Chronologie des événements à Caledonia

Octobre 2005 : David General, chef des Six Nations, écrit à Henco Industries, promoteur de Douglas Creek Estates (DCE), pour exprimer ses préoccupations quant au lotissement, soutenant que les terres visées sont en litige.

28 février 2006 : Un petit groupe de personnes liées aux traditionalistes des Six Nations et des Mohawks occupent le chantier de construction de DCE.

10 mars 2006 : Henco Industries obtient une injonction ordonnant aux occupants de quitter le chantier de DCE.

24 mars 2006 : Le gouvernement du Canada charge Michael Coyle de faire enquête pour évaluer la situation à Caledonia.

20 avril 2006 : Des agents de l'OPP mènent un raid sur le chantier et arrêtent 16 occupants. Des personnes de la Première nation des Six Nations avoisinante se joignent aux occupants de DCE et forment une barricade.

21 avril 2006 : Des pourparlers s'amorcent entre les Six Nations/Haudensonee, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario. La structure adoptée pour les négociations fait date. Pour la première fois depuis 1924, le gouvernement fédéral amorce des discussions avec les représentants élus du Conseil de bande et des chefs de la Confédération. On a conscience que le Conseil élu et la Confédération s'efforcent de résoudre leurs problèmes de gouvernance à l'interne.

22 avril 2006 : Des représentants de toutes les parties acceptent de discuter du règlement de la revendication concernant DCE/Plank Road et de nommer des représentants « principaux » pour chaque partie.

24 avril 2006 : Environ 3 000 résidants de Caledonia tiennent un rassemblement en soirée. Plus tard, quelque 500 résidants de Caledonia ont maille à partir avec la police et les occupants de la barricade.

30 avril 2006 : David Peterson, ancien premier ministre de l'Ontario, est nommé par le gouvernement de l'Ontario pour aider à résoudre le différend.

3 mai 2006 : Ottawa annonce que l'honorable Barbara McDougall représentera le gouvernement fédéral dans les négociations à long terme, avec l'aide de Ronald Doering comme négociateur fédéral principal. L'Ontario annonce qu'elle sera représentée par l'honorable Jane Stewart, ancienne ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada.

16 mai 2006 : Les occupants de DCE retire une partie de la barricade pour permettre le passage de la circulation locale sur une seule voie de la route 6.

19 mai 2006 : Un petit groupe de résidants de Caledonia érige sa propre barricade sur la route 6 pour empêcher les occupants des Six Nations d'entrer dans le chantier de DCE.

22 mai 2006 : Les occupants de DCE retirent le barrage, après quoi des résidants de Caledonia bloquent la route (qui mène au chantier) pour empêcher les occupants d'entrer dans le chantier de DCE. Les occupants de DCE réagissent en érigeant une nouvelle barricade. Les barricades suscitent des confrontations physiques et verbales et le bris d'un transformateur par des vandales, qui plonge une grande partie de Caledonia dans le noir. Le branchement au réseau est rétabli pour la plupart des résidants le 24 mai.

 23 mai 2006 : Les occupants maintiennent le blocage de DCE. À la suite d'une confrontation entre des résidants de Caledonia et les occupants de DCE pendant la fin de semaine de la fête de la Reine, les barricades sont abattues mais l'occupation se poursuit.

9 juin 2006 : La police arrête trois personnes pour désordre public et en recherche d'autres pour d'autres motifs.

 12 juin 2006 : En raison des gestes de violence, le premier ministre ontarien Dalton McGuinty et le gouvernement du Canada suspendent les négociations jusqu'au retrait des barricades. Les barricades sont retirées.

 15 juin 2006 : Les négociations reprennent.

16 juin 2006 : Le gouvernement de l'Ontario achète le terrain de DCE aux promoteurs.

7 août 2006 : Une centaine de résidants de Caledonia s'opposent aux occupants.

8 août 2006 : Un juge ordonne que soient suspendues toutes les négociations entre les Six Nations/Haudenosaunee et les deux ordres de gouvernement jusqu'à ce que les activistes qui défendent les revendications territoriales cessent d'occuper le chantier de Caledonia.

9 août 2006 : Tôt le matin, la police met fin à une confrontation entre des occupants de DCE et des résidants de Caledonia.

15 octobre 2006 : Un rassemblement appelé « Marche de la liberté » est organisé par un non-résidant près du chantier de DCE. Quelque 400 personnes sont présentes. Les occupants et leurs partisans répondent en organisant un « dîner-partage pour la paix » sur les lieux de l'occupation.

Ces rassemblements n'ont causé aucun acte de violence. À ce moment, les discussions en cours entre les parties ont aidé à atténuer les effets négatifs du rassemblement organisé par un non-résidant.

20 octobre 2006 : Le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, déclare publiquement qu'il prévoit demander à Ottawa d'indemniser la province pour les coûts associés au conflit.

14 décembre 2006 : La Cour d'appel de l'Ontario se dit d'avis que le juge T. David Marshall, de la Cour supérieure de justice, a commis une erreur en demandant l'exécution d'une injonction visant le retrait des occupants de DCE. Elle juge aussi que toute nouvelle procédure pour outrage introduite par le procureur général de l'Ontario ou la police ne pourrait s'appliquer qu'à l'occupation des terres faite entre le 21 avril et le 4 juillet 2006.

La Confédération diffuse un communiqué dans lequel elle dit appuyer et « respecter » la décision, mais où elle soulève certaines préoccupations et indique que les Haudenosaunee sont gouvernés par la Grande loi de la Paix. Les discussions se poursuivent à la table principale.

16 décembre 2006 : Une maison directement voisine du chantier de DCE est cambriolée et vandalisée. La police n'a pas établi de lien entre cet événement et les occupants de DCE.

L'organisateur de la « Marche de la liberté » d'octobre organise une autre manifestation au chantier de DCE. Deux personnes sont arrêtées pour désordre. Elles sont relâchées le lendemain sans que des accusations ne soient portées contre elles.

1er janvier 2007 : Les conseil de bande élu des Six Nations remet les clés de la grande maison, lieu de réunion traditionnel de la Confédération, aux chefs de la Confédération, en indiquant que des progrès ont été accomplis dans les structures de gouvernance des Six Nations.

20 janvier 2007 : Un autre rassemblement de non-résidants est organisé et dirigé par la même personne.

29 mars 2007 : Le Ministre Jim Prentice announce des mesures pour accélérer les négociations avec les Six Nations et pour ramener la paix et la stabilité dans la Région de Caledonia. Cette annonce à deux volets comprend un versement de 26,4 millions de dollars pour les frais extraordinaires subis par l'Ontario en conséquence de l'occupation près de Caledonia. De plus, le nouveau gouvernement du Canada a élargi le mandat de son équipe de négociation pour qu'elle soit plus en mesure de faire progresser les pourparlers concernant les revendications historiques exprimées. Le ministre Prentice était accompagné de l'honorable Barbara McDougall, représentante fédérale dans les discussions avec les Haudenosaunee/Six Nations.

30 mai 2007 : le gouvernement du Canada fait une offre de 125 millions de dollars pour régler quatre revendications en suspens : les fonds investis dans la Grand River Navigation Company, la parcelle 5 (canton de Moulton), la submersion de terres survenue par suite de la construction du canal Welland et la parcelle de Burtch. La Première nation n'a pas encore donné sa réponse officielle à l'offre.

12 décembre 2007 : le gouvernement du Canada présente une offre subséquente aux Haudenosaunee/Six Nations. L'offre de 26 millions de dollars porte sur la submersion de terres des Six Nations survenue par suite de la construction du canal Welland en 1829 et en 1830. Pour l'élaboration de cette offre, le gouvernement du Canada s'est penché de façon approfondie sur les événements historiques qui ont mené à la revendication ainsi que sur les lois applicables, et il est impatient d'obtenir la réponse des Six Nations.

12 juin 2008 : Réunion des participants de la table principale.

 29 août 2008 : Le Canada reçoit la contre‑offre officielle de 500 millions de dollars des HSN en réponse à son offre de 26 millions de dollars liée à la submersion de terres des Six Nations lors de la construction du canal Welland en 1829 et 1830.

28 janvier 2009 : À la table auxiliaire sur les terres, le Canada répond officiellement à la contre‑offre des HSN. Après avoir examiné l'offre à l'automne, le Canada confirme qu'il croit que son offre initiale de 26 millions de dollars est équitable. Les pourparlers reprennent à la table.

25 février 2009 : Les parties conviennent de se réunir de nouveau à la table auxiliaire sur les terres afin de continuer les pourparlers concernant la revendication sur la submersion de terres lors de la construction du canal Welland et d'autres sujets pertinents.

Février 2009