Le Canada et la Première nation de Caldwell franchissent une étape importante du processus de règlement

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OTTAWA, (le 18 janvier 2010) - Le gouvernement du Canada et la Première nation de Caldwell ont franchi une étape déterminante dans le cadre des pourparlers visant à régler une revendication particulière qui touche le sud‑ouest de l'Ontario.

Le Canada a présenté une offre de règlement, et la Première nation de Caldwell a accepté de soumettre cette offre à un vote de ses membres. Le règlement proposé comprend une indemnité financière de 105 millions de dollars. La revendication particulière en cause renvoie à des événements qui ont eu lieu il y a plus de 200 ans.

« Les progrès que nous avons réalisés dans le cadre des pourparlers sont un exemple de ce qui peut être accompli lorsque le gouvernement et les Premières nations travaillent ensemble à trouver une solution commune, a déclaré Dave Van Kesteren, député de Chatham‑Kent‑Essex, au nom de l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Nous devons cette grande réalisation aux efforts conjoints que nous avons déployés pour régler cette revendication de longue date. »

La chef Louise Hillier, de la Première nation de Caldwell, est heureuse que l'on soit en voie de régler cette question de longue date : « Nous attendons depuis longtemps que se réalisent les promesses que l'on nous a faites. »

La prochaine étape du processus de règlement est l'élaboration d'un accord de règlement provisoire par les négociateurs. Lorsque l'accord sera prêt, la Première nation lancera une campagne d'information pour expliquer à ses membres les modalités du règlement proposé. Aucun règlement n'est possible sans le vote et l'approbation des membres de la Première nation. Si les membres votent en faveur de l'accord, les parties peuvent passer à l'étape suivante et le signer. Le règlement ne sera définitif que lorsqu'il aura été signé par les deux parties.

Les règlements permettent de corriger les préjudices subis par le passé tout en protégeant les droits des propriétaires fonciers. On ne retire pas de terres pour régler les revendications, et personne n'est tenu de vendre ses terres contre son gré.

Le gouvernement du Canada est résolu à régler les revendications particulières dans l'intérêt de tous les Canadiens. En plus de mettre fin à d'anciens griefs, les règlements apportent aux Premières nations et aux collectivités environnantes des retombées économiques durables.

Fiche d'information - Revendication particulière de la Première nation de Caldwell

Foire aux questions - Revendication particulière de la Première nation de Caldwell

Pour de plus amples renseignements :

 

 

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