Fonds des Bandes et des Particuliers

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) travaille en collaboration avec les Premières nations pour gérer les sommes perçues en échange de l'utilisation des terres de réserve.

Comme les terres de réserve sont détenues par le gouvernement du Canada (la Couronne) pour le compte des Premières nations, à l'usage et au profit de ces dernières, AADNC administre les fonds découlant de la vente ou de l'utilisation des terres de réserve, et ce au moyen de deux types de compte :

  1. un compte de capital reçoit l'argent provenant de la vente de terres ou de la vente de ressources non renouvelables, comme le pétrole, le gaz, le bois et le gravier;
  2. un compte de produits reçoit tous les autres fonds provenant de sources telles que les loyers des concessions, les permis et les intérêts sur les fonds d'investissement.

Dans des cas spéciaux, AADNC gère aussi des fonds pour des particuliers. Il est possible d'établir un compte pour un enfant n'ayant pas atteint l'âge de la majorité (enfant mineur), ainsi que pour une personne jugée mentalement incapable de gérer ses affaires.

Pour plus de renseignements sur les fonds des bandes et des particuliers, consultez les liens indiqués ci-dessous ou appelez la réception et demandez à parler à un agent de la gouvernance des bandes, au service suivant : Développement des communautés.