Fiche d'information : Autonomie gouvernementale

La longue histoire et la riche culture des peuples autochtones du Canada contribuent non seulement à définir notre identité nationale, mais aussi à former nos bases sociales et économiques. En favorisant de bonnes pratiques gouvernementales et une solide reddition de comptes dans les collectivités autochtones, on peut améliorer les conditions de vie de leurs membres, accroître la confiance des investisseurs et soutenir les partenariats économiques.

Les accords d'autonomie gouvernementale constituent l'un des moyens d'assurer une saine gouvernance et de mettre en place la capacité institutionnelle grâce à laquelle les collectivités autochtones peuvent contribuer à la prise des décisions touchant la vie de leurs membres et nouer de bonnes relations avec d'autres gouvernements. Ces accords établissent également des certitudes concernant les droits relatifs aux ressources naturelles, ce qui crée un climat d'investissement positif, améliore les possibilités de développement économique et favorise les perspectives d'emploi et la croissance. Renseignez-vous sur les avantages de l'autonomie gouvernementale.

Les négociations et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale prennent différentes formes dans notre pays. En collaboration avec ses partenaires de négociation, le Canada a conclu 18 accords d'autonomie gouvernementale globale touchant 32 collectivités et un accord pour la création d'un gouvernement public au Nunavut. Parmi ces accords, cinq sont des accords de règlement de revendications territoriales globales comportant des éléments d'autonomie gouvernementale en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest. Onze autres sont des accords d'autonomie gouvernementale indépendants négociés conjointement avec des accords sur le règlement de revendications territoriales au Yukon. Deux autres sont des accords d'autonomie gouvernementale indépendants négociés en Colombie-Britannique. Des accords sectoriels sur l'autonomie gouvernementale relative à l'éducation ont aussi été conclus en Nouvelle-Écosse; un autre est en cours de négociation en Colombie-Britannique.

Tables de négociation d'un bout à l'autre du Canada

En septembre 2012, on comptait 21 tables de négociation sur l'autonomie gouvernementale au Canada. Toutes ces tables se trouvent à différentes étapes du processus de négociation. Vous pouvez consulter des statistiques générales à propos des tables. Explorez la carte et la liste des tables de négociation pour en apprendre davantage.

Jusqu'ici, il a fallu 15 ans en moyenne pour conclure chaque entente finale. Un graphique montre la durée moyenne des négociations.

Pour tenir compte des demandes de changement et profiter des nouvelles possibilités, le Canada prévoit élaborer avec ses partenaires de négociation une méthode de négociation des traités et de l'autonomie gouvernementale qui sera axée sur les résultats. L'objectif : simplifier le processus afin de pouvoir conclure plus d'ententes plus rapidement, au bénéfice de tous les Canadiens.

Gouvernance saine

Les nouveaux accords de gouvernance visent la mise en place d'une gouvernance « saine », c'est-à-dire d'une gouvernance efficace, efficiente, adaptable et transparente, qui encourage la participation et la reddition de comptes et est fondée sur la primauté du droit. Les recherches réalisées dans ce domaine montrent qu'une saine gouvernance est essentielle au bien-être individuel et communautaire.

Pour que les accords d'autonomie gouvernementale puissent porter leurs fruits, ils doivent – entre autres choses – définir la structure du gouvernement qui sera mis en place, les relations de celui-ci avec les autres gouvernements, les nouvelles règles fiscales, les relations entre les lois des différents gouvernements, la prestation de programmes et de services ainsi que la façon de planifier la mise en œuvre.

Dans bien des cas, les accords d'autonomie gouvernementale sont négociés conjointement avec des revendications territoriales globales.

Reddition de comptes

Les accords d'autonomie gouvernementale établissent des gouvernements autochtones qui sont principalement responsables devant leurs citoyens. Ils déterminent aussi, dans les grandes lignes, les relations entre les gouvernements autochtone et fédéral. Ces relations avec les citoyens et avec le gouvernement fédéral exigent une reddition de comptes.

Les accords doivent permettre de renforcer les éléments essentiels au bon fonctionnement du gouvernement, dont le régime fiscal et les modalités de gestion. Ils doivent aussi favoriser la mise en place de régimes de gouvernance qui ont la capacité, la taille, les ressources et la légitimité nécessaires pour assurer une gouvernance efficace et permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités de développement économique.

Bien qu'on ait déjà beaucoup fait pour que les accords d'autonomie gouvernementale répondent à ces besoins fondamentaux, le gouvernement du Canada reconnaît qu'il doit continuer de collaborer avec ses partenaires afin de renforcer ses méthodes de mise en œuvre des traités.