserver les animaux sauvages et les oiseaux migrateurs, ainsi que leur habitat.

Les membres de la Première nation pourront chasser les animaux sauvages et les oiseaux migrateurs à l'intérieur de secteurs bien définis (habituellement semblables aux territoires revendiqués), à la condition d'être munis de documents délivrés par la Première nation. Les personnes qui ne sont pas membres de la Première nation continueront d'avoir accès à ces terres en vue d'y chasser, sous réserve des autorisations provinciales applicables. Le ministre de l'Environnement peut limiter la chasse d'une espèce particulière d'animal sauvage ou d'oiseau migrateur s'il y a un risque au point de vue de la conservation de cette espèce.

Les lois fédérales et provinciales s'appliqueront aux terres visées par le règlement d'un traité, de pair avec les lois de la Première nation. Pour ce qui est des questions qui revêtent une importance nationale générale, y compris la Loi sur les espèces en péril, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Convention concernant les oiseaux migrateurs et les lois concernant les questions internationales, c'est la législation fédérale qui prévaudra.

Environnement

Les lois fédérales et provinciales en matière de protection de l'environnement continueront de s'appliquer après la conclusion du traité. La Première nation sera en mesure d'adopter des lois concernant la protection de l'environnement sur les terres visées par le règlement du traité, à la condition que ces dernières soient aussi strictes, sinon plus, que les lois fédérales ou provinciales. Ces dernières auront préséance en cas de conflit.

Les traités prévoiront la participation de la Première nation au processus d'évaluation environnementale concernant ses terres. Cette dernière pourra conclure des ententes avec d'autres gouvernements sur le plan de la protection de l'environnement et des urgences environnementales.