Protocol d'entente sur le partage des coûts associés aux ententes de partage des recettes de l'exploitation des ressources 3 Octobre 2003

La traduction française du document anglais est fournie à seule fin d'information et pour l'usage interne du gouvernement fédéral. Elle ne saurait représenter le point de vue de la Colombie-Britannique ni celui de la Première nation Tsawwassen. Le texte de la traduction pourrait être modifié ou révisé pour en assurer l'exactitude.


Table des matières

  • Partie 1 - Définitions
  • Partie 2 - Partage des coûts
  • Partie 3 - Procédure bilatérale de négociation des eprer
  • Partie 4 - Procédure de partage des coûts
  • Partie 5 - Modalités de mise en ouvre du présent protocole D'entente