Réaction du Canada à la contre-offre des Haudenosaunee/Six nations

En décembre 2007, le Canada a fait une offre de 26 millions de dollars aux Haudenosaunee/Six Nations (HSN), afin de régler la revendication portant sur la submersion des terres lors de la construction du canal Welland. Le 29 août 2008, le gouvernement fédéral a reçu une contre-offre officielle des HSN de l'ordre de 500 millions de dollars. Le Canada s'attendait à ce que les HSN réservent un accueil plus favorable à son offre.

Pour de meilleurs rapports

Le Canada persiste à dire que son offre de règlement initiale de 26 millions de dollars était juste. La contre-offre des HSN démontre que nous entrevoyons différemment le règlement de la revendication. Malgré cette différence, nous continuerons de travailler avec les HSN à la recherche d'une solution négociée.

De nombreuses personnes au sein de la collectivité sont touchées par le piétinement des négociations. Le gouvernement fédéral reste déterminé à régler les revendications des HSN à la table secondaire consacrée aux terres, plutôt que par la voie des tribunaux. L'équipe fédérale de négociation continuera son travail avec les Six Nations et le gouvernement de l'Ontario, en discutant de la réponse du Canada à l'offre et de l'avenir du processus de négociation. Toutes les parties doivent réorienter leurs efforts et continuer de chercher des solutions mutuellement acceptables à ces questions complexes.

Contexte de la revendication portant sur la submersion des terres lors de la construction du canal Welland

Certains faits remontent à la submersion des terres des Six Nations, pendant la construction du canal Welland.

En 1829, au cours de la construction du canal Welland, un barrage installé sur la rivière Grand a causé l'inondation de certaines terres des Six Nations. En outre, une loi fédérale constituant la Welland Canal Company en personne morale exigeait que l'entreprise verse des indemnités pour les dommages subis à la suite de la construction du canal, et que les Indiens qui avaient subi des dommages reçoivent les mêmes indemnités que les non-Indiens.

Pendant environ 120 ans, les représentants des Six Nations se sont plaints des dommages causés par la submersion et ont cherché à obtenir réparation. En 1949, les Six Nations ont demandé une indemnité dans l'affaire Miller c. The King, mais la Cour a rejeté leur requête.

Rien ne prouve que les Six Nations de la rivière Grand ont reçu les indemnités correspondant à la valeur des terres submergées.

Pour en savoir plus sur la revendication portant sur la submersion des terres lors de la construction du canal Welland, voir la Foire aux questions et le Document d'information.