Exploitation des terres de réserve et des ressources connexes

Les terres de réserve sont détenues par le gouvernement du Canada (la Couronne) pour le compte des Premières Nations, à l'usage et au profit de ces dernières. De ce fait, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et les gouvernements des Premières Nations sont chacun responsables de la gestion d'aspects différents des terres de réserve et des ressources connexes.

Les règles et les règlements relatifs à la gestion des terres de réserve sont énoncés dans la Loi sur les Indiens. Ces règles comportent des instructions sur l'attribution de la possession légale de terres de réserve à un membre d'une Première nation (certificat de possession), sur la location de terres de réserve à une personne qui n'est pas membre d'une bande ou encore à une entreprise (y compris une entreprise autochtone) à des fins commerciales, et sur l'octroi de droits d'utilisation de terres à l'administration locale ou à d'autres administrations publiques en vue de la réalisation de divers projets, tels qu'une route, une ligne de transport d'électricité ou un pipeline. La Loi sur les Indiens comporte aussi des dispositions réglementant la vente de ressources naturelles situées dans les réserves (bois, sable, gravier, etc.).

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la région de la C.-B. d'AADNC et demander à parler à un représentant à Terres et développement économique.