ARCHIVÉE - Certitude

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Les avantages de la certitude

La Constitution canadienne reconnaît et confirme les droits et les titres ancestraux existants, qu'il y ait ou non un traité. Cependant, en l'absence d'un traité, la nature, l'étendue et la teneur de ces droits, et même la question de savoir qui détient ces derniers, suscitent une certaine incertitude.

L'un des objectifs fondamentaux d'un traité est de définir avec certitude les droits qui sont conférés. Cela signifie que la propriété et l'utilisation des terres et des ressources seront claires et prévisibles. En l'absence d'un traité, le climat d'incertitude a parfois retardé ou perturbé les activités économiques, entraînant des pertes d'investissement évaluées à plusieurs milliards de dollars. Les causes judiciaires concernant les droits et les titres ancestraux sont très voraces en temps et en coûts.

Les traités permettent d'établir un climat de certitude accrue pour les investissements commerciaux faits dans la province en énonçant clairement les droits qu'exerceront les Premières nations en vertu du traité, ainsi qu'en établissant les relations distinctes entre les lois fédérales, les lois provinciales et les lois des Premières nations. Il y aura davantage d'occasions de partenariats commerciaux avec les Premières nations, et l'activité économique qui en découlera pourrait être avantageuse pour les économies locales, régionales et provinciales.

Règlement définitif

Une fois ratifié, le traité réglera de façon définitive tous les droits ancestraux, y compris les titres, qui se rapportent aux terres et aux ressources. Il énoncera clairement les droits, les responsabilités et les obligations des gouvernements et des Premières nations.

Il est possible de modifier un traité ratifié, mais les trois parties en cause – le Canada, la Colombie-Britannique et la Première nation – doivent être d'accord.

Règlement des litiges

Lorsqu'ils ratifient un traité, le Canada, la Colombie-Britannique et la Première nation conviennent d'établir des relations de travail respectueuses, ainsi que de cerner les problèmes et de les régler rapidement, efficacement et de manière concertée. En cas de litige, les parties prendront part à un processus prescrit de règlement en vue de résoudre le problème qui les oppose.

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