Fiche d'information : Les traités conclus avec les Autochtones au Canada

Le gouvernement du Canada et les différentes instances judiciaires estiment que les traités conclus entre la Couronne et les Autochtones sont des accords solennels stipulant les obligations et les avantages qui échoient aux deux parties, ainsi que les promesses faites par celles-ci.

À compter de 1701, dans ce qui allait devenir le Canada, la Couronne britannique a signé des traités solennels destinés à encourager l'établissement de rapports pacifiques entre les Premières nations et la population non autochtone. Au cours des siècles qui ont suivi, des traités ont été signés pour définir, entre autres, les droits respectifs des Autochtones et des gouvernements relativement à l'usage et à la jouissance des terres traditionnellement occupées par les Autochtones.

Au nombre des traités, on distingue les traités historiques, signés entre 1701 et 1923, et les traités modernes, connus sous le nom de règlements de revendications territoriales globales.

Les droits issus de traités qui existaient déjà en 1982 (année d'entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle) et ceux qui ont été accordés par la suite sont reconnus et confirmés par la Constitution canadienne.

La Proclamation royale de 1763 et les traités signés avant la Confédération

Au 18^e siècle, les Français et les Britanniques se disputaient les pouvoirs sur les terres en Amérique du Nord. Les deux puissances coloniales ont formé des alliances stratégiques avec les Premières nations pour défendre leurs intérêts respectifs sur le continent.

Cependant, au début des années 1760, les Britanniques se présentent déjà comme la première puissance coloniale en Amérique du Nord. La Proclamation royale britannique de 1763 interdisait à tout acquéreur potentiel autre que la Couronne d'acheter des terres des Premières nations. La Couronne pouvait acheter des terres d'un groupe d'une Première nation qui avait consenti à la vente lors d'une réunion publique.

Plusieurs traités ont été signés après la Proclamation royale et avant la Confédération en 1867. Mentionnons notamment les traités du Haut-Canada (de 1764 à 1862) et les traités de l'île de Vancouver (de 1850 à 1854). En vertu de ces traités, les Premières nations renoncent à leurs intérêts sur des terres situées dans ce qui constitue aujourd'hui l'Ontario et la Colombie-Britannique, en échange de biens ou d'avantages comme des terres de réserve, des annuités et d'autres types de paiement, et certains droits de chasse et de pêche.

Les traités historiques signés après la Confédération

Entre 1871 et 1921, la Couronne a signé avec diverses Premières nations des traités qui permettaient au gouvernement du Canada de se livrer activement à l'agriculture, à la colonisation et à l'exploitation des ressources dans l'Ouest canadien et dans le Nord. Parce que ces traités portent les numéros 1 à 11, ils sont souvent désignés comme étant les traités numérotés. Ces traités couvrent le Nord de l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et certaines régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique.

En vertu de ces traités, les Premières nations qui occupaient ces territoires devaient céder de vastes étendues de terrain à la Couronne. En échange, les traités leur accordaient des terres de réserve et d'autres biens ou avantages tels que de l'équipement agricole, des animaux, des annuités, des munitions, des vêtements et certains droits de chasse et de pêche. La Couronne a également fait certaines promesses relativement au maintien des écoles dans les réserves, aux fournitures scolaires destinées aux enseignants ou à la prestation d'aide aux études pour les Premières nations signataires de traités. Le Traité no 6 promet, pour sa part, l'achat d'une armoire à pharmacie.

Les traités modernes – les revendications globales

Les règlements de revendications territoriales globales visent des Autochtones venant de régions du Canada où les droits ancestraux revendiqués n'ont pas été reconnus au moyen d'un traité ou d'autres dispositions légales. La Convention de la Baie-James et du Nord québécois, signée en 1975, constitue le premier de ces traités modernes. À ce jour, le gouvernement fédéral a réglé 24 revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale (dont deux accords d'autonomie gouvernementale indépendants) avec les Autochtones du Canada.

Les revendications particulières

Les revendications particulières découlent de griefs passés des Premières nations. Ces griefs ont trait à un manquement du gouvernement du Canada à l'égard d'une obligation issue d'un traité historique ou encore à la façon dont il a géré les fonds ou les biens des Premières nations. Le gouvernement du Canada préfère résoudre les revendications par la voie de la négociation de règlements avec les Premières nations. Les négociations aboutissent à des solutions où toutes les parties sont gagnantes, en plus de résoudre définitivement les revendications en cause, de lever l'incertitude et d'apporter des avantages à l'ensemble de la population canadienne.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour accélérer la résolution des revendications particulières, de façon à offrir justice aux Premières nations et certitude aux Canadiens. Pour en savoir plus sur le plan d'action sur les revendications particulières.

Autonomie gouvernementale

Les accords d'autonomie gouvernementale constituent un moyen d'établir la saine gouvernance et la capacité institutionnelle dont ont besoin les collectivités autochtones pour contribuer et participer à la prise des décisions qui touchent leur vie et pour entretenir des relations efficaces avec les autres gouvernements. Ces accords lèvent également l'incertitude sur les droits relatifs aux ressources naturelles, améliorent le climat d'investissement et augmentent le potentiel de développement économique ainsi que les possibilités d'emploi et de croissance.

Terminologie

*Voici une liste de termes généraux et leur définition :

Autochtones
Les Autochtones sont les descendants des premiers habitants de l'Amérique du Nord. Selon la Constitution canadienne, les peuples autochtones sont répartis en trois groupes : les Indiens, les Inuit et les Métis, qui se distinguent par leur patrimoine, leur langue, leurs pratiques culturelles et leurs croyances uniques.

Première nation
Terme entré dans l'usage au cours des années 1970 pour remplacer le mot « Indien », que de nombreuses personnes jugeaient offensant. Même si le terme « Première nation » est largement répandu, il n'en existe aucune définition légale. Entre autres choses, les « membres des Premières nations » désignent les Indiens du Canada, tant inscrits que non inscrits. Certains Indiens ont aussi adopté le terme « Première nation » pour remplacer le mot « bande », qui désigne leur collectivité.

Droits ancestraux
Droits détenus par certains peuples autochtones au Canada parce que leurs ancêtres ont occupé et utilisé des terres pendant de longues années. Les droits de certains peuples autochtones en matière de chasse, de piégeage et de pêche sur les terres ancestrales en sont des exemples. Les droits ancestraux varient d'un groupe à l'autre, selon les coutumes, les pratiques et les traditions qui ont façonné leurs cultures distinctes.

Réserve
Une réserve est une parcelle de terre dont le titre juridique a été mis de côté par la Couronne pour l'usage et le bénéfice d'une bande indienne.

Première nation signataire d'un traité
Première nation qui a signé un traité avec la Couronne.

*Voici une liste de termes liés à la négociation d'accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale :

Revendications territoriales
Terme général utilisé pour décrire les revendications qui portent sur des terres. En 1973, le gouvernement fédéral a reconnu deux grandes catégories de revendications : les revendications globales et les revendications particulières. Les revendications globales s'appuient sur le fait qu'il y a toujours des droits ancestraux sur les terres et les ressources naturelles. Ces revendications sont présentées dans des régions du Canada où le titre autochtone n'a jamais fait l'objet de traités ou d'autres dispositions légales. Elles sont appelées globales en raison de leur vaste portée et comprennent des éléments comme les titres fonciers, les droits de pêche et de piégeage et les mesures d'indemnisation financière.

Revendications particulières
Il s'agit de revendications découlant de griefs passés des Premières nations. Ces griefs ont trait à un manquement du gouvernement du Canada à l'égard d'une obligation issue d'un traité historique ou encore à la façon dont il a géré les fonds ou les biens des Premières nations. Ainsi, une revendication particulière peut découler du fait que la Couronne n'a pas accordé suffisamment de terres de réserve à une Première nation donnée, omettant ainsi d'honorer une promesse faite dans le cadre d'un traité historique, ou encore qu'elle a fait une mauvaise gestion de l'argent des Premières nations. 

Traités modernes – revendications globales
Les règlements de revendications territoriales globales visent des Autochtones venant de régions du Canada où les droits ancestraux revendiqués n'ont pas été reconnus au moyen d'un traité ou d'autres dispositions légales. La Convention de la Baie-James et du Nord québécois, signée en 1975, constitue le premier de ces traités modernes. À ce jour, le gouvernement fédéral a réglé 24 revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale (dont deux accords d'autonomie gouvernementale indépendants) avec les Autochtones du Canada.

Autonomie gouvernementale
Les accords d'autonomie gouvernementale constituent un moyen d'établir la saine gouvernance et la capacité institutionnelle dont ont besoin les collectivités autochtones pour contribuer et participer à la prise des décisions qui touchent leur vie et pour entretenir des relations efficaces avec les autres gouvernements. Il s'agit généralement d'une forme de gouvernement conçue, établie et administrée par des Autochtones aux termes de la Constitution canadienne, dans le cadre de négociations menées avec le gouvernement fédéral et, le cas échéant, avec le gouvernement provincial ou territorial en cause. Ces accords lèvent également l'incertitude sur les droits relatifs aux ressources naturelles, améliorent le climat d'investissement et augmentent le potentiel de développement économique ainsi que les possibilités d'emploi et de croissance.

Pour en savoir plus sur les traités historiques au Canada

Date de modification : Février 2010