Imposition

En général, les Autochtones sont tenus de payer des taxes et des impôts, comme tous les Canadiens. Cependant, l'article 87 de la Loi sur les Indiens prévoit qu'une Première Nation ou un membre d'une Première Nation n'a pas à payer d'impôt ou de taxes sur les biens personnels situés dans une réserve. Le revenu que gagne une Première Nation ou un de ses membres est habituellement une sorte de bien personnel. L'Agence du revenu du Canada administre la plupart des dispositions législatives fédérales de nature fiscale et détermine quels biens personnels appartenant à une Première Nation ou à un de ses membres sont considérés comme « situés dans une réserve » en vue de l'application de l'exemption fiscale que prévoit l'article 87. Les membres de Premières Nations ne paient pas non plus d'impôt sur le revenu gagné dans une réserve.

Pour plus de renseignements sur l'imposition, nous vous invitons à consulter les liens indiqués ci-dessous ou à appeler la réception et à demander de parler à un agent de la gouvernance des bandes, au service suivant : Développement des communautés.