Carte du territoire

« conseil de la bande » :

a) Dans le cas d'une bande à laquelle s'applique l'article 74, le conseil constitué conformément à cet article;

b) dans le cas d'une bande à laquelle l'article 74 n'est pas applicable, le conseil choisi selon la coutume de la bande ou, en l'absence d'un conseil, le chef de la bande choisi selon la coutume de celle-ci.

« bande » Groupe d'Indiens, selon le cas :

a) à l'usage et au profit communs desquels des terres appartenant à Sa Majesté ont été mises de côté avant ou après le 4 septembre 1951;

b) à l'usage et au profit communs desquels, Sa Majesté détient des sommes d'argent;

École de bande : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) finance les conseils de bande et les autorités des Premières nations en matière d'éducation en vue d'instruire les enfants, de la maternelle à la 5e année du secondaire, qui fréquentent les écoles dans les réserves ou les écoles hors des réserves qui sont administrées par la province.

Approximativement 60 % des élèves des Premières nations reçoivent leur éducation dans la réserve, presque toujours dans des écoles administrées par le conseil de bande, un autre organisme de Première nation ou le gouvernement fédéral.

Référence: http://lois.justice.gc.ca/fra/I-5/page-1.html