Programme d'immobilisations et d'entretien

Le Programme d'immobilisations et d'entretien d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est la pierre angulaire des efforts déployés par le gouvernement du Canada en vue de soutenir les infrastructures communautaires des Premières nations dans les réserves.

Les fonds versés dans le cadre de ce programme, qui s'élèvent à plus d'un milliard de dollars par année, sont investis dans quatre principaux domaines : le logement, l'éducation, les réseaux d'aqueduc et de traitement des eaux usées et les autres infrastructures (routes et ponts, protection-incendie, électrification, installations communautaires, etc.).

Voici les principaux objectifs visés par le Programme d'immobilisations et d'entretien :

  • optimiser le cycle de vie des biens;
  • diminuer les risques pour la santé et la sécurité;
  • veiller à ce que les actifs respectent les codes et les normes applicables;
  • veiller à ce que les actifs soient gérés de manière rentable et efficace.

Le Programme comprend trois volets de financement : fonctionnement et entretien (F et E), petits projets d'immobilisations (projets de moins de 1,5 million de dollars) et grands projets d'immobilisations (projets de plus de 1,5 million de dollars). Les grands projets d'immobilisations sont assujettis au système national de classement des priorités du Ministère.

Selon le système, les priorités sont les suivantes :

  1. protection de la santé, de la sécurité et des actifs (les actifs doivent être améliorés ou remplacés pour respecter les normes appropriées);
  2. amélioration de la santé et de la sécurité (amélioration des actifs actuels, projets de construction et d'acquisition pour atténuer les risques importants ciblés en matière de santé et de sécurité);
  3. travaux de réfection/importants travaux d'entretien (accroître la durée de vie utile d'installations ou d'actifs, ou maintenir leur niveau de services de départ);
  4. croissance (la croissance des collectivités requiert la construction de logements, de routes, d'écoles, d'immeubles communautaires, etc.).

Les fonds investis dans le cadre du Programme sont gérés à l'aide de plans d'immobilisations quinquennaux régionaux, qui contiennent une liste de projets que les régions comptent réaliser, selon la disponibilité des fonds. Certains de ces projets figurent dans les plans d'immobilisations des Premières nations. Les autres ont été proposés par les Premières nations tout au long de l'année. Le Conseil national de gestion des immobilisations d'AINC et les Conseils régionaux de gestion des investissements surveillent les investissements effectués dans le cadre du Programme.

Le Ministère établit des priorités de financement afin d'investir là où le besoin se fait le plus sentir. à cette fin, nous examinons régulièrement notre budget d'immobilisations pour nous assurer de répondre aux préoccupations relatives à la santé et à la sécurité dans les limites de financement disponibles.

Le Programme a subi des pressions considérables pendant des années, dont les principales sont les suivantes :

  • accroissement des coûts de construction, surtout dans l'Ouest canadien;
  • augmentation du prix de l'essence, qui influe sur le coût des projets et des opérations;
  • accroissement des coûts de fonctionnement et d'entretien, qui exigent une plus grande part du financement du Programme;
  • détérioration prématurée des actifs, souvent due à un manque d'entretien régulier et à la capacité restreinte des localités à en assurer le fonctionnement;
  • transfert des fonds prévus pour l'amélioration des infrastructures dans le but d'assumer la hausse des coûts sociaux et liés à l'éducation ainsi que l'augmentation de leur quantité.

Afin de déterminer le meilleur moyen de réagir à ces pressions et d'attribuer les fonds plus efficacement, nous devons entreprendre des travaux détaillés dans le but d'évaluer l'état actuel des infrastructures communautaires et de trouver quel est le meilleur moyen de cibler les investissements.

Par ailleurs, un grand nombre de projets qui valent la peine d'être réalisés sont reportés parce que des projets ayant des effets plus immédiats sur la santé et la sécurité doivent être financés. Nous utilisons le système de classement des priorités pour nous assurer d'allouer les ressources là où elles sont le plus nécessaires.

Pour des plus amples renseignements sur ce programme au Yukon, visitez Programme d'immobilisations et d'entretien de la région du Yukon.

Pour plus de renseignements :