Présentation de Rapports et Activités de Surveillance

Les Premières Nations et les organismes autochtones qui ont conclu des ententes de financement avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) doivent rendre compte à ce dernier de l'utilisation faite des fonds et des résultats obtenus grâce aux programmes.

Le Guide de présentation des rapports des Premières Nations, préparé par AADNC, offre aux bénéficiaires d'une aide financière :

  • un survol de chaque programme;
  • une définition des termes clés;
  • des formulaires de rapport;
  • des instructions sur la manière de remplir les formulaires de rapport, y compris des exemples de rapport.

Les Premières Nations satisfont aux conditions de présentation de rapports dans 95 % des cas. Cependant, lorsqu'un rapport est produit en retard ou ne répond pas aux critères du Guide de présentation des rapports, il est possible qu'AADNC intervienne de la manière décrite dans le Cadre de contrôle de gestion des exigences d'AADNC en matière de rapports.

AADNC examine aussi les états financiers vérifiés des Premières Nations et des organismes autochtones, ainsi que d'autres rapports, afin d'évaluer la capacité des bénéficiaires d'une aide financière à continuer d'offrir des programmes aux collectivités autochtones. Dans la plupart des cas, AADNC ne s'immisce pas dans les affaires financières des Premières Nations, mais lorsque les conditions d'une entente de financement ne sont pas respectées, il peut intervenir dans la gestion de l'entente.

Pour obtenir un exemplaire du Guide d'AADNC ou d'autres renseignements sur les conditions de présentation de rapports, appelez la réception et demandez à parler à un agent des services de financement, au service suivant : Services de financement, programme et partenariats.