Fiche d'information : Revendications des peuples Autochtones au Canada

En général au Canada, il existe deux types de revendications autochtones communément appelées « revendications territoriales » : les revendications globales et les revendications particulières. Les revendications globales portent toujours sur le territoire, ce qui n'est pas forcément le cas des revendications particulières.

Revendications globales

Les revendications globales servent à terminer la conclusion inachevée de traités au Canada. Ces revendications touchent des régions du pays où les droits fonciers des Autochtones n'ont pas été abordés par un traité ou une autre mesure juridique. Dans ces régions, des traités modernes tournés vers l'avenir sont négociés entre le groupe autochtone, le Canada et la province ou le territoire concerné. Consacrés dans des lois, les traités modernes procurent une définition claire, fiable et durable des droits fonciers à tous les Canadiens. Toutes les parties y acquièrent une certitude au chapitre de la possession, de l'usage et de la gestion des terres et des ressources naturelles. Certains traités renferment aussi des dispositions relatives à l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Les droits établis aux termes des traités sont protégés en vertu de la Constitution.

Revendications particulières

Les revendications particulières portent sur de vieux griefs formulés par les Premières nations. Ces griefs ont trait aux obligations prévues aux traités historiques pour le Canada ou à la façon dont il gère les fonds et autres biens des Premières nations. À titre d'exemple, une revendication particulière pourrait soulever le manquement de fournir suffisamment de terres de réserve, comme le prévoyait un traité historique, ou l'utilisation irrégulière des fonds des Premières nations par la Couronne. Le Canada examine minutieusement les faits à l'appui de chaque revendication afin de déterminer s'il est tenu à une obligation légale à l'endroit d'une Première nation. Pour honorer ses obligations, le Canada négocie des règlements avec la Première nation et (au besoin) la province concernée. Ces règlements procurent aux Premières nations une juste indemnité de manière à régler la revendication pour de bon. Par ces règlements, les Premières nations, quant à elles, renoncent en faveur du Canada à une éventuelle réouverture de la revendication.

Harmonisation des droits et des intérêts de tous les Canadiens

Le Canada s'est doté de ses premières politiques sur les revendications autochtones en 1973, ainsi que de processus et d'un budget en vue du règlement de telles revendications par la négociation. Il importe de signaler que ces processus facultatifs fournissent aux groupes autochtones une solution de rechange au recours aux tribunaux pour le règlement de leurs revendications. Il en va de l'intérêt de tous les Canadiens, Autochtones et non-Autochtones confondus, de régler les revendications à la satisfaction de tous. Les négociations produisent des solutions « gagnantes » qui harmonisent les droits de tous les Canadiens.

Conformément aux politiques canadiennes sur les revendications, les intérêts des tiers doivent être pris en compte pendant les négociations. La propriété privée ne fait pas l'objet de négociations. Le Canada ne retire aucune terre privée pour régler des revendications, pas plus que les propriétaires privés ne sont appelés à vendre leur terre contre leur gré. Si une terre change de main à l'issue du règlement d'une revendication territoriale, il ne peut s'agir que d'une transaction conclue de gré à gré entre l'acheteur et le vendeur.