Inscription, statut et certificat de statut d'Indien

Le Registre des Indiens est le répertoire officiel qui identifie tous les Indiens inscrits au Canada. Les Indiens inscrits sont ceux qui sont répertoriés par le gouvernement fédéral et désignés comme Indiens aux termes de la Loi sur les Indiens  . Les Indiens inscrits jouissent de certains droits et avantages auxquels ne sont pas admissibles les Indiens non inscrits ou les Métis. Au nombre de ces privilèges, mentionnons des mesures d’aide au logement dans les réserves et une exemption des impôts fédéral et provincial ou territorial dans certaines situations précises. Le Registre des Indiens contient les noms de tous les Indiens inscrits, des renseignements personnels tels que les dates de naissance, de décès, de mariage et de divorce ainsi que des dossiers consacrés aux personnes qui passent d’une bande (ou d’une collectivité) à une autre. Affaires autochtones et Dévelopment du Nord Canada (AADNC) est responsable de la tenue du Registre.

Le certificat de statut d'Indien, plus communément appelé « carte de statut », est un document d'identité délivré par AADNC aux titulaires pour confirmer qu'ils sont inscrits à titre d'Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. La carte de statut permet aux Indiens inscrits de se prévaloir d'un vaste éventail de droits, de programmes et de services administrés par des organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et des fournisseurs de services et de programmes du secteur privé. Tous les ans, environ 85 000 cartes de statut sont délivrées et environ 75 000 événements de la vie (naissances, décès, mariages, etc.) sont enregistrés dans le Système d'inscription des Indiens.

L'inscription des Indiens ne se fait pas automatiquement – la procédure à suivre à cette fin n'est pas la même pour les personnes nées avant le 17 avril 1985 que pour celles nées par la suite. Veuillez consulter la section « Êtes-vous admissible? » pour déterminer votre admissibilité et obtenir des directives sur la présentation d’une demande d’inscription. Au bas de cette page, vous trouverez des liens vers les formulaires de demande à imprimer et à remplir, de même que des liens utiles sur le statut d’Indien et le certificat de statut d’Indien.

Si vous désirez faire une demande en personne, présentez-vous à notre bureau régional. Veuillez apporter les documents nécessaires, pour qu’on puisse traiter rapidement votre demande.

• Status d’Indien
• Êtes-vous admissibles?
• Certificat de statut d'Indien sécurisé
• Les formulaires des divers programmes et services offerts par le ministère des AADNC