Inscription, appartenance à une bande et certificats de statut d’Indien

Demande de statut d'Indien et enregistrement des données de l'état civil

Pour avoir accès aux programmes et aux services offerts aux Autochtones, comme les soins de santé, les soins dentaires et l'enseignement, une personne doit être inscrite à titre d'Indien au Canada. On utilise également le terme « Indien de plein droit » pour désigner une personne inscrite. La Loi sur les Indiens établit les règles qu'une personne doit suivre si elle veut s'inscrire pour obtenir le statut d'Indien. La marche à suivre est différente selon qu'elle est née avant ou après le 17 avril 1985, date à laquelle le projet de loi C-31 a été adopté.

La décision de demander le statut d'Indien auprès d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est volontaire – l'inscription ne se fait pas automatiquement. AADNC tient la liste des Indiens inscrits habitant au Canada, dans le Registre des Indiens. Ce registre recense les naissances, les décès, les mariages et les divorces (données de l'état civil). Une personne peut s'inscrire à titre d'Indien ou mettre à jour les données de l'état civil qui la concernent en s'adressant au bureau du conseil de bande de sa collectivité ou au bureau régional d'AADNC (voir l'adresse ci-dessous). Pour plus de renseignements sur l'inscription, consultez la rubrique Demander à obtenir le statut d'Indien.

Demande de certificat de statut d'Indien

Une fois qu'elle est reconnue comme Indien inscrit, une personne peut demander un certificat de statut d'Indien au bureau du conseil de bande de sa collectivité ou au bureau régional d'AADNC.

Appartenance à une bande

Dès qu'une personne est inscrite en tant qu'Indien, elle peut être ajoutée à la liste des membres d'une bande (Registre de la bande). Si c'est AADNC qui gère la liste des membres de la bande (article 11 de la Loi sur les Indiens), la personne devient automatiquement membre de la bande lorsqu'elle est inscrite et elle est ajoutée à la liste. Si c'est une bande qui gère sa propre liste (article 10 de la Loi sur les Indiens), la personne doit s'adresser directement à la bande. Vous pouvez communiquer avec le bureau du conseil de bande ou avec le bureau régional d'AADNC pour déterminer si une bande est visée par l'article 10 ou par l'article 11 de la Loi sur les Indiens.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la région de la C.-B. d'AADNC et demander à parler à un représentant à Développement des communautés.