Fiche d'information : Autonomie gouvernementale

La longue histoire et la riche culture des peuples autochtones du Canada contribuent non seulement à définir notre identité nationale, mais également à former nos bases sociales et économiques. Le fait de favoriser l'adoption de bonnes pratiques gouvernementales et d'une solide reddition de comptes au sein des collectivités autochtones permet d'améliorer les conditions de vie de leurs membres, d'accroître la confiance des investisseurs et de soutenir la conclusion de partenariats économiques.

Les accords d'autonomie gouvernementale constituent l'un des moyens d'assurer la saine gouvernance et de mettre en place la capacité institutionnelle grâce auxquelles les collectivités autochtones peuvent contribuer à la prise des décisions touchant la vie de leurs membres et nouer de bonnes relations avec d'autres gouvernements. Ces accords établissent également des certitudes concernant les droits relatifs aux ressources naturelles, ce qui crée un climat d'investissement positif, améliore les possibilités de développement économique et favorise les perspectives d'emploi et la croissance.

Le Canada a conclu 18 accords d'autonomie gouvernementale globale touchant 32 collectivités. Parmi ces accords, 16 ont été conclus conjointement avec des accords de règlement de revendications territoriales globales à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, en Colombie‑Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Les deux autres sont des accords d'autonomie gouvernementale indépendants conclus avec les Premières nations de Sechelt et de Westbank (Colombie-Britannique). Un accord sectoriel sur l'autonomie gouvernementale relative à l'éducation a également été conclu en Nouvelle-Écosse.

Quelques faits

• À ce jour, le Canada a conclu 18 accords d'autonomie gouvernementale globale touchant 32 collectivités.
  
  
• À l'heure actuelle, 393 collectivités autochtones sont représentées aux 83 tables de négociation qui en sont à diverses étapes du processus de négociation.

Rythme des progrès

Les nouveaux accords de gouvernance visent la mise en place d'une saine gouvernance qui suscite la participation, la reddition de comptes et la réaction, qui soit efficace, efficiente et transparente et qui soit fondée sur la primauté du droit. Les recherches réalisées dans ce domaine montrent qu'une saine gouvernance est essentielle au bien-être individuel et communautaire.

Pour que les accords d'autonomie gouvernementale puissent porter leurs fruits, ils doivent – entre autres choses – définir la structure du gouvernement qui sera mis en place, les relations de celui-ci avec les autres gouvernements, les nouvelles règles fiscales, les liens sur le plan du droit entre les différents ordres de gouvernement, la prestation de programmes et de services ainsi que la façon de planifier la mise en œuvre.

En plus des défis que cela représente, les accords d'autonomie gouvernementale sont, dans de nombreux cas, négociés conjointement avec des revendications globales, ce qui amène les parties à discuter d'autres questions pouvant faire obstacle à la conclusion d'accords définitifs.

Reddition de comptes

Les accords d'autonomie gouvernementale visent l'établissement de gouvernements autochtones principalement responsables devant leurs citoyens ainsi que la définition des relations qui s'entretiendront entre les gouvernements fédéral et autochtone. Dans les deux cas, la question de la reddition de comptes se pose.

Les accords doivent permettre de renforcer les éléments déterminants pour le fonctionnement du gouvernement, dont les régimes fiscal et de gestion. Ils doivent également favoriser la mise en place de régimes de gouvernance qui ont la capacité, la taille, les ressources et la légitimité nécessaires pour assurer une gouvernance efficace et rendre les collectivités autochtones à même de saisir les possibilités de développement économique.

Bien que beaucoup ait été accompli pour veiller à ce que les accords d'autonomie gouvernementale répondent à ces besoins fondamentaux, le gouvernement du Canada reconnaît qu'il doit travailler plus fort avec les Premières nations afin de concrétiser pleinement la vision qui sous-tend ces accords.