Document d'information - Innus du Labrador : inscription à titre d'Indiens et création de bandes

Lorsque Terre‑Neuve a intégré le Canada en 1949, les Innus n'ont pas été reconnus comme des Indiens au sens de la Loi des Indiens (aujourd'hui la Loi sur les Indiens), pas plus qu'ils n'ont obtenu de réserves. À l'époque, les membres des Premières nations inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens (Indiens inscrits) n'avaient pas le droit de se prononcer dans les élections fédérales et provinciales. C'est pourquoi on jugeait indésirable l'inscription des membres des Premières nations de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le Canada et Terre‑Neuve ont donc décidé de se partager la responsabilité des Innus.

On estime que l'inscription des Innus, ainsi que la création de bandes aux termes de la Loi sur les Indiens, sont des étapes importantes dans les progrès des Innus et du Canada au chapitre de la Stratégie de guérison des Innus du Labrador. Les Innus croient que leur inscription ainsi que la création de bandes leur permettront d'améliorer les conditions de vie au sein de leur collectivité et d'exercer un plus grand contrôle sur les affaires communautaires.

Les Innus ont abordé l'inscription et la création de bandes selon divers angles. Depuis quelques années, leur motivation à s'inscrire en vertu de la Loi sur les Indiens provient, entre autres, du désir des collectivités d'adopter leurs propres règlements, notamment pour bannir l'alcool, que la GRC peut faire respecter. À la suite d'un référendum mené en mars 1999, la Nation innue s'est prononcée en faveur d'une mesure exigeant du gouvernement du Canada qu'il accorde aux collectivités innues un statut de Premières nations à part entière.

L'inscription des Innus ainsi que la création de bandes font partie d'une stratégie globale à long terme pour la guérison des Innus du Labrador. Cette stratégie vise à éliminer les difficultés auxquelles se butent les deux collectivités. Certains aspects de la stratégie renforceront la capacité des Innus à acquérir des aptitudes à la gouvernance et, au fil du temps, à donner la formation nécessaire afin de bien gérer leurs affaires. Entre‑temps, le gouvernement du Canada sera en mesure de mieux aider les Innus à orienter leurs collectivités vers la guérison.

Le 26 novembre 2000, le gouvernement du Canada a diffusé un communiqué, de concert avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador, le président de la Nation innue et les chefs des conseils de bande innus de Mushuau et Sheshatshiu, dans lequel il s'engageait à inscrire les Innus du Labrador en vertu de la Loi sur les Indiens, et à donner aux deux groupes le statut de bandes.

À la lumière de critères convenus mutuellement, on a demandé aux membres des deux collectivités de signer des déclarations de consentement s'ils souhaitaient être reconnus comme membres fondateurs et devenir des Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens. La majorité des Innus de Mushuau et de Sheshatshiu ont donné leur consentement écrit. Pour ce qui est des personnes mineures, les parents et les tuteurs ont fourni ce consentement. Le registraire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien s'est fondé sur des preuves documentaires pour déterminer que toutes les personnes figurant à la liste pouvaient être considérées comme des membres fondateurs.

En novembre 2002, les collectivités innues de Mushuau et de Sheshatshiu sont devenues des bandes en vertu de la Loi sur les Indiens, et l'inscription des Innus à titre d'Indiens a été amorcée.

La création des bandes constitue l'étape servant à désigner officiellement les terres fournies aux Innus de Mushuau et de Sheshatshiu comme terres de réserve.

Le 23 novembre 2006, la collectivité de Sheshatshiu a été constituée en réserve pour la Première nation innue de Sheshatshiu.

Les Innus souhaitent jouir du pouvoir de prendre les décisions qui touchent leur collectivité et la vie des leurs. La demande des Innus, en ce qui a trait à leur inscription ainsi qu'à la création de bandes en vertu de la Loi sur les Indiens, découle directement de leur ferme volonté de mettre leurs collectivités sur la voie de la guérison.

Dernière mise à jour : novembre 2007