La Première nation de Yale, la Colombie-Britannique et le Canada signent l'accord définitif

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PREMIÈRE NATION DE YALE (Colombie-Britanique) —Les négociateurs en chef de la Première nation de Yale, de la Colombie‑Britannique et du Canada ont signé aujourd'hui l'Accord définitif avec la Première nation de Yale, ce qui constitue une étape importante qui mettra fin à l'incertitude de cette collectivité et favorisera sa prospérité économique.

« Les membres de la Première nation de Yale vivent dans le canyon du Fraser depuis plus de neuf mille ans, a déclaré le chef de la Première nation de Yale, Robert Hope. Cet accord nous redonne notre vie et notre liberté et confirme nos droits sur nos terres. La certitude établie dans cet accord constitue une solide base économique sur laquelle bâtir pour les générations futures de la Première nation de Yale. »

« La signature de cet accord démontre l'engagement du Canada à trouver des solutions communes au moyen de négociations, a déclaré le ministre Strahl. Cela démontre également que le processus des traités de la Colombie-Britannique donne des résultats. La Première nation de Yale possédera les outils et les pouvoirs nécessaires pour prendre en charge son avenir et bâtir une communauté saine, prospère et forte, en plus de contribuer à bâtir un Canada encore plus fort. »

L'accord définitif contient des modalités liées à l'autonomie gouvernementale et au transfert de fonds et de terres. L'élément foncier comprendra environ 1966 hectares de terres visées par un traité, dont 217 hectares d'anciennes réserves indiennes et 1749 hectares de terres de la Couronne fédérale détenues en fief simple. De plus, environ 21 hectares de terres de la Couronne provinciale actuellement désignées comme réserves de terres agricoles seront transférés à la Première nation de Yale à titre de terres de la Première nation de Yale. Cette désignation ne changera pas, sauf en conformité avec l'Agricultural Land Commission Act de la Colombie-Britannique.

De plus, la Première nation de Yale bénéficiera d'un transfert de capital de 10,7 millions de dollars ainsi qu'une contribution de 2,2 millions de dollars pour le développement économique. L'Accord prévoit des droits relatifs aux ressources minières, forestières et halieutiques locales, ainsi que des droits de cueillette et de récolte, dans un contexte énoncé dans le traité. L'accès de la Première nation de Yale à la pêche commerciale au saumon rouge et au saumon rose du fleuve Fraser ne fait pas partie de ce traité, mais fera plutôt l'objet d'un accord distinct sur la récolte.

« L'annonce faite aujourd'hui, sur la dernière d'une série d'accords importants négociés récemment avec les Premières nations de la Colombie-Britannique, nous donne une raison de célébrer dans l'esprit d'une nouvelle relation, a affirmé le ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones, George Abbott. Cet accord constituera le fondement sur lequel les membres de la Première nation de Yale atteindront l'autonomie gouvernementale et une sécurité économique, et contribuera à combler les lacunes sociales et économiques entre Yale et leurs voisins non autochtones. Je félicite le chef Hope pour son engagement dans les négociations et pour sa vision d'un avenir meilleur pour sa collectivité. »

Grâce à l'autonomie gouvernementale, les Premières nations signataires de traités sont en mesure de prendre des décisions sur des questions qui les touchent, comme la santé, l'éducation et le bien-être des enfants. L'autonomie gouvernementale peut aussi se traduire par la capacité des gouvernements autochtones à augmenter leurs revenus (p. ex., les frais et l'imposition), à gérer les terres et les ressources qu'elles contiennent et à négocier avec les autres gouvernements sur des questions telles que la prestation de services communs et le développement économique.

Dans le cadre du processus de négociation, des accords sont signés par les négociateurs en chef, puis les membres admissibles de la Première nation concernée sont appelés à voter en faveur ou contre sa ratification. Une fois ratifié, l'Accord définitif est proposé comme projet de loi aux parlements provincial et fédéral.

C'est en avril 1994 que la Première nation de Yale entrait dans le processus des traités en Colombie-Britannique. En mars 2006, la Première nation de Yale et les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada signaient une entente de principe qui allait constituer la base des négociations de l'Accord définitif. La Première nation de Yale compte environ 150 membres. Leur territoire traditionnel et leur réserve sont situés dans le district régional de la vallée du Fraser, juste au nord de Hope.

Document d'information - Accord définitif de la Première nation de Yale

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