Six Nations : Revendications et négociations

Le gouvernement du Canada est convaincu que les négociations constituent le meilleur moyen de résoudre les revendications historiques d’une manière qui sera avantageuse pour tous, y compris les collectivités voisines.

Pour ce qui est des revendications historiques des Six Nations, le Canada tente de les régler au moyen de diverses approches depuis près de 30 ans. On a notamment déposé deux offres de règlement majeures en 2007.

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Contexte - Six Nations : Revendications et négociations

Revendications des Six Nations

Entre 1980 et 1995, les Six Nations de la rivière Grand ont présenté 28 revendications particulières à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en vertu de la politique sur les revendications particulières.

Les revendications particulières concernent généralement les obligations du Canada en vertu de traités historiques ou la manière dont le gouvernement fédéral a géré les terres et autres actifs des Premières Nations. Les revendications des Six Nations, quant à elles, portent sur la gestion de leurs terres et autres actifs par le gouvernement de 1784 à aujourd'hui. De ces revendications, celle du chemin de fer a fait l’objet d’un règlement en 1985.

En mars 1995, les Six Nations ont déposé une poursuite contre le gouvernement du Canada et celui de l'Ontario. La poursuite portait également sur la gestion des terres et de l'argent des Six Nations par la Couronne. Les Six Nations y fournissent 14 exemples de mauvaise gestion alléguée de leurs actifs par la Couronne.

Comme les 28 revendications des Six Nations recoupaient en grande partie les revendications du litige de 1995, les travaux sur les revendications particulières ont été interrompus.

Discussions préliminaires

En 1999, en 2000 et en 2001, les Six Nations, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont mis le litige de côté et ont entamé des discussions sur la possibilité d'un règlement extrajudiciaire. Malheureusement, les discussions n'ont pas été concluantes et le litige a repris.

En 2004, les parties se sont à nouveau réunies afin d'appliquer une nouvelle approche aux revendications des Six Nations. La poursuite de 1995 a été mise de côté le temps que les Six Nations, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario tiennent des discussions préliminaires sur deux revendications, celles de Jarvis et de Port Maitland, dans l'espoir de parvenir à un processus qui permettrait de résoudre une partie ou la totalité des revendications des Six Nations d'une manière qui satisfasse toutes les parties. Apprenez-en davantage en lisant la déclaration commune publiée par le Canada, l'Ontario et les Six Nations le 5 avril 2006. Les discussions ont été interrompues en février 2006 lorsqu'un petit groupe de personnes liées aux Six Nations a occupé une propriété privée appartenant à Douglas Creek Estates à Caledonia (Ontario) . Lisez la chronologie détaillée des événements, qui se sont déroulés d'octobre 2005 à février 2009.

Processus de négociation – de 2006 à 2009

En avril 2006, les Six Nations, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont commencé à négocier afin de régler les questions concernant la propriété de Douglas Creek Estates et les griefs historiques des Six Nations en général.

En mars 2007, le Canada a annoncé des mesures pour accélérer les négociations avec les Six Nations et pour rétablir la paix et la stabilité dans la région de Caledonia. L'annonce comprenait un montant de 26,4 millions de dollars pour les frais extraordinaires subis par l'Ontario en conséquence de l'occupation du site de Douglas Creek Estates.

Le 30 mai 2007, le Canada a offert 125 millions de dollars aux Six Nations pour régler quatre revendications de longue date : les fonds investis dans la Grand River Navigation Company; la parcelle no 5 (canton Moulton); la submersion des terres survenue par suite de la construction du canal Welland; et la parcelle de Burtch. Cette offre a plus tard été rejetée par les Six Nations. Les parties ont toutefois convenu d'axer les discussions sur une des revendications, celle portant sur la submersion des terres survenue par suite de la construction du canal Welland. Cette revendication concerne la submersion des terres des Six Nations situées près de Dunnville (Ontario) survenue en 1829 et en 1830 afin de remplir le canal Welland.

Le 12 décembre 2007, le Canada a fait une offre de 26 millions de dollars aux Six Nations afin de régler la revendication portant sur la submersion des terres survenue par suite de la construction du canal Welland. Cette offre tenait compte de l'histoire derrière la revendication et des lois applicables. Le 29 août 2008, les Six Nations ont officiellement demandé 500 millions de dollars au Canada. Le Canada a attentivement étudié la contre-offre et maintenu que le montant original de 26 millions de dollars était équitable. En août 2009, les Six Nations ont officiellement réactivé la poursuite déposée en 1995. Le Canada a informé les Six Nations et le gouvernement de l'Ontario qu'il était prêt à poursuivre les négociations.

État actuel des discussions

Le gouvernement du Canada accueillerait favorablement tout règlement négocié équitable, satisfaisant et avantageux pour tous les Canadiens qui concilierait les droits de toutes les parties tout en leur apportant certitude et finalité.


Foire aux questions - Six Nations : Revendications et négociations

Q.1 Quelles sont les revendications des Six Nations?

Entre 1980 et 1995, les Six Nations de la rivière Grand ont présenté 28 revendications particulières dans le cadre de la politique sur les revendications particulières d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Les revendications portent essentiellement sur la gestion de leurs terres et autres actifs par le gouvernement de 1784 à aujourd'hui. De ces revendications, celle du chemin de fer a fait l’objet d’un règlement en 1985.

En mars 1995, les Six Nations ont déposé une poursuite contre le gouvernement du Canada et celui de l'Ontario. La poursuite porte également sur la gestion des terres et de l'argent des Six Nations par la Couronne. Les Six Nations y fournissent 14 exemples de mauvaise gestion alléguée de leurs actifs par la Couronne.

Comme les 28 revendications des Six Nations recoupaient en grande partie les revendications du litige de 1995, les travaux sur les revendications particulières ont été interrompus.

Q.2 À quelle date la dernière ronde de négociation a-t-elle débuté?

Les négociations entre le Canada, les Six Nations et l'Ontario ont débuté en avril 2006.

Apprenez-en davantage sur le contexte entourant ces discussions.

Q.3 Qu'a fait le Canada pour tenter de régler les revendications en suspens des Six Nations?

Le 30 mai 2007, le Canada a offert 125 millions de dollars aux Six Nations pour régler quatre revendications de longue date : les fonds investis dans la Grand River Navigation Company; la parcelle no 5 (canton Moulton); la submersion des terres survenue par suite de la construction du canal Welland; et la parcelle de Burtch. Cette offre a plus tard été rejetée par les Six Nations.

Le 12 décembre 2007, le Canada a fait une offre de 26 millions de dollars aux Six Nations afin de régler la revendication portant sur la submersion des terres survenue par suite de la construction du canal Welland. Le 29 août 2008, les Six Nations ont officiellement demandé 500 millions de dollars au Canada.

Le Canada a attentivement étudié la contre-offre et maintenu que le montant original de 26 millions de dollars était équitable.

Q.4 Pourquoi le règlement de ces revendications est-il si long à établir?

Les discussions avec les Premières Nations portent sur des questions historiques, juridiques et de gouvernance complexes qui découlent d'événements remontant au 18e siècle.

Q.5 M'expropriera-t-on pour régler une revendication?

Non. Peu importe où se situe votre propriété, vous ne serez pas exproprié. Il n'est pas question de propriétés privées à la table des négociations. Le Canada n'exproprie aucun propriétaire privé pour régler une revendication et ne leur demande pas non plus de vendre leurs terres contre leur gré. Si une terre change de main à l'issue du règlement d'une revendication territoriale, il ne peut s'agir que d'une transaction conclue de gré à gré entre l'acheteur et le vendeur.

Q.6 Quel est l'état actuel des discussions avec les Six Nations?

Le Canada croit que la négociation est le meilleur moyen de régler les revendications historiques. Cependant, les négociations peuvent aboutir seulement si toutes les parties se présentent à la table avec des attentes réalistes et une compréhension commune des faits et s’il existe un mandat clair de la part de la collectivité.

Q.7 Quelles sont les responsabilités des gouvernements fédéral et provincial en ce qui concerne le règlement des revendications des Six Nations et des questions connexes?

Le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 confère au Canada l'autorité législative exclusive sur les « Indiens » et sur les « terres réservées pour les Indiens ».

Le paragraphe 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867 précise que « la propriété et les droits civils » relèvent exclusivement de la province. Par conséquent, la responsabilité des terres privées revient au gouvernement provincial.

Le paragraphe 92(14) confère aux provinces l'autorité exclusive sur « l'administration de la justice », ce qui inclut la responsabilité des services de police. De plus, la responsabilité première de la gestion de la faune et des récoltes (chasse et pêche) revient à la province.

Q.8 Quels sont les avantages de négocier avec les Premières Nations?

Les négociations sont essentielles pour parvenir à la réconciliation et renouveler les relations avec les membres des Premières Nations du Canada. Le fait de collaborer pour trouver des solutions communes contribue à construire des relations solides et respectueuses, et ce, au profit de tous les Canadiens, Autochtones ou non. Les règlements négociés génèrent également de nouvelles possibilités économiques pour les collectivités des Premières Nations et apportent la clarté à tous les Canadiens.

Visionnez les vidéos sur les négociations de revendications territoriales couronnées de succès partout au Canada.

Q.9 Quelle est l'opinion du Canada sur les manifestations et la sécurité publique?

Au Canada, le public est libre de participer à des manifestations pacifiques. La tenue d'une manifestation devient une question de sécurité publique qui relève des autorités policières locales.

Q.10 À quels processus de règlement les Six Nations peuvent-elles recourir?
  1. Négociations extrajudiciaires

    Le processus de négociation extrajudiciaire laisse aux Six Nations la possibilité de recourir aux tribunaux pour résoudre le litige de 1995.

  2. Négociations relatives aux revendications particulières

    Les revendications particulières portent sur les griefs passés des Premières Nations liés aux obligations du Canada établies en vertu de traités historiques, ou encore à la façon dont le Canada a géré les terres ou d'autres actifs des Premières Nations. Les paramètres de résolution de telles revendications sont définis dans la politique sur les revendications particulières. Le gouvernement du Canada a conclu un règlement négocié concernant une revendication particulière des Six Nations en 1985. Les Six Nations pourraient choisir de poursuivre le règlement de leurs autres revendications dans le cadre du processus des revendications particulières. Cette option offre un des éléments exigés par les Six Nations, c’est-à-dire un tribunal qui se penchera sur les points pour lesquels la Première Nation n’est pas d’accord avec les conclusions du Canada.

  3. Litige

    Les Six Nations pourraient présenter leurs revendications aux tribunaux canadiens.