Relations financières

Relations financières

Les traités transformeront fondamentalement les relations financières entre le gouvernement fédéral et les Premières nations. Ils procureront aux Premières nations la possibilité d'accroître leur autonomie et leur autosuffisance.

Les traités changeront les relations financières en affermissant la responsabilité financière des gouvernements des Premières nations. Ces derniers seront pleinement comptables envers leurs membres des décisions prises en matière de dépenses. Ils seront également comptables des transferts financiers qu'ils reçoivent, de sorte que le gouvernement qui accordera l'aide financière pourra s'assurer que les fonds publics ont été utilisés pour les fins prévues.

En vertu d'un traité, la Première nation sera chargée de fournir les programmes et les services convenus, lesquels devront être raisonnablement comparables aux programmes et aux services similaires qui sont offerts dans la même partie de la province. L'entente de financement comporte un transfert annuel destiné à soutenir la prestation des programmes et des services dans des secteurs tels que les services sanitaires, sociaux, éducatifs et locaux. L'entente garantit que la Première nation aura la latitude nécessaire afin d'orienter les dépenses vers des programmes conçus pour répondre aux besoins et aux aspirations uniques de ses citoyens.

Les traités ont comme objectif, entre autres, de réduire, au fil du temps, la dépendance de la Première nation à l'égard d'une aide financière gouvernementale. La Première nation financera une partie de ses propres dépenses à partir de ses propres sources de recettes. À mesure qu'elle augmentera sa capacité de générer ses propres recettes, elle assumera de plus en plus les coûts des programmes et des services qu'elle offre à ses citoyens. Ces efforts continueront d'être complétés par des transferts annuels