Foire aux questions - Ajout à la réserve de la Bande indienne de Penticton (chemin de fer de Kettle Valley)

Q1 : Pourquoi envisage-t-on d'effectuer cet ajout à la réserve?

R1. Les terres (150 acres) faisaient initialement partie de la réserve de la Bande indienne de Penticton et ont été expropriées par la Colombie-Britannique en 1911 pour l'aménagement d'un chemin de fer. La compagnie Chemin de fer Canadien Pacifique (CFCP) possède actuellement ces terres, qui ont déjà fait partie de l'emprise de l'ancien chemin de fer de Kettle Valley. Étant donné que l'emprise n'a pas été utilisée à des fins ferroviaires depuis les années 1980, la Bande indienne de Penticton a demandé que les terres lui soient retournées. CFCP a accepté de renoncer aux terres à condition qu'elles redeviennent des terres de réserve au bénéfice de la Bande indienne de Penticton.

Q2 : Quelle est la situation de l'ajout à la réserve (AR)?

R2 : Une entente provisoire a été conclue au sujet du retour des terres de CFCP au statut de terres de réserve, sous réserve de la Politique sur les ajouts aux réserves et les nouvelles réserves du gouvernement du Canada. Le processus d'ajout à la réserve en est aux premières étapes. Des discussions sur les services publics et l'accès routier ont commencé et des évaluations environnementales sont en cours.

Q3 : Qui est chargé de tenir les parties intéressées informées?

R3 : À titre de promoteur de l'AR, la Bande indienne de Penticton a la responsabilité de mener les discussions et les négociations avec les administrations municipales. Dans ces discussions, les administrations municipales représentent les intérêts locaux et les préoccupations des résidants de la région. Les parties intéressées doivent communiquer avec leur administration municipale pour exposer des préoccupations particulières et demander à être tenues au courant de l'évolution des ententes entre la Première nation et la municipalité.

Bien que AINC puisse fournir de l'information technique sur le processus d'AR au cours des discussions entre la Bande indienne de Penticton et les administrations municipales, le gouvernement du Canada n'est partie d'aucune entente conclue entre une Première nation et une municipalité.

Q4 : Comment l'AR influe-t-il sur l'accès routier et les services publics?

R4 : Selon la Politique sur les ajouts aux réserves et les nouvelles réserves du gouvernement du Canada, les services et les accès existants sont maintenus sur les terres visées par des ajouts aux réserves. La Politique prescrit que les Premières nations et les municipalités doivent négocier les questions d'accès et de services. Affaires indiennes et du Nord Canada discute avec les entreprises de services publics pour s'assurer que les permis fédéraux seront délivrés pour permettre le maintien du droit de passage des services publics. Le Ministère et la Bande indienne de Penticton poursuivent les discussions avec la province de la Colombie-Britannique en vue de clarifier les questions relatives à l'accès routier.

Q5 : Le public pourra-t-il utiliser les terres à des fins récréatives?

R5 : Les terres appartenaient initialement à la réserve de la Bande indienne de Penticton et, si elles redeviennent des terres de réserve, il reviendra à la Bande de déterminer l'utilisation la plus appropriée des terres pour les besoins de sa collectivité. Dans le cadre du processus d'AR, la Bande doit indiquer l'utilisation prévue des terres, qui doit être approuvée par le gouverneur en conseil avant que les terres ne puissent être ajoutées à la réserve.

Veuillez consulter un complément d'information sur les terres des Premières nations et les ajouts aux réserves.