Fiche d'information Indemnisation des personnes touchées par la contamination du réseau hydrographique English-Wabigoon par le mercure

• Le gouvernement du Canada a versé une contribution de plus de neuf millions de dollars pour indemniser les Premières nations touchées par la contamination du réseau hydrographique English-Wabigoon par le mercure. Cet argent sert à financer des initiatives de développement économique et social.
  
  
• Le Conseil d'aide aux personnes souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure a été mis sur pied en 1986 en réaction à la contamination du réseau hydrographique English-Wabigoon par le mercure. Le conseil supervise l'administration d'un fonds de fiducie à même duquel des prestations sont versées aux demandeurs présentant des symptômes d'empoisonnement au mercure.
  
  
• Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC), de concert avec le gouvernement de l'Ontario (représenté par le Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario), travaille en collaboration avec le conseil depuis sa création et l’appuie dans son travail.

En 1970, on a découvert que le réseau hydrographique English-Wabigoon a été contaminé par le mercure provenant d'une usine de pâtes et papiers de Dryden, ce qui entraîné l'interdiction de la pêche commerciale et la fermeture de certaines entreprises liées au tourisme. Les Premières nations Grassy Narrows et Wabaseemoong ont réclamé une indemnisation pour les pertes d'emploi et l'atteinte à leur mode de vie. Le 26 mars 1982, le gouvernement fédéral a versé une contribution de 2,2 millions de dollars à Wabaseemoong pour la mise en oeuvre de programmes de développement économique et social et de programmes éducatifs. Cette Première nation a également conclu un règlement avec l'Ontario en janvier 1983. Le 27 juillet 1984, le gouvernement fédéral a versé 4,4 millions de dollars à Grassy Narrows pour le développement économique, et la planification et l'élaboration de services sociaux.

En 1985, un protocole d'entente (PE) a été signé, engageant le gouvernement et les sociétés concernées (Reed Limited et Great Lakes Forest Products Ltd.) à verser une indemnité unique. En 1986, La Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington (pollution par le mercure) du gouvernement du Canada et la loi English and Wabigoon River Systems Mercury Contamination Settlement Agreement Act, du gouvernement de l'Ontario ont facilité la création du Fonds d'aide aux personnes souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure et le Conseil d'aide aux personnes souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure (le conseil), qui est établi à Kenora, en Ontario. Les gouvernement fédéral et provincial, ainsi que les deux sociétés concernées, ont payé un total de 16,67 millions de dollars en indemnités conformément au PE. La part du Canada s'est élevée à 2,75 millions de dollars. Une partie (2 millions) du montant de règlement prévu par le PE a été placé dans un fonds de fiducie (que la province de l'Ontario est tenue de reconstituer lorsque le solde est inférieur à 100 000 $). Le conseil administre le fonds ainsi que le régime de versement des indemnités.

Les membres des Premières nations qui veulent recevoir une indemnité peuvent se soumettre à une évaluation neurologique chez un médecin qui déterminera la gravité des symptômes neurologiques en fonction d’un système de points. Les résultats de cette évaluation seront acheminés à la société d'assurance, qui paiera les indemnités à même le fonds de fiducie.

Des fonctionnaires d'AINC travaillent en collaboration avec le conseil à titre de membres de celui-ci ou de membres de sous-comités. Le Ministère finance la moitié des frais administratifs du conseil, le reste étant assumé par le gouvernement de l'Ontario. Depuis l’exercice 2001-2002,
le Ministère a contribué pour environ 200 000 $ au règlement des frais administratifs du conseil.

Lors de sa rencontre avec des représentants de la bande de Grassy Narrows à Ottawa, le 4 septembre 2003, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d'alors, l'honorable Robert D. Nault a accepté de verser une somme d'environ 8 900 $ pour aider à financer la tenue d'une séance de réflexion à Winnipeg, au Manitoba. Cette séance, qui a eu lieu du 14 au 16 janvier 2004 avait pour but de discuter du travail et du mandat du conseil. À la suite de la séance de réflexion, un rapport final a été préparé et des recommandations ont été formulées. Le conseil commencera à mettre en oeuvre ces recommandations dans le cadre de son plan d’action annuel.

décembre 2005

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AINC, région de l'Ontario
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