Les Algonquins de Barriere Lake

Pour obtenir davantage d'information au sujet des Algonquins de Barriere Lake, des mesures adoptées par le gouvernement fédéral pour appuyer les Algonquins de Barriere Lake et des enjeux qui touchent cette communauté, nous vous invitons à consulter les capsules d'information suivantes :

Table des matières

Le profil de la communauté

La réserve de Rapid Lake a été établie en 1961 pour les Algonquins de Barriere Lake. D'une superficie de 29,7 hectares (73,4 acres), elle est située à 134 km au nord de Maniwaki, sur la rive du réservoir Cabonga. Le 31 décembre 2015, la collectivité comptait 764 membres, dont 582 vivant sur réserve.

Le processus de sélection des dirigeants

Les Algonquins de Barriere Lake ont toujours sélectionné leurs dirigeants selon leur code coutumier. En 1996, des règles orales traditionnelles (Mitchikanibikok Anishinabe Onakinakewin), propres à cette communauté, ont été codifiées par écrit pour la première fois. Elles furent entérinées le 9 avril 1997, d'abord par les Aînés et ensuite par les membres de Barriere Lake réunis en assemblée générale.

Normalement, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) ne supervise pas et n'intervient pas dans le processus de sélection coutumier des dirigeants d'une bande de même qu'il ne décide pas de la validité du processus entrepris, puisque ce processus relève entièrement de la bande. Le rôle du Ministère se limite donc à enregistrer les résultats qui lui sont transmis par la Première Nation et à les consigner dans la base de données nationale du système d'information sur l'administration des bandes.

Lorsqu'il y a un différend sur la question du leadership, il revient à la communauté de le régler et de trouver une solution durable. Lors de circonstances extraordinaires et exceptionnelles, il arrive que le ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien évoque le pouvoir que lui confère l'article 74 de la Loi sur les Indiens, c'est-à-dire tenir des élections conformément aux dispositions sur les élections de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens et non pas selon la coutume de la bande.

Le 30 octobre 2009, en raison de questions en suspens dans la collectivité, le Ministre a laissé aux Algonquins de Barriere Lake jusqu'au 31 mars 2010 pour réviser leurs règles de sélection de leurs leaders et les faire ratifier par les membres. Puisque le Conseil n'a pas soumis un tel document dans le délai imparti, le Ministre a signé le 1er avril 2010 un arrêté mettant en vigueur les dispositions électorales de la Loi sur les Indiens. Depuis ce temps, un président d'élection dûment mandaté par AANC a mené quatre processus électoraux en conformité avec les règles établies par la Loi sur les Indiens et le Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens.

L'Entente trilatérale de 1991

Ce projet pilote concernant la gestion des ressources renouvelables (faune et forêt) fut négocié entre le gouvernement du Québec et les Algonquins de Barriere Lake puisque les ressources forestières sont de compétence provinciale.

De 1991 à 2001, le Ministère a investi pas moins de 5 millions de dollars pour appuyer les Algonquins de Barriere Lake dans cette initiative. Le principal objectif de ce projet était d'aider la collectivité à préparer un plan de gestion intégré des ressources renouvelables. La mise en œuvre de ce plan devait être terminée en mai 1995, mais son achèvement a sans cesse été repoussé.

Devant l'escalade des coûts, l'absence de résultats probants et d'échéanciers précis et par souci du maintien des principes de justice et d'équité dans l'allocation des ressources financières aux Premières Nations, le Ministère a aboli le financement destiné à l'élaboration du plan de gestion intégrée des ressources le 30 septembre 2001.

Le Ministère a toujours été ouvert à considérer toute proposition des Algonquins de Barriere Lake pouvant bénéficier d'une contribution financière conformément aux critères et autorités financières des programmes existants. Ces projets peuvent découler ou non du plan de gestion intégrée des ressources renouvelables.

La responsabilité de soumettre des projets à l'attention du Ministère relève entièrement du Conseil de bande.

La déclaration d'intention réciproque de 1997

La déclaration d'intention réciproque est un document basé sur la bonne volonté des deux parties, le Conseil de bande et le Ministère, visant à répondre aux besoins essentiels de la communauté, conformément aux ressources et aux programmes du Ministère, pour aider la communauté à faire de sa vision une réalité. Les principaux objectifs sont :

AANC a investi, de 1997 à aujourd'hui, plus de 10 millions de dollars pour l'atteinte de ces objectifs.

La nomination d'un séquestre-administrateur de l'entente de financement fédérale

En 2004, devant la détérioration de la situation financière de Barriere Lake et les difficultés éprouvées dans la gestion des programmes et services, le Ministère a demandé au Conseil de bande de présenter un plan de redressement autogéré.

Le 31 janvier 2005, le Conseil de bande a embauché un cogestionnaire afin de l'appuyer dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de redressement. Le 18 avril 2006, le Ministère a approuvé le plan de redressement présenté par les Algonquins de Barriere Lake. Cependant, le 2 juin 2006, le Conseil de bande de Barriere Lake a mis fin au contrat du cogestionnaire affectant ainsi la livraison des programmes et services essentiels à la communauté, la mise en place du plan de redressement et les ententes négociées avec ses créanciers.

Depuis, le 12 juillet 2006, le Ministère a nommé un séquestre-administrateur de l'entente de financement fédérale en vue d'assurer la livraison des services essentiels à la communauté. Le séquestre-administrateur a le mandat de gérer uniquement les programmes et les services stipulés dans l'entente de financement signée entre le Conseil de bande et le Ministère.

En août 2006, un groupe de Barriere Lake a déposé contre le Ministère une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale contestant la décision du Ministère de nommer un séquestre-administrateur. Le 15 avril 2009, la Cour fédérale a rendu une décision en faveur du Canada avec dépens. Cette décision a fait l'objet de contestation en Cour d'appel fédérale, toutefois les requérants ont subséquemment déposé une requête en désistement en mars 2010.

Depuis juillet 2011, une nouvelle Politique de prévention et de gestion des manquements est en vigueur. À cet effet, le Ministère doit intervenir lorsque le niveau d'endettement cumulatif est important ou lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire que la santé, la sécurité ou le bien-être des membres de la collectivité sont mis en péril. La politique prévoit des niveaux d'intervention allant de la mise en place d'un plan de gestion autogéré à la nomination d'un séquestre-administrateur.

Il importe de souligner que la nomination d'un séquestre-administrateur pour gérer l'accord de financement de cette Première Nation est une mesure de dernier recours. Elle est appliquée dans le but d'assurer la prestation continue des programmes et services aux membres de la collectivité.

Le séquestre-administrateur prépare des états financiers sur les fonds fédéraux qu'il administre. La Première Nation doit compléter cette information en présentant des états financiers pour les autres sources de financement qu'elle continue d'administrer.

Tous les programmes et services essentiels financés par AANC à Barriere Lake continuent d'être livrés aux membres de la communauté.

L'état de salubrité des maisons

En septembre 2006, AANC et Santé Canada ont convenu d'un plan d'action pour répondre aux problèmes de salubrité et de sécurité reliés aux logements de la communauté de Barriere Lake.

La phase I du plan d'action cible des réparations urgentes pour la sécurité des occupants. Elle est réalisée avec la collaboration du séquestre-administrateur en décembre 2006.

En juillet 2007, une session de formation pratique sur le problème de la moisissure a été offerte à un groupe de personnes de la communauté par les spécialistes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et de Santé Canada. Si requise, cette formation pouvait être offerte à l'ensemble des résidants. La collaboration des membres de la communauté est essentielle pour éradiquer efficacement les problèmes de moisissures.

Entamée au cours de l'été 2008, la phase II du plan d'action s'est échelonnée sur plus de deux ans. Elle visait à corriger des problèmes découlant de la présence de moisissures. Une évaluation de l'état des résidences combinée au rapport d'inspection de Santé Canada a permis de déterminer l'ampleur des travaux. À cet égard, le Ministère a investi la somme de 500 000 $. Plus de 50 maisons ont été rénovées ; les coûts des rénovations variaient entre 3 000 $ et 15 000 $ par maison.

En 2011-2012, le Conseil de bande de Barriere Lake a utilisé une somme de 300 000 $ tirée du budget de base alloué par le Ministère pour investir dans des immobilisations, à savoir des projets de rénovation domiciliaire. Par la suite, 212 000 $ ont été affectés à la rénovation domiciliaire en 2012-2013; 286 000 $ en 2013-2014; 50 000 $ en 2014-2015 et 270 000 $ en 2015-2016.

Le plan d'immobilisations à long terme

En 2005, le Ministère a proposé au Conseil de bande de ce temps, un nouveau plan d'immobilisations à long terme, nécessitant des investissements de plusieurs millions de dollars. Ce plan, qui inclut le logement ainsi que les infrastructures de type municipal et scolaire, fait toujours l'objet de discussions entre le Conseil de bande et le Ministère.

Le gouvernement du Canada est prêt à travailler avec les Algonquins de Barriere Lake sur ce plan qui permettra, par des réalisations concrètes, d'améliorer les conditions de vie des membres de la communauté et de générer des emplois.

En juillet 2012, AANC et le gouvernement du Québec ont signé le protocole d'entente visant l'ajout de terres à la réserve et le raccordement au réseau d'Hydro-Québec. Le protocole prévoit également des investissements en infrastructure, fondés sur un plan d'immobilisations à long terme, une fois le raccordement et la production d'un plan d'habitation complétés.

En 2013, le Ministère a transféré une somme de 500 000 $ à Hydro-Québec pour que les travaux de raccordement puissent être entamés dans les plus brefs délais.

Depuis, AANC poursuit les discussions relativement à la mise en œuvre du protocole d'entente avec le gouvernement du Québec.

Le projet d'agrandissement de la réserve de Rapid Lake

En collaboration avec ses partenaires, le Ministère a lancé un processus visant à agrandir la réserve. Ainsi, environ 6 km2 de terres seront ajoutés à la réserve. En juillet 2012, AANC et le gouvernement du Québec ont signé un protocole d'entente visant l'ajout de terres à la réserve et un raccordement au réseau électrique d'Hydro-Québec. Plusieurs étapes sont terminées, notamment l'arpentage des terres à ajouter à la réserve et les évaluations environnementales et techniques du site. La prochaine étape du processus consiste au transfert des terres du gouvernement du Québec au gouvernement du Canada.

La services de santé

L'équipe de soins de santé de Barriere Lake, œuvrant au Poste de soins infirmiers, est composée d'infirmières/infirmiers sous la gestion directe de Santé Canada ainsi que d'employés relevant du Conseil de Bande.

Les infirmières/infirmiers de Santé Canada assurent la prestation des soins de santé primaire comprenant les activités cliniques suivantes : triage, soins d'urgence (réanimation, stabilisation et soins ambulatoires urgents) et des services cliniques non urgents (ambulatoires). De plus, elles/ils offrent des activités de promotion de la santé et la prévention des maladies.

En interdisciplinarité, les infirmières/infirmiers assurent la coordination et la continuité des soins de qualité et sécuritaire aux patients et leur famille ainsi que l'aiguillage vers les ressources en santé disponibles dans le système de santé provincial. Elles/ils facilitent ainsi l'accès aux membres de la communauté à une large gamme de fournisseurs de soins de santé (médecins, optométristes, physiothérapeutes, nutritionnistes, psychologues, etc.) et de services essentiels, y compris les évaluations, les diagnostics et les traitements pour les problèmes de santé émergents, urgents et non urgents.

Santé Canada est aussi responsable du déploiement du volet soins infirmiers du programme obligatoire de soins à domicile et en milieu communautaire. Les membres de Barriere Lake ont accès aux services médicaux hors de leur communauté via le service de transport pour raison médicale (TRM) ou par les services ambulanciers lorsque la situation le nécessite.

La chronologie

Créée en 1961, pour l'usage des Algonquins de Barriere Lake, la réserve indienne de Rapid Lake est située à 134 km au nord de Maniwaki, sur la rive du réservoir Cabonga. Au 31 décembre 2015, la communauté comptait 764 membres.

1991

Signature de l'entente trilatérale entre les Algonquins de Barriere Lake, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Le principal objectif de cette entente est l'implantation d'un projet pilote permettant de développer un Plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables (faune et forêt). L'entente couvre un territoire de 10 000 km2 dans le Parc de La Vérendrye.

1994

Des problèmes financiers commencent à surgir dans la collectivité. AANC et le Service canadien d'assistance aux organismes apportent leur soutien et leur aide pour la préparation d'un plan de redressement.

1995

Une crise au sein de la direction de la collectivité motive certains membres dissidents de Barriere Lake à partir et à s'installer au lac Jean-Perré. Ces membres s'identifient comme les Anishinabés de Maïgan Agik.

1996

Compte tenu des divisions au sein de la collectivité, les membres de Barriere Lake nomment un Conseil de bande intérimaire dont le mandat consiste à élaborer un nouveau code coutumier pour le choix des dirigeants du Conseil. Le juge Réjean Paul de la Cour supérieure du Québec est désigné médiateur du conflit concernant l'enjeu de gouvernance. À la demande du juge Paul, AANC confie à deux facilitateurs la tâche de mettre par écrit le code coutumier afin de formaliser un processus de sélection des dirigeants.

À la suite d'une demande formulée par le Conseil de bande intérimaire, AANC nomme un séquestre-administrateur afin d'assurer la livraison des services essentiels et d'assurer le développement et la mise en place d'un plan de redressement.

1997

Le code coutumier servant à la sélection des dirigeants du Conseil de bande de Barriere Lake est écrit. Harry Wawatie est nommé chef.

Les Algonquins de Barriere Lake soumettent à AANC leur « Proposition globale visant à rebâtir la communauté ».

Signature d'une déclaration d'intention réciproque. Les objectifs principaux de la déclaration sont de resserrer les liens en se fondant sur la confiance, le partenariat, le respect mutuel et la concrétisation de la vision d'avenir qui figure dans la « Proposition globale visant à rebâtir la communauté ».

1998

Les Algonquins de Barriere Lake et le gouvernement du Québec signent une entente bilatérale qui porte sur l'adoption d'une approche et d'un processus visant à terminer le Plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables.

Une entente financière finale est conclue entre AANC et les Algonquins de Barriere Lake pour le parachèvement du Plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables.

2000

AANC propose aux Algonquins de Barriere Lake un plan d'immobilisations à long terme qui touche le logement, les infrastructures et les établissements scolaires. Le plan prévoit l'injection de plusieurs millions de dollars dans la collectivité. Des discussions sur le raccordement au réseau électrique d'Hydro-Québec sont aussi entreprises.

2001

Les Algonquins de Barriere Lake demandent à AANC et au gouvernement du Québec de leur accorder une nouvelle prolongation de 16 mois afin de terminer le Plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables, ce qui implique un financement fédéral additionnel de 750 000 $.

Les Algonquins de Barriere Lake sont informés que AANC n'accordera pas de financement additionnel pour le Plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables, une initiative qui s'est étirée sur plus de 10 ans.

2002

Les Algonquins de Barriere Lake et le gouvernement du Québec signent un scénario global à l'égard de la foresterie pour considération mutuelle en vue de parachever le Plan d'aménagement intégré des ressources renouvelables, au coût total de 1,78 millions de dollars.

Depuis sa signature, plus de 11,4 millions de dollars ont été investis dans la collectivité dans le cadre de la « Proposition globale visant à rebâtir la communauté ».

AANC écrit au groupe des Anishinabés de Maïgan Agik en réponse à leur demande de reconnaissance en tant que bande distincte. Le Ministère informe le groupe que, en vertu de la politique fédérale, il ne peut acquiescer à cette requête.

Néanmoins, des mesures sont prises pour veiller à la prestation des services essentiels. Les Anishinabés de Maïgan Agik ont droit à tous les services offerts aux membres de Barriere Lake, par exemple, l'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire, le transport scolaire et médical, l'aide au revenu, et les services sociaux et de santé.

2004

Étant donné la détérioration de la situation financière et les difficultés éprouvées dans la gestion des programmes et services, AANC demande aux Algonquins de Barriere Lake de présenter un plan de redressement.

2005

Les Algonquins de Barriere Lake embauchent un cogestionnaire pour le développement et la mise en œuvre d'un plan de redressement.

Dans le cadre du plan d'immobilisations à long terme, une somme de plusieurs millions est réservée à des projets majeurs et mineurs, notamment pour le logement, le raccordement au réseau électrique et la construction d'une école.

2006

Le Conseil de bande de Barriere Lake adopte une résolution qui résilie le contrat du cogestionnaire.

Pour protéger les fonds fédéraux et assurer la prestation des services essentiels, AANC nomme un séquestre-administrateur conformément à sa Politique d'intervention. Santé Canada et Sécurité publique Canada nomment le même séquestre-administrateur.

Le chef Harry Wawatie démissionne. À la suite du processus de sélection d'un nouveau Conseil de bande, un différend sur la question du leadership émerge. Deux Conseils des aînés annoncent chacun de leur côté la sélection d'un Conseil de bande, à l'issue de deux processus de sélection parallèles.

La nomination du séquestre-administrateur est contestée en Cour fédérale par le Conseil des aînés qui propose monsieur Jean-Maurice Matchewan, comme chef.

AANC écrit aux représentants des deux Conseils de bande et à leurs membres pour leur signaler que :

2007

Le juge Réjean Paul est nommé au poste de médiateur sur la question du leadership de la collectivité de Barriere Lake.

Le juge Réjean Paul soumet son rapport et ses recommandations sur le conflit concernant la direction de Barriere Lake. Après avoir examiné le processus de sélection en vertu du code coutumier, le juge Paul conclut qu'un seul Conseil des aînés a suivi le code coutumier et que seul le Conseil sous le leadership de Jean-Maurice Matchewan peut donc être reconnu comme Conseil de bande légitime.

AANC confirme par écrit au chef Jean-Maurice Matchewan qu'il prend acte de la principale conclusion du juge Paul.

Des membres de la collectivité demandent à la Cour supérieure du Québec d'émettre une injonction pour annuler les résultats du dernier processus de sélection des dirigeants de la communauté et pour demander la tenue d'un nouveau processus conformément au code coutumier.

Le 26 juin 2007, le sous-ministre Michael Wernick rencontre le chef Jean-Maurice Matchewan. À la demande des Algonquins de Barriere Lake, le sous-ministre recommande au Ministre de nommer un représentant spécial pour trouver des solutions aux problèmes du logement, de l'électrification, de l'agrandissement de la réserve, du développement économique et de la gouvernance, et notamment de la transition vers la cogestion.

Le 10 septembre 2007, l'honorable Chuck Strahl, alors ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, confie à monsieur Marc Perron un mandat de sept mois en tant que représentant spécial du Ministre. Par cette nomination, le ministre désire établir une relation de travail favorisant l'échange d'idées constructives sur le développement de la communauté de Barriere Lake. Au terme de son mandat, le représentant spécial du Ministre lui a fait rapport.

2008

Le 29 janvier 2008, AANC confirme au Conseil de bande de Barriere Lake que le processus judiciaire au sujet de la nomination d'un séquestre-administrateur en juillet 2006, qui a été déposé à la Cour par les Algonquins de Barriere Lake sera réactivé.

Le 30 janvier 2008, les Algonquins de Barriere Lake procèdent selon leur code coutumier à la sélection des membres qui composeront le nouveau Conseil de bande.

Le 10 mars 2008, AANC informe les Algonquins de Barriere Lake que, dorénavant, il mènera sa relation d'affaires avec le Conseil de bande composé du Chef Casey Ratt et des conseillers Ricky Decoursay, Donat Thusky, Roger Jerome et Wayne Papatie. Quelques jours plus tard, un groupe d'Ainés de la communauté intente un recours en Cour fédérale contre le Ministère pour avoir enregistré les résultats du processus de sélection de janvier 2008.

Le 28 août 2008, la Cour fédérale décide, dans le cadre d'un recours intenté par des partisans de l'ancien Conseil de bande, que la mesure administrative du Ministère de prendre acte des résultats du processus de sélection n'est pas une décision administrative et par conséquent ne pouvait être révisée par la Cour fédérale. Par la même décision, elle permet aux partisans de l'ancien Conseil de bande d'entreprendre un nouveau recours contre le nouveau Conseil de bande afin de résoudre la question sur la validité du processus. Cette décision de la Cour fédérale a fait l'objet d'un appel qui a été entendu le 24 novembre 2008. Les requérants ont subséquemment présenté une requête en désistement en mars 2010.

2009

Le 6 janvier 2009, la Cour fédérale décide que la reconnaissance des résultats du processus de sélection par le Ministère doit faire l'objet d'une audience de révision judiciaire à sa Cour. Cette décision annule celle rendue par le protonotaire Aalto, le 28 août 2008, qui accueillait la requête en radiation du Canada de la demande de contrôle judiciaire présentée par les partisans de l'ancien Conseil de bande. Les requérants ont subséquemment présenté une requête en désistement en mars 2010.

Le 15 avril 2009, la Cour fédérale rend une décision en faveur du Canada en ce qui a trait à la contestation par un groupe de Barriere Lake de la décision du Ministère de nommer un séquestre-administrateur. Ce jugement est porté devant la Cour d'appel fédérale. Les requérants ont subséquemment présenté une requête en désistement en mars 2010.

Le 30 avril 2009, la construction d'un édifice de six logements, pour les professeurs de l'école Kitiganik Elementary School, est complétée.

Le 24 juin 2009, un nouveau processus de sélection des dirigeants est tenu, à l'extérieur de la communauté de Barriere Lake, par le groupe mené par Jean-Maurice Matchewan. Les résultats de ce nouveau processus sont contestés devant la Cour fédérale par le chef du Conseil de bande, monsieur Casey Ratt. Le Ministère communique à plusieurs reprises aux dirigeants de la communauté de Barriere Lake son désir de voir les conflits de gouvernance résolus à l'interne.

Le 30 octobre 2009, Affaires autochtones et du Nord Canada a informé tous les groupes revendiquant la gouvernance de Barriere Lake que les mesures suivantes seront prises :

À partir du 15 décembre, des représentants du bureau régional du Québec à AANC ont tenu des réunions publiques pour informer la collectivité de futurs investissements visant à améliorer les conditions socioéconomiques et pour expliquer quelle aide technique et financière est offerte aux résidants de la collectivité pour régler le débat sur la gouvernance entre les Algonguins de Barriere Lake.

2010

Le 17 février, le juge Mainville de la Cour fédérale rend son jugement concernant la cause en contestation des résultats du processus électoral du 24 juin 2009. Dans sa décision, le juge Mainville invalide, entre autres, ce processus. Une requête en reconsidération est déposée devant la Cour. Celle-ci est par la suite rejetée avec frais le 21 avril 2010.

Une réunion a lieu le 12 avril 2010 pour faire part de la décision du Ministre d'assujettir la communauté aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens. Lors de cette rencontre, des membres de la communauté font part de leur opposition à cette décision.

Au début mai 2010, le Ministère nomme un président d'élection.

Le 13 août 2010, le président d'élection acclame un Conseil de bande. Des membres de la bande de Barriere Lake avaient déjà fait parvenir des mises en candidatures conformes par la poste. Puisque le nombre de candidats n'excède pas le nombre de personnes à élire lors du scrutin, les candidats sont élus par acclamation et la tenue d'une élection n'est pas nécessaire.

Le 20 août 2010, le Chef élu par acclamation, M. Casey Ratt, démissionne. Cependant, le quorum étant toujours maintenu, un Conseil de bande constitué de quatre conseillers peut exercer son pouvoir décisionnel. Le nouveau Conseil de bande est formé des conseillers Anida Decoursay, Steve Wawatie, Chad Thusky et Hector Jérôme. Leur mandat est de deux ans. Durant le mandat du Conseil de bande, plusieurs rencontres sont tenues entre le Conseil, les représentants d'AANC et d'autres partenaires fédéraux et provinciaux pour discuter du futur de la communauté et faire progresser divers projets visant à améliorer les conditions de vie. À titre d'exemple, un projet rassembleur, soit un centre multifonctionnel, a été construit.

2011

Plusieurs rénovations domiciliaires sont réalisées dans la communauté de même que d'importantes rénovations à l'école. Le Conseil de bande fait l'acquisition d'une roulotte de chantier qui fait office de bureau de bande temporaire en attendant la construction d'une infrastructure permanente.

Plusieurs rencontres ont lieu entre les instances du gouvernement du Québec et AANC visant les projets d'ajout de terres à la réserve ainsi que le raccordement de la communauté au réseau électrique d'Hydro-Québec. Le Conseil de bande est tenu informé de la situation de façon régulière.

À la suite de longues discussions entre le Conseil de bande, les instances du Québec, les compagnies forestières et d'autres intervenants de Barriere Lake, le Conseil signe en juillet 2011 les cartes d'harmonisation des mesures forestières dans les zones sensibles. Ceci permet aux différentes compagnies forestières d'exécuter des coupes forestières et des travaux sylvicoles.

En 2011-2012, le Ministère investit dans le développement des compétences de gouvernance des Algonquins de Barriere Lake en finançant deux projets. L'un vise l'acquisition d'un système de gestion financière et la formation afférente. L'autre consiste à développer un manuel des opérations et à réviser les politiques administratives.

2012

En juillet 2012, AANC et le gouvernement du Québec signent le protocole d'entente visant l'ajout de terres à la réserve et le raccordement au réseau d'Hydro-Québec. Le protocole prévoit également des investissements en infrastructure, fondés sur un plan d'immobilisation à long terme, une fois le raccordement et la production d'un plan d'habitation complétés.

Le Ministère continue d'appuyer le Conseil de bande afin d'optimiser le développement des compétences en finançant la complétion du manuel des opérations de même que des formations destinées aux élus.

2013

Le Ministère transfère une somme de 500 000 $ à Hydro-Québec pour que les travaux de raccordement puissent être entamés dans les plus brefs délais. Le raccordement au réseau électrique constitue une étape essentielle à l'amélioration des conditions socio-économiques de la communauté.

2014

Les études environnementales et techniques ainsi que les travaux d'arpentage financés par AANC concernant le projet d'ajout de terres à la réserve sont complétés.

À la suite de l'adoption de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, le Ministère avise, dès le printemps et à maintes reprises, le Conseil de bande de l'importance de soumettre ses états financiers consolidés puisque cette obligation est maintenant d'ordre légal. De nombreuses lettres sont d'ailleurs envoyées au Conseil de bande à cet effet.

Bien que des états financiers vérifiés soient produits par le séquestre-administrateur depuis 2006, le Conseil de bande n'a toujours pas fourni ses états financiers consolidés vérifiés. Afin d'aider ce dernier à se conformer aux exigences de la Loi, des mesures sont prises par le Ministère, dont plusieurs rencontres et appels entre les représentants du bureau régional du Québec d'AANC et les membres du Conseil de bande afin de discuter du soutien pouvant être offert et des conditions qui permettraient de mettre fin au séquestre-administrateur. Plus concrètement, AANC mandate le séquestre-administrateur afin qu'il élabore un plan d'action prévoyant notamment un appel d'offres visant la sélection d'une firme de vérification pour préparer les états financiers consolidés. Le Ministère accepte également de couvrir les frais de la firme.

2015

Le 8 avril 2015, AANC dépose une demande en Cour fédérale contre le Conseil de bande de Barriere Lake puisque ce dernier ne s'est pas conformé à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations en omettant de remettre ses états financiers consolidés. Subséquemment, le 24 septembre 2015, le Conseil de bande de Barrière Lake poursuit le gouvernement du Canada pour un montant de 25 millions de dollars pour manquement à l'obligation de fiduciaire, notamment.

2016

Un processus de médiation a été enclenché en février 2016 entre le Conseil de bande de Barrière Lake et le Ministère afin de tenter de régler les différends les opposant, notamment la question du séquestre-administrateur. Le 1er mars 2016, la Cour fédérale a suspendu le litige visant la Loi sur la transparence financière des Premières Nations à la demande des parties.

En parallèle, les fonctionnaires travaillent toujours sur des investissements à court et long terme au bénéfice de la communauté. La priorité du Ministère est d'assurer que la population de Barriere Lake bénéficie des programmes et services essentiels et que les conditions de vie dans la communauté s'améliorent.

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